LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret 91-685 du 14 juillet 1991 ⁽¹⁾ fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret 93-1011 du 18 août 1993 ⁽²⁾ relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées ;

Vu l' arrêté interministériel du 05 novembre 1991 ⁽³⁾ portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l' arrêté du 17 septembre 1993 ⁽⁴⁾ portant organisation de l'école d'application du service de santé des armées ;

Vu l' arrêté du 17 septembre 1993 ⁽⁵⁾ relatif au conseil de coordination et aux conseils de perfectionnement de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées ;

Vu l' arrêté du 03 février 1995 ⁽⁶⁾ relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le centre de recherches du service de santé des armées est dirigé par un membre du corps militaire des médecins qui relève du directeur central du service de santé des armées.

Le directeur, responsable de l'exécution des études et recherches ainsi que de l'administration du centre, est assisté par :

• un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui exerce les attributions de chef de corps à l'égard du personnel du centre ;

• un sous-directeur chargé des questions scientifiques ;

• un officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef de services administratifs.

Art. 2.

 

Le centre de recherche dispose d'un service de documentation.

Art. 3.

 

L'institut de médecine tropicale, l'institut de médecine navale, l'institut de médecine aérospatiale sont placés pour chacun d'eux sous l'autorité d'un directeur, membre du corps militaire des médecins, qui relève du directeur central du service de santé des armées.

Chaque directeur d'institut est responsable des études et recherches, de l'enseignement et de l'administration de l'institut. Il est assisté par un adjoint chargé de la recherche et de l'enseignement qui le remplace en cas d'empêchement et qui exerce les attributions de chef de corps à l'égard du personnel de l'institut.

Chaque directeur d'institut, à l'exception du directeur de l'institut de médecine navale, est également assisté par un officier du corps technique et administratif du service de santé des armées qui est le chef des services administratifs.

Art. 4.

 

Les trois instituts du service de santé des armées disposent chacun :

• d'un bureau des études ;

• d'un service de documentation ;

• d'un centre de formation spécialisé pour l'exercice de la médecine dans l'armée relevant de son domaine de compétence ainsi que d'un centre de recherche adapté à sa spécialité, à savoir respectivement :

  • un centre de recherche en biologie et médecine tropicales ;

  • un centre de recherche en biologie et médecine navales et subaquatiques ;

  • un centre de recherche en biologie et médecine aérospatiales.

Art. 5.

 

Le centre de recherches et les instituts comprennent des unités de recherches et des laboratoires en nombre variable dont la création et la dissolution sont décidées par le directeur central. Les unités de recherches sont dirigées par un chercheur qualifié et peuvent être regroupées en départements de recherche.

Le centre de recherches et les instituts disposent d'un tableau d'effectifs ainsi que de moyens généraux et techniques nécessaires à leur soutien.

Art. 6.

 

Les instituts, en liaison avec l'école d'application, parfont la formation des médecins des armées qui en sont issus, avant leur première affectation.

L'institut de médecine tropicale dispense en outre une formation complémentaire théorique et pratique au personnel des catégories suivantes lorsqu'il est appelé à exercer des fonctions outre-mer :

• pharmaciens chimistes des armées ;

• médecins et pharmaciens appelés pour effectuer leur service national actif au titre de l'aide technique ou de la coopération ;

• engagés volontaires de l'armée de terre.

Le centre de recherches et les instituts participent également à la formation continue de l'ensemble du personnel du service de santé des armées ainsi que du personnel militaire étranger en stage dans lesdits instituts.

Le centre de recherches et les instituts sont chargés de rassembler, de conserver et de diffuser éventuellement la documentation concernant leur domaine d'activité. Ils peuvent être chargés de la rédaction et de la publication de revues scientifiques et techniques.

Le centre de recherches et les instituts sont chargés de recueillir les informations sur les besoins des armées dans le domaine de leur spécialité et d'élaborer, conformément aux directives de la direction centrale du service de santé des armées et en liaison avec les laboratoires et centres techniques spécialisés du département de la défense ou du secteur civil, les programmes d'études, de recherche et d'enseignement.

Art. 7.

 

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

Art. 8.

 

L'arrêté du 17 juillet 1980 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées est abrogé.

Art. 9.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.