L' instruction 201 /DEF/MMGA du 05 mars 1991 expose les principes retenus pour l'élaboration de la comptabilité organique du ministère de la défense, laquelle retrace ou prévoit les charges liées au maintien en condition des forces. Elle modifie, en outre, fondamentalement la nomenclature comptable contenue dans l'ancienne instruction n^o 200/DEF/MMAA du 30 juin 1983 (BOC, p. 5613) abrogée.

L'application prochaine à l'armée de l'air de cette instruction n^o 201 citée plus haut à vocation interarmées impose en conséquence que soit observée une période transitoire destinée à permettre aux organismes qui sont parties prenantes dans l'élaboration et l'exploitation des comptes de mettre progressivement en place les circuits de saisie et de modifier les programmes de traitement informatique.

Ce document a donc pour but de proposer les premiers éléments nécessaires à la mise en œuvre, au moins partielle, de l'instruction n^o 201 citée plus haut dès l'exercice 1995. Bénéficiant également des remarques formulées par les services, cette mise à jour doit aussi donner la possibilité aux utilisateurs de faire connaître au bureau des finances et du budget de l'état-major de l'armée de l'air les difficultés rencontrées lors de la saisie des informations afin que leurs remarques et suggestions puissent être prises en compte lors de la rédaction de l'instruction particulière dans sa version définitive.

Le calcul du coût de la formation dans les écoles selon la méthodologie préconisée par l'instruction n^o 201 citée plus haut nécessite la mise en œuvre d'un système complexe de saisie des indicateurs. Il fera l'objet d'une circulaire d'application spécifique.

1. Description générale du sous-système de la comptabilité organique.

1.1. La base de données de gestion (BDG).

L'instruction n^o 200/DEF/MMGA du 30 juin 1983 faisant référence au système global de prévision et de gestion (SGPG). Cette appellation a été abandonnée car le SGPG :

• n'était plus global depuis l'abandon des comptes et budgets de projet ;

• et n'était prévisionnel que pour une de ses composantes : le budget de gestion des services.

L'appellation « base de données de gestion » (BDG) se substitue dorénavant au SGPG. Son schéma général figure en annexe 1.

1.1.1. Articulation de la base de données de gestion.

La BDG s'articule en deux sous-systèmes, dont l'ensemble est conçu pour décrire l'emploi des ressources annuelles nécessaires au maintien du potentiel de la défense, qu'elles soient budgétaires au sens strict ou qu'elles proviennent de tiers par le canal de fonds de concours ou d'autres procédures :

• le sous-système de la comptabilité de gestion analyse la consommation intermédiaire d'une fraction des ressources : celles qui sont transformées en produits par les services. Ces produits sont ensuite délivrés aux forces et imputés à leurs comptes organiques ou délivrés à d'autres services qui les incluent dans leur compte de gestion ;

• le sous-système de la comptabilité organique décrit la consommation finale par les forces (et organismes comptablement assimilés) des ressources qui leur sont allouées, soit directement, soit sous la forme des produits des services.

Un troisième sous-système, intitulé compte de projet, était prévu pour enregistrer les ressources et les emplois destinés à transformer le potentiel militaire des armées. Il a été abandonné, eu égard à sa complexité, et remplacé :

• annuellement, par une annuité d'investissement retraçant les coûts liés au remplacement de l'équipement militaire (les autres matériels sont déjà saisis en comptabilité). Cette annuité est incluse dans la comptabilité analytique du ministère élaborée par le bureau de l'analyse des comptes et du contrôle de gestion de la direction des services financiers [ex. mission de modernisation de la gestion des armées (MMGA)] ;

• à la demande :

  • par le calcul du coût global de possession (CGP) de tel système d'armes ou programme d'armement, qui permet de regrouper dans un même compte les dépenses de toute nature (titres III et V confondus) exigées pour l'acquisition et le maintien en condition d'un système. La consolidation du CGP avec les comptes organiques n'est pas recherchée, bien que le calcul s'appuie sur eux et, en outre, l'élaboration annuelle a été abandonnée ;

  • par l'étude de la productivité globale, instrument élaboré par le centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) d'une unité de combat ou d'un service qui permet, après définition puis quantification de la production militaire, de connaître le montant et l'évolution de la totalité des charges de fonctionnement et d'investissement nécessaires à la réalisation de ladite production.

1.1.2. La comptabilité de gestion.

La comptabilité de gestion concerne les services. Elle diffère de la comptabilité organique :

• sur le plan militaire, car la comptabilité organique est relative aux forces, tandis que la comptabilité de gestion a trait à leur soutien ;

• sur le plan économique, car elle suit les consommations intermédiaires tandis que la seconde enregistre les consommations finales ;

• sur le plan comptable, les comptes de gestion retracent la transformation des charges en produits ; ils possèdent deux colonnes, tandis que les comptes organiques, n'enregistrent que des charges, n'en possèdent qu'une seule. En termes de relations mutuelles, les comptes de gestion fournissent aux autres comptes des prestations qui font partie de leurs produits alors que les comptes organiques fournissent des soutiens à d'autres comptes venant en diminution de leurs charges ;

• sur le plan budgétaire enfin, la comptabilité de gestion comme la comptabilité organique retracent principalement l'emploi de crédits de fonctionnement. Certains crédits du titre V relatifs à l'entretien programmé des matériels et du personnel ou à l'exécution d'opérations d'infrastructure y figurent toutefois.

1.1.3. Budgets et comptes.

La BDG distingue :

• les budgets qui présentent des prévisions ;

• et les comptes qui exposent un constat.

Adaptée à la comptabilité de gestion, cette distinction l'est moins pour la comptabilité organique. Elle est d'ailleurs relayée, au sein des comptes organiques, par le concept des budgets de fonctionnement et d'équipement qui met entre les mains des commandants de base un outil prévisionnel adapté à leurs moyens d'action.

Par ailleurs, la formule des budgets de gestion a été abandonnée en raison de l'intérêt limité qu'elle présente pour les services dont les ressources proviennent exclusivement de la loi de finances.

1.2. La structure du sous-système organique.

1.2.1. Niveaux des comptes organiques de l'armée de l'air.

La structure des comptes organiques se superpose à la structure de l'armée de l'air. On retrouve de ce fait quatre niveaux :

• le premier niveau correspondant à l'unité élémentaire (ou au point isolé) est celui pour lequel les charges peuvent, même partiellement, être directement affectées à un centre de coûts ;

• le niveau élémentaire correspond à la base aérienne, c'est-à-dire à la fédération de comptes de premier niveau (unités stationnées ou rattachées pour leur fonctionnement à la BA) ;

• le troisième niveau se caractérise par son appartenance à la chaîne territoriale (les régions aériennes) ou à un commandement (FAP ou FAC par exemple). Il est constitué par l'agrégation des comptes élémentaires qui le composent ;

• le niveau supérieur fédère l'ensemble des comptes de l'armée de l'air. Il regroupe en particulier les charges indivises qui ne peuvent être imputées qu'à ce niveau.

1.2.2. La structure comptable.

La structure comptable, retenue par l'armée de l'air pour la présentation de ses comptes, coïncide avec l'organisation instituée par l'instruction 1257/DEF/EMAA/1/ORG du 1 septembre 1988 (BOC, p. 4793 ; abrogée le 1er septembre 1998 par l') instruction 1257 /DEF/EMAA/BORH/ORG du 12 mai 1998 BOC, p. 1709 modifiée. En revanche, la connaissance précise des dépenses peut avoir pour siège l'unité élémentaire (RCS), la base aérienne (BF) et parfois le niveau supérieur (rémunérations du personnel en position statutaire autre que l'activité). L'affectation des dépenses, par imputation ou par ventilation, se fait donc toujours au niveau des unités élémentaires, les charges indivises étant, par essence, affectées au compte fictif « AA 117 ».

Il est ainsi facile de constituer le compte organique de chaque base aérienne ou commandement par simple sommation des comptes du premier niveau qui leur sont fonctionnellement subordonnés.

1.2.3. Classement des charges.

Au sein de chaque compte élémentaire, les charges sont rassemblées selon des principes variables, oscillant entre :

• le classement par nature (une seule catégorie pour les charges qui ont une même entité) ;

• et le classement par destination (une seule catégorie pour les charges tendant à la même fin, à la même fonction).

Ainsi, des charges importantes ou très typées telles que les rémunérations et charges sociales (RCS) et l'infrastructure restent regroupées par nature, tandis que d'autres (fonctionnement ou entretien programmé des matériels) sont affectées à leur destination. Il apparaît donc que certaines fonctions (restauration, hébergement…) ne peuvent être lues d'un seul coup d'œil puisqu'il manque les RCS ou l'infrastructure pour être exhaustives.

La nomenclature est toutefois organisée de manière à faciliter l'élaboration du coût des fonctions. C'est en particulier le cas du calcul du coût des actions de formation élaboré chaque année par le CEAA et l'EMAA.

1.3. La liste des comptes organiques.

Pour pouvoir saisir sans répétition ni omission les coûts de tous les organismes de l'armée de l'air, il importe d'établir et de garder à jour une liste complète des comptes organiques. L'armée de l'air ayant décidé de calquer sa comptabilité organique sur son organisation (les unités élémentaires), il est facile d'en suivre l'évolution.

Cependant, la connaissance des seuls codes mécanographiques n'est pas suffisante à la connaissance des comptes organiques dont la vocation interarmées est clairement affirmée dans l'instruction n^o 201 citée plus haut. Il est donc indispensable de leur attribuer une numérotation qui permette de connaître, dans les échanges mutuels, l'identité de chacune des parties. C'est l'objet du guide n^o 67/DEF/EMAA/BFB/CO (dit « guide vert »), édité chaque année par le centre informatique de gestion de l'armée de l'air (CIGAA 07217).

A titre d'exemple, le commandement de la base aérienne de Colmar reçoit la codification suivante : 720 132 700 00132 :

• 720 : soutien du personnel.

• 132 : base aérienne de Colmar.

• 700 : fonction de soutien général.

• 00132 : code mécanographique du commandement de la BA 132.

La diffusion du guide est assurée par le CIGAA 07217 suivant les directives de l'EMAA/BFB. Il est impératif que chacun des correspondants en ait connaissance et particulièrement les services extérieurs à l'armée de l'air (dont DGA, SEA et SSA) ainsi que certains organismes de l'administration centrale tels que la DSF/BAC ou le CGA.

2. Elaboration des comptes organiques.

L'élaboration des comptes organiques et leur utilisation reposent sur une nomenclature des dépenses constatées et sur une présentation adaptée à l'usage qu'on veut en faire.

Ce chapitre exposera donc :

• les principes de la nomenclature comptable ;

• le cas particulier des points isolés ;

• la définition des charges.

2.1. Les principes de la nomenclature comptable.

2.1.1. Principes généraux.

Les principes qui président à la conception de la nomenclature sont inspirés par les buts assignés aux comptes organiques et par les analyses qu'on souhaite en dégager. Cette nomenclature est, en outre, établie dans le souci constant de fournir les détails comptables nécessaires, et seulement ceux-ci, de façon à alléger les charges de travail des organismes concernés par la saisie.

2.1.1.1.

2.1.1.1.1. Contenu

Telles qu'elles figurent en annexe 2, les lignes de la nomenclature (numéro à 4 chiffres) représentent les plus petits détails qui puissent comptablement être demandés.

La numérotation des charges facilite par ailleurs la manipulation des documents comptables ; c'est ainsi que tous les carburants, opérationnels ou domestiques, portent un numéro à deux chiffres, et il suffit d'une synthèse à deux chiffres pour les obtenir. De même pour les charges de personnel qui possèdent le même nombre de chiffres quand elles sont de même rang.

La nomenclature des charges a enfin été élaborée avec le souci de toujours isoler la valeur apportée des services, quelle que soit la prestation fournie.

2.1.1.1.2. Contenu

Le standard à quatre chiffres correspond à la version la plus détaillée des comptes organiques de l'armée de l'air. Il n'est cependant plus concevable d'éditer ce standard sur support papier compte tenu du volume des informations. Ces comptes seront donc transmis par le CIGAA au seul bureau « finances-budget » de l'EMAA sur support informatique avec l'extension « .DB ou .DBF » conformément au modèle joint en annexe 9.

2.1.1.2.

2.1.1.2.1. Contenu

Les comptes organiques doivent faciliter le calcul des coûts des fonctions principales. La définition des lignes comptables est prévue à cette fin, de manière à ce qu'on puisse établir les coûts par addition ou soustraction de lignes entières, sans être obligé de les fractionner. Ce principe n'est cependant pas intégralement respecté car, pour obtenir le coût de la restauration, il faudra ajouter aux lignes 2.5 (restauration du personnel) et 6.1.5 (infrastructure de restauration) le coût des mess (comptes de premier niveau dont le code mécanographique est 32xxx) pour lequel seront déduites les charges des lignes 2.5 et 6.1.5 afin que soient évités les doubles comptages.

De la même façon, l'analyse des RCS par destination n'a pu être imposée car elle nécessitait un nombre trop important de colonnes, incompatible avec les logiciels utilisés pour l'exploitation (Quattro pro, Excel et Paradox n'acceptent que 256 colonnes). Au demeurant, cette distinction avait peu lieu d'être car la spécialisation des unités élémentaires et leur codification propre permet de reconstituer, grâce à l'outil informatique, le coût total de la main-d'œuvre utilisée pour la maintenance (1er ou 2e échelon) des escadrons de chasse par exemple.

2.1.1.2.2. Contenu

Le standard à trois chiffres correspond à la nomenclature décrite par l'instruction n^o 201 citée plus haut. Il est obtenu par sommation des rubriques à quatre chiffres correspondantes. Il fera l'objet d'une édition sur support informatique (extension « .DB ») selon le modèle joint en annexe 10.

2.1.1.3.

2.1.1.3.1. Contenu

Pour faciliter les recensements et les vérifications, certaines dépenses restent en outre rassemblées par nature, dans une même catégorie comptable. C'est le cas des RCS, mais aussi de l'infrastructure (travaux neufs), et des carburants opérationnels car leur importance, ou leur spécificité, suggèrent d'adopter cette solution. C'est alors à travers des tableaux particuliers annexés au compte organique que se fera le calcul du coût des fonctions.

Dans les charges figurent certaines « dépenses imputées directement » (DID), sans passage préalable dans le compte de gestion d'un service ; ainsi en va-t-il des masses mises à la disposition des bases et qu'elles utilisent librement (budget de fonctionnement). Aucun service n'intervient dans la dépense. En revanche, les RCS, incorporées dans les charges gérées du compte de gestion de l'exercice 1991, n'ont plus le caractère de DID stricto sensu bien qu'elles soient directement affectées aux unités élémentaires.

Enfin, les autres prestations ne constituent pas des DID (l'intervention du service fait partie de la prestation mais elle est isolée sur la ligne qui suit celle de la charge, en valeur apportée) ; le montant de la dépense abondée de la valeur apportée est identique au coût du produit porté au compte de facturation du fournisseur joint au compte de gestion.

N'étant pas suivies dans le compte de gestion d'un service, les DID peuvent être l'objet d'oublis partiels. Le service sollicité pour la saisie et la validation veillera donc à les recenser de façon exhaustive, en les recoupant si possible avec le total du montant mandaté de l'article budgétaire en cause (« situation du 15e mois »).

Qu'elles soient DID ou non, les charges sont portées aux comptes organiques de la même façon ; seule la saisie de l'information comptable, dans les organismes chargés de l'élaboration de ces comptes, fait l'objet de règles particulières.

2.1.1.3.2. Contenu

Le standard à deux chiffres est obtenu par sommation des rubriques à trois chiffres. Ce standard intermédiaire, présenté en annexe 11, sera édité sur support informatique (extension « .DB »).

2.1.1.4.

2.1.1.4.1. Contenu

A côté des charges regroupées par nature, on retrouve celles classées par destination. La catégorie la plus importante est celle des « activités opérationnelles, d'instruction et d'entraînement » (catégorie n^o 4). Cette présentation conduit à séparer les frais fixes des frais variables, ce qui permet d'évaluer le coût de la fonction opérationnelle (hors investissements) d'une unité, d'une base ou d'une grande unité aérienne.

Ont été également rassemblées dans une même catégorie les charges liées au soutien du personnel (n^o 2), les charges de fonctionnement général (n^o 3), les équipements et prestations particuliers (n^o 5) et les charges d'opérations immobilières (n^o 6).

2.1.1.4.2. Contenu

Le standard à un seul chiffre représente la version la moins détaillée. Elle fera l'objet d'une édition sur supports informatique (annexe 12 A) et papier (annexe 12 B). Les données relatives à l'édition papier, seront présentées par numéro de base aérienne croissant et, au sein des BA, par code mécanographique conformément au modèle proposé en annexe 12 B.

2.1.1.5.

Le principe qui a été retenu pour la saisie des données consiste à rechercher le correspondant disposant de la meilleure connaissance de l'information. Ainsi, en matière de budget de fonctionnement, la solution retenue consiste à utiliser le CRAG élaboré par les bases aériennes comme document de saisie ; il est alors possible d'éviter toute omission tout en permettant un contrôle de validité et de cohérence des informations.

2.1.2. Principes comptables.

Les principes que respecte l'enregistrement des charges au sein des comptes organiques diffèrent selon la nature des charges. En revanche, le principe de séparation des dépenses et de la valeur apportée correspondante est commun à tous les types de charges.

2.1.2.1.

Les dépenses imputées directement (DID) doivent correspondre à des dépenses mandatées. Elles seront, chaque fois que l'information est disponible, affectées à des comptes de premier niveau.

Certaines dépenses dites « indivises » peuvent être connues avec précision à un niveau supérieur sans pouvoir être affectées directement sur des comptes de premier niveau. Elles seront, selon les cas :

• isolées lors de la saisie pour permettre leur ventilation ultérieure par le CIGAA ou le BFB sur les comptes de premier niveau concernés (alimentation, habillement, ameublement,…) ;

• inscrites pour leur valeur mandatée sur la ligne ad hoc d'un compte de niveau national, régional ou local [cas du personnel militaire en position autre que l'activité (1.9) qui sera affecté en bloc sur le compte « AA 117 »].

2.1.2.2.

Les charges constituées des prestations fournies par les directions de service (SMAA, SCA, SIA), ainsi que par les services interarmées (SEA, SSA, DGA) ou ressortissant à d'autres armées (génie) doivent être enregistrées dans les comptes organiques pour une valeur identique à celle figurant dans la comptabilité de gestion du service.

Valeur budgétaire et valeur apportée sont toujours dissociées dans la nomenclature comptable présentée en annexe 2.

L'affectation de ces charges obéit aux mêmes principes que ceux explicités au paragraphe 1.2.1 ci-dessus. Il ne faut cependant pas perdre de vue que la valeur apportée transmise par les services pour ventilation sur les centres de responsabilité élémentaire (CRE) ne concerne que les seules unités des forces, les unités des services soumises à la comptabilité de gestion étant exclues du champ d'application des comptes organiques.

2.1.2.3.

Pour faciliter le « bouclage » des comptes de gestion des services avec les comptes organiques, il faut veiller à enregistrer dans le compte organique le montant exact de la prestation portée au compte de facturation du fournisseur. Pour aider à la vérification, la synthèse des comptes de l'armée de l'air inclut un tableau totalisant, par service, les prestations fournies.

Le rapprochement des comptes organiques et du budget exécuté (« situation du 15e mois de la DSF ») est facilité quant à lui si les charges figurant dans les comptes sont calculées, comme cela a déjà été dit, à partir des mandatements effectués. Cette règle sera toujours adoptée sauf cas où la comptabilité de certains fournisseurs est tenue en autorisations de programme (AP), et non en crédits de paiements (CP).

2.1.2.4.

A côté des DID et des prestations des services, un compte organique peut recevoir des soutiens de la part d'un autre compte organique, ou en fournir à d'autres comptes. Ces soutiens sont de deux types :

• des transferts de charges (matériels, carburants, mise à disposition de personnel, consommation d'énergie domestique au profit d'un point isolé,…), dans lesquels la charge est imputée telle quelle au bénéficiaire, au coût marginal ;

• des transferts d'activité (concours à une école, entraînement mutuel), pour lesquels les charges sont élaborées à travers un calcul de coût horaire avant d'être imputées au bénéficiaire. Le CFAP en particulier fournit des soutiens à de nombreuses unités de l'AA, mais également aux autres armées, à la gendarmerie, à l'EMA et à d'autres organismes internes ou externes à la défense.

La saisie et la valorisation de ces deux types de transfert sont souvent complexes. Pour éviter toute erreur ou tout oubli, les règles suivantes seront adoptées :

• les comptes organiques seront présentés de façon brute, c'est-à-dire sans mention des soutiens reçus ou fournis. En revanche, ceux-ci apparaîtront dans deux rubriques distinctes : « soutiens reçus », « soutiens fournis », annexées au compte de l'AA (cf. CHAPITRE III ;

• un soutien devra apparaître pour le même montant dans le compte « fournisseur » et dans le compte « bénéficiaire », condition indispensable à la consolidation des comptes du ministère ;

• la valorisation du coût des heures de vol effectuées par le CFAP s'appuiera sur les tarifs présentés dans l' instruction 120 /MA/EMA/EMP/BTMAS du 12 janvier 1966 (BOC, 1974, p. 1727) modifiée ;

• les soutiens mutuels (entraînements mutuels notamment) ne seront comptabilisés que dans le cas où ils mettront en cause une unité « école ». Ils ne seront pas présentés ex abrupto dans les comptes, mais recensés soigneusement pour être utilisés lors du calcul du coût des actions de formation ;

• les soutiens fournis par un compte organique à un compte de gestion seront également recensés, tout particulièrement lorsqu'il s'agira de transport aérien militaire ;

• les soutiens seront évalués par l'organisme titulaire du compte du fournisseur, qui les signalera à l'organisme titulaire du compte du bénéficiaire. Ainsi chaque soutien fera l'objet d'une écriture comptable en partie double ;

• les soutiens seront calculés à leurs coûts réels. Cette règle ne sera cependant pas toujours applicable quand il s'agira de mise à disposition de personnel. Dans ce cas, les RCS seront alors évaluées provisoirement à leur coût standard tel qu'il est défini dans le « mémento des coûts du personnel de la défense », édité chaque année en début d'exercice par la direction des services financiers ; on prendra garde au fait que le mémento fournit des coûts complets, comprenant l'alimentation et l'habillement ;

• la mise à disposition de personnel consentie par l'armée de l'air à des organismes extérieurs constituera un type particulier de soutien. Sa valorisation est cependant rendue possible, sans recours au mémento des coûts, du fait de l'attribution de numéros mécanographiques aux participations air. En effet, ces dernières figurent dans les comptes organiques de premier niveau au même titre que les unités élémentaires des forces et des services. Il sera donc aisé de les extraire des comptes bruts puis de les classer dans la synthèse des soutiens fournis.

2.2. Cas particulier des points isolés et des unités tranférées en cours d'exercice ou prochainement créées.

Les comptes organiques de l'armée de l'air ont été conçus pour présenter les dépenses de maintien en condition de chaque unité élémentaire.

Il existe néanmoins des entités qui possèdent certaines caractéristiques propres aux unités élémentaires sans qu'un numéro mécanographique leur ait été attribué. Il s'agit principalement des stations hertziennes supportées par les bases aériennes et rattachées fonctionnellement aux groupes de télécommunications (ex. : escadrons régionaux de câbles hertziens). Ce pourrait également être le cas de sites à vocations diverses (centres de vacances par exemple), alimentés par le BF d'une base support ou bénéficiant de la mise à disposition de personnel.

Parallèlement, certaines dépenses (infrastructure notamment) peuvent être engagées au profit d'unités qui ne sont pas encore créées ou qui feront mouvement sur une autre base aérienne.

Il convient donc d'établir des conventions permettant d'affecter la totalité des charges de maintien en condition sur les centres de responsabilités élémentaires avec la plus grande rigueur comptable quant à leur destination.

2.2.1. Les points isolés.

Au sens de la présente instruction, les points isolés peuvent être définis comme des sites extérieurs aux bases aériennes pour lesquels un numéro mécanographique n'a pas été attribué. Leurs ressources proviennent, pour partie, du BF de leur base de rattachement en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (chap. 34.03) mais également de prestations des services (SIA, SMAA, SCA) et de soutiens apportés par des unités ou organismes dotés de comptes organiques (mise à disposition de personnel par exemple).

Il est nécessaire, tout comme pour les unités élémentaires, d'avoir une connaissance comptable des points isolés afin de pouvoir évaluer leurs charges. Une liste a été établie (cf. ANNEXE 20) ; elle n'est certes pas exhaustive et elle pourra, le cas échéant, faire l'objet d'amendements.

Concrètement, les codes mécanographiques sont attribués aux points isolés par le BFB sur demande des bases aériennes ou des directions de service. Ces codes sont extraits d'une liste de 100 numéros XX999 attribuée par le BORH au BFB à cet usage.

De ce fait, chaque point isolé sera traité comme une unité élémentaire et il sera ainsi possible d'en connaître le coût. Ces codes seront transmis annuellement par les BA au CIGAA avec les éléments financiers des comptes organiques. Utilisés comme critères de requête par le système informatique, ces codes devront impérativement rester attachés au même point isolé jusqu'à sa fermeture ou son transfert éventuel à une autre base support.

L'affectation d'un code mécanographique provisoire aux stations hertziennes (cf. ANNEXE 20) a permis d'assimiler ces points isolés aux unités élémentaires pour l'exercice 1994.

2.2.2. Les unités transférées sur une autre base aérienne.

Une unité transférée en cours d'exercice comptable apparaître simultanément sur les deux bases de stationnement soit avec le même code mécanographique, soit sous deux codes lorsque celui-ci aura fait l'objet de modification. Les dépenses à imputer doivent refléter la réalité comptable et donc tenir compte du temps de stationnement sur chaque site. Ainsi, une unité transférée le 1er septembre sera prise pour 8/12 sur la première base et pour 4/12 sur la seconde.

Les dépenses d'infrastructure et d'équipement destinées à préparer l'accueil d'une unité transférée seront affectées à un CRE fictif créé sur la base destinataire. Dans ce cas, un code mécanographique fictif sera attribué par le BFB (ce sera, a priori, le numéro mécanographique de l'unité transférée) sur demande de la DCIA ; il sera désormais possible d'identifier l'origine de ces dépenses grâce au code des bases gagnante et perdante.

2.2.3. Dépenses préalables au profit d'unités nouvelles.

La création d'unités nouvelles se traduit généralement par d'importantes dépenses d'infrastructure préalables que la DCIA ne peut affecter à un CRE faute de code mécanographique.

Dans ce cas, le service demandera, au BFB, l'attribution d'un code mécanographique provisoire (xx999) à la future unité.

Ces codes provisoires et fictifs seront transmis par le BFB au CIGAA pour mise à jour du guide vert. Ce dernier sera diffusé avant la fin de l'exercice comptable. Une édition complémentaire faisant le point des ultimes mises à jour fera l'objet d'une diffusion plus restreinte dans le courant du mois de mars (services et BFB) afin d'aider les directions dans leur travail de collecte.

L'édifice des comptes organiques repose pour partie sur la numérotation des CRE mais également sur une parfaite définition des charges.

2.3. La définition des charges.

Elaborée en 1983, l'instruction n^o 200 a permis de mettre en place, progressivement, un système de comptabilité organique dans les armées. Mais, à terme, l'intérêt d'un tel outil réside surtout dans son aptitude à servir de support à un outil de comptabilité analytique facilement exploitable.

La principale innovation de l'instruction n^o 201 citée plus haut concerne l'évolution de l'esprit de la nomenclature comptable. Il ne s'agit plus seulement de recueillir des charges, mais surtout de préparer leur exploitation ultérieure dès la phase de saisie.

Il est enfin apparu intéressant, de mettre à profit la refonte de l'instruction n^o 201 citée plus haut pour réactualiser certains concepts. Les indivis, par exemple, étaient auparavant systématiquement ventilés sur les comptes de premier niveau en fonction de clés souvent contestables. Il apparaît en définitive plus judicieux de regrouper certains indivis sur un seul compte de premier niveau portant le numéro mécanographique « AA 117 » ; tout en conservant la possibilité de ventiler ces dépenses selon les études à conduire.

Il convient de préciser, avant d'aborder l'étude de la nomenclature, que les expressions centre de responsabilité élémentaire (CRE), unité élémentaire (UE) et compte de premier niveau sont équivalentes.

La nouvelle nomenclature comptable qui sera mise en œuvre dans l'armée de l'air, dès l'exercice 1995, fait l'objet de l'annexe 2.

2.3.1. Les charges de personnel (catégorie n°  1).

Les charges de personnel rassemblent les rémunérations et charges sociales (RCS) ainsi que des dépenses liées à la mutation du personnel.

Les RCS sont comptabilisées pour leur coût budgétaire réel, c'est-à-dire toutes charges sociales et retenues pour pensions incluses. Elles sont affectées directement aux comptes de premier niveau bénéficiaires. Cependant, les pensions et allocations de retraite proprement dites (2e partie du titre III de la section commune) ne sont pas incluses dans les comptes.

Les frais de gestion (ou valeur apportée) du SCA n'y sont pas joints, mais figurent en 2e catégorie des dépenses (2.6. Administration des RCS).

Le personnel est classé par groupe de grades, sauf en ce qui concerne les appelés et le personnel civil. Est aussi regroupé sans distinction tout le personnel du service de santé (1.8) figurant dans les effectifs de la BA, mais dont la solde est à la charge du service informatique du commissariat de l'air (SICA). On évite de ce fait les doubles comptages (prise en compte dans les RCS de l'unité et simultanément dans les prestations fournies par le service). Le personnel appartenant au service des essences des armées (SEA) n'est pas pris en compte du fait de son très faible nombre. Il apparaîtra toutefois dans les soutiens fournis par le SEA à l'AA.

On peut cependant noter que les soldes des élèves officiers ou sous-officiers ont été isolées en vue de préparer le calcul du coût des actions de formation demandé chaque année par la DSF/BAC.

De la même façon, les rémunérations du personnel civil de l'administration centrale, non payées par le SCA, ont également été séparées de celles du personnel civil des services extérieurs afin de faciliter la validation des comptes organiques.

Les contributions sociales comprennent les cotisations sociales (part de l'Etat) ainsi que les prestations sociales, obligatoires ou facultatives. Les actions d'aide sociale, de promotion sociale, de secours, y sont notamment portées pour leur valeur budgétaire.

Ici encore, les charges imputables aux élèves et au personnel des services centraux ont été isolées pour les mêmes raisons que celles déjà énoncées ci-dessus.

Les charges de rémunérations relatives au personnel militaire en position « autre que celle de l'activité » ayant un caractère d'indivis seront portées sur le compte organique « AA 117 » (indivis nationaux). Elles ne feront donc plus l'objet de ventilations sur les unités de l'AA.

Le cas des élèves ou stagiaires des écoles suscite une difficulté particulière quand, pour des raisons diverses, certains restent administrés par leur unité d'origine. Pour éviter de scinder les comptes organiques, on les gardera dans leur compte d'origine, et leurs RCS ne constitueront pas un soutien. En revanche, il faudra en tenir compte dans le calcul du coût des actions de formation, car ces RCS contribuent à augmenter les charges de l'instruction.

2.3.2. Le soutien du personnel (catégorie n°  2).

Le soutien du personnel est constitué de l'hébergement, de l'entretien immobilier, de l'habillement, de la santé et du cadre de vie, de l'alimentation, de l'administration du personnel, des liaisons courantes, et de la formation continue du personnel permanent.

2.3.2.1. Hébergement.

L'hébergement regroupe les dépenses liées au campement, au couchage, à l'ameublement, aux fluides et énergie domestique. Ont été rattachées à cette catégorie les charges diverses ayant rapport avec l'hébergement.

2.3.2.1.1. Couchage, campement, ameublement (CCA).

Les matériels distribués (ligne 2.1.1.1) à une unité ou mise en place dans les stocks de mobilisation sont comptabilisés pour leur valeur d'inventaire. Le SCA transmet au CIGAA, par base aérienne, les dépenses inhérentes à ces matériels, ce dernier étant chargé de leur répartition sur l'ensemble des unités élémentaires au prorata des effectifs brevetés (majors, sous-officiers et MDR d'active) et appelés (clé de ventilation n^o 1 cf. ANNEXE 3).

Les réformes techniques de matériels (ligne 2.1.1.2) réalisées sur les bases aériennes sont imputées en totalité aux unités des forces bénéficiaires dans le seul cas où ces matériels n'ont pas été pris en compte par un compte organique lors de leur délivrance.

Les réformes de matériels (ligne 2.1.1.3) qui résultent d'un acte de commandement (réformes de commandement) sont imputées en totalité au compte organique national du centre de responsabilité élémentaire indivis « AA 117 » dans le seul cas où ces matériels n'ont pas été pris en compte par un compte organique lors de leur délivrance.

Les réformes qui résultent d'un acte de gestion du service (réformes techniques au sein du service par exemple) sont inscrites au compte de gestion du service et viennent ainsi augmenter le coût des prestations servies à chaque client. Les réformes de matériels en service ne doivent pas être enregistrées, leur valeur ayant déjà été imputée lors de leur délivrance.

Le SCA étant seul compétent pour prononcer la répartition des charges de réformes entre l'administration centrale (AA 117) et les unités des forces, il précisera la part imputable au compte indivis « AA 117 » et celle imputable à chaque base aérienne. Le CIGAA procédera ensuite à la ventilation des réformes de la ligne 2.1.1.2 selon une clé identique à celle mentionnée au paragraphe précédent (clé de ventilation n^o 1).

La valeur apportée correspondant à la part « CCA » du compte de gestion du SCA (ligne 2.1.1.4) sera ventilée sur les CRE avec l'aide de la clé n^o 1.

2.3.2.1.2. Fluides et énergie domestique.

Cette rubrique comprend les dépenses de chauffage (charbon, fiouls lourd et domestique) (2.1.2.1), d'électricité (2.1.2.2), d'eau (2.1.2.3) et de gaz (2.1.2.4), telles qu'elles sont présentées dans les lignes 211 à 218, 231, 232 et 291 du BF.

Ces dépenses seront imputées sur les comptes de premier niveau bénéficiaires :

• soit par affectation directe, lorsque les bases ont connaissance des dépenses réelles des unités élémentaires (transmission de l'information par les BA au CIGAA) ;

• soit par l'intermédiaire d'une clé de ventilation reposant sur le prorata des effectifs de la BA (clé n^o 2) pour ce qui concerne l'eau et l'électricité ;

• soit par la mise en œuvre d'une clé de ventilation reposant sur le prorata des surfaces chauffées pour ce qui concerne le chauffage et le gaz (clé n^o 11).

Il est évident, dans un souci de cohérence, que les dépenses affectées ou ventilées correspondent exactement aux lignes du CRAG édité par les bases aériennes.

2.3.2.1.3. Charges diverses liées à l'hébergement.

Les charges diverses liées à l'hébergement (2.1.3.1) concernent les locations immobilières, les conventions d'hôtellerie et les dépenses de blanchissage, d'entretien ou de réparation des matériels d'hébergement (lignes 134, 143 et 146 du BF). Ces dépenses, transmises au CIGAA par les BA, seront ventilées selon la clé de ventilation n^o 1.

Les mobiliers de bureau sont portés en 2.1.1 « Couchage, campement et ameublement ». Ces dépenses correspondent au budget d'équipement mis à la disposition des BA. En revanche, les matériels de bureau (machines à écrire, micro-ordinateurs, imprimantes, scanners…) sont considérés comme bureautique et enregistrés en équipements et prestations particuliers (5.1. Informatique générale, bureautique, télématique). Ces dépenses seront imputées sur les CRE bénéficiaires :

• soit par affectation directe, lorsqu'on a connaissance des dépenses réelles des unités élémentaires (transmission de l'information par les BA au CIGAA) ;

• soit par l'intermédiaire d'une clé de ventilation reposant sur le prorata des effectifs de la BA (clé n^o 2 cf. ANNEXE 3).

2.3.2.2. L'entretien immobilier.

La rubrique 2.2 regroupe les dépenses liées à l'entretien immobilier locatif et à l'entretien immobilier du propriétaire.

2.3.2.2.1. L'entretien immobilier locatif (2.2.1.1).

Ce type de dépense représente la part du budget de fonctionnement des bases aériennes réservée à l'infrastructure (lignes 311 à 314 du BF). Ces dépenses seront imputées sur les comptes de premier niveau bénéficiaires :

• soit par affectation directe, lorsqu'on a connaissance des dépenses réelles des unités élémentaires (transmission de l'information par les BA au CIGAA) ;

• soit par l'intermédiaire d'une clé de ventilation reposant sur le prorata des dépenses de chauffage de la BA (clé n^o 3 cf. ANNEXE 3) ou de toute autre clé plus pertinente qui sera proposée.

2.3.2.2.2. L'entretien immobilier du propriétaire.

Il concerne les dépenses d'infrastructure, opérationnelle ou non, financées :

• sur les lignes 321, 322, 331, 391 et 392 du BF (2.2.2.1) ;

• sur titre 3 hors BF de la base aérienne (2.2.2.2) ;

• sur le titre 5 (2.2.2.3) lorsqu'il est possible de les imputer directement sur un CRE ;

• au profit de l'entretien des câbles SSBS du GMS d'Apt (2.2.2.4).

Les dépenses indivises d'entretien immobilier (du titre 5) non affectables à un CRE donné seront imputées globalement sur la ligne 2.2.2.5 du CRE « AA 117 ».

Isolées pour faciliter l'exploitation et la validation des comptes, ces dépenses seront imputées sur les comptes bénéficiaires de premier niveau :

• soit directement, lorsqu'on a connaissance des dépenses réelles des unités élémentaires (2.2.2.3 et 2.2.2.4) ;

• soit, dans le cas de dépenses indivises, sur le CRE « AA 117 » (2.2.2.5) ;

• soit par l'intermédiaire d'une clé de ventilation reposant sur le prorata des dépenses de chauffage (clé n^o 3 de l'annexe 3) ou d'une autre clé jugée plus pertinente qui sera proposée (2.2.2.1 et éventuellement 2.2.2.2).

2.3.2.3. La tenue du personnel.

La rubrique 2.3 regroupe les dépenses liées à la tenue du personnel et aux dépenses connexes.

La tenue du personnel (2.3.1) doit comprendre toutes les charges correspondant aux délivrances à titre gratuit de tenues, chaussures, effets spéciaux… relatives au personnel cadre (2.3.1.1) et à la dotation initiale perçue par les élèves officiers et sous-officiers en écoles (2.3.1.2). L'habillement perçu par les élèves des lycées militaires, EPA 749 par exemple, est inclus dans la ligne 2.3.1.2 du CRE « 00749 ».

Les fabrications d'habillement exécutées par les maîtres ouvriers sont incluses. En revanche, les indemnités d'habillement, portées dans la rubrique « Soldes » (lignes 1.1.1.1, 1.2.1.1, 1.3.1.1, 1.4.1.1, 1.5.1.1, 1.8.1.1 « Soldes, primes, indemnités et pécules), n'y figurent évidemment pas.

Ces dépenses seront imputées directement aux unités, le système informatique de gestion (code à barres) du SCA étant désormais opérationnel sur l'ensemble des bases métropolitaines. Pour les bases stationnées outre-mer, les dépenses relatives à l'habillement des cadres et appelés (2.3.1.1) seront ventilées sur les CRE au prorata des effectifs militaires hors officiers d'active et hors élèves (clé n^o 4 de l'annexe 3). Les dotations initiales d'habillement attribuées aux élèves officiers et sous-officiers, isolées sur la ligne 2.3.1.2 pour faciliter le calcul du coût des actions de formation, seront imputées pour leur valeur d'inventaire aux seules unités écoles bénéficiaires.

La valeur apportée du commissariat (2.3.1.3), extraite du compte de gestion du SCA, sera répartie sur les différents CRE au prorata des dépenses d'habillement (clé n^o 12).

Les autres dépenses relatives à la tenue du personnel (2.3.2.1 à 2.3.2.4) concernent l'entretien et la réparation des effets (ligne 131 à 133 du BF), les autres dépenses de titre 5 et les réformes de matériels d'habillement. Ces dépenses seront ventilées sur les CRE par l'intermédiaire de la clé n^o 5.

2.3.2.4. La santé et le cadre de vie.

La rubrique 2.4 regroupe les dépenses de fonctionnement ainsi que les prestations, délivrances et réformes de matériels relatives à la santé et au cadre de vie.

2.3.2.4.1. La santé.

Les dépenses de santé (2.4.1, 2.4.2 et 2.4.3) ne comprennent pas les RCS du personnel de santé affecté au sein des services médicaux des bases ou dans les centres médicaux dont les rémunérations sont prises en compte dans le compte de gestion du SSA. Ces RCS figurent en 1.8, personnel du SSA.

Les dépenses de fonctionnement incluent le coût de la délivrance des produits pharmaceutiques payés sur le titre 3 (2.4.1.1) ainsi que la réforme des matériels dont le coût n'a pas été imputé à la délivrance (2.4.1.2) et la part de la valeur ajoutée au SSA (2.4.1.3) relatives aux rubriques 2.4.1.1 et 2.4.1.2.

Ces dépenses, transmises par le SSA, seront affectées en totalité aux services médicaux des BA et aux centres médicaux (CPEMPN par exemple) bénéficiaires selon les prescriptions du SSA ou, à défaut, sur les CRE au prorata des effectifs globaux de l'AA (clé n^o 24).

Les prestations du service de santé (2.4.2.1) constituées par les frais d'hospitalisation, les soins externes et les consultations seront prises en compte dans les comptes organiques de premier niveau :

• soit par affectation directe sur les unités élémentaires si les informations transmises par le SSA le permettent ;

• soit par l'intermédiaire d'une clé de ventilation reposant sur le prorata des effectifs réalisés des personnels militaires de l'AA (clé n^o 5 de l'annexe 3) ou d'une autre clé jugée plus pertinente qui sera proposée par le SSA.

  Les dépenses d'équipement relatives à la santé correspondent à l'acquisition de matériels financée sur le titre 5 (2.4.3.1), aux réformes de matériels non imputés à la délivrance (2.4.3.2) et à la part de la valeur ajoutée du SSA relative à l'équipement.

  Les informations transmises par le SSA doivent normalement permettre de renseigner les rubriques 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.3 dès la mise en œuvre de cette instruction. Si ce n'était pas le cas, les dépenses de santé seraient, à l'échelon central, ventilées sur la ligne 2.4.2.1 (« santé prestations ») de tous les CRE par l'intermédiaire de la clé n^o 24.

2.3.2.4.2. Le cadre de vie.

Cette rubrique présente les dépenses liées aux prestations, aux délivrances et aux réformes de matériels ayant pour finalité l'amélioration du cadre de vie. Elle distingue les matériels ayant ou non le caractère d'immobilisation.

Les matériels de sport et de loisir, achetés sur la ligne 156 du BF, sont considérés comme ne possédant pas le caractère d'une immobilisation et imputés sur la ligne 2.4.4.1. Les réformes de matériels non imputées à la délivrance sont portées à la ligne 2.4.4.2. Ces dépenses n'étant globalement connues qu'au niveau de la BA seront réparties sur chaque CRE avec l'aide de la clé de ventilation n^o 5.

Les dépenses correspondant à des délivrances de matériels ayant le caractère d'immobilisation seront portées, en totalité, respectivement sur les lignes 2.4.5.1, 2.4.5.2 et 2.4.5.3 des comptes des unités bénéficiaires (services des sports par exemple) selon l'origine du fournisseur : SCA, SIA ou SMAA.

Les dépenses d'infrastructure concernant les sports et loisirs sont présentées en rubrique 6.1.4.1 (infrastructure).

La part du BF prévue par l'instruction 201 (ligne 2.4 bis) n'inclut que les dépenses consacrées au cadre de vie qui n'auraient pas été prises en compte ci-dessus (prestige par exemple mais également la taxe sur l'environnement (241) ou les divers catégorie 2 (291 à 293).

2.3.2.5. La restauration du personnel.

La rubrique 2.5 regroupe les dépenses d'alimentation ainsi que les prestations, délivrances et réformes de matériels afférentes.

Les indemnités et primes d'alimentation correspondent aux ICA (2.5.1.1) et aux PGA (2.5.1.2). Connues au niveau de la base, ces dépenses seront ventilées sur les différentes unités de la BA au prorata :

• des effectifs cadres pour ce qui concerne les ICA (clé n^o 6) ;

• des effectifs appelés pour ce qui concerne les PGA (clé n^o 7).

Les indemnités supplémentaires (2.5.1.3) et les prestations particulières ou produits de passage (2.5.1.4) seront ventilées sur chaque CRE au prorata des effectifs cadres (clé n^o 6).

Les subventions versées par l'action sociale des armées (ASA) aux organismes d'alimentation (2.5.1.5) seront réparties sur les unités au prorata des effectifs appelés (clé n^o 7).

La marge d'intervention du SCA (2.5.2.1) correspond à la part « restauration » des charges propres du compte de gestion. Cette valeur apportée sera ventilée sur les CRE au prorata des dépenses d'alimentation (clé n^o 8) ou de toute autre clé plus pertinente proposée par la DCCA.

L'alimentation des réservistes (2.5.3.1) a été isolée pour une meilleure exploitation des comptes. Elle sera intégralement affectée au compte organique du commandant de base (exemple 00115 pour la BA 115 d'Orange).

Les dépenses de fonctionnement liées à la restauration (2.5.4.1) correspondent à l'entretien des équipements (lignes 221 et 222 du BF) et à la délivrance de petits matériels achetés sur le titre 3. Les réformes de ces matériels sont inscrites sur la ligne 2.5.4.2 dans le seul cas où les consommations n'ont pas déjà été imputées à la délivrance. Elles sont intégralement affectées sur le compte organique du service de restauration (32xxx).

Les dépenses d'équipement et les réformes sont applicables à l'acquisition de matériels sur le titre 5. Elles sont inscrites en totalité sur les lignes 2.5.5.1 et 2.5.5.2 du compte organique du service de restauration (32xxx).

2.3.2.6. L'administration du personnel et générale.

La rubrique 2.6 regroupe les dépenses d'administration du personnel. Il s'agit, en l'espèce, de la valeur apportée par le SCA pour la fonction « soldes et rémunérations » telle qu'elle est inscrite dans son compte de gestion.

On distingue :

• les frais de confection des soldes (2.6.1.1) ;

• les frais de confection des rémunérations du personnel civil (2.6.2.1) ;

• les frais d'administration générale, non portés ci-dessus, imputables :

  • aux pensions et à la couverture de risque (2.6.3.1) ;

  • à la gestion des personnels (2.6.3.2) ;

  • à la gestion des crédits et des fonds (2.6.3.3) ;

  • à l'organisation, à la réglementation et aux études et conseils (2.6.3.4) ;

  • à la surveillance sur pièces (2.6.3.5) ;

  • à la surveillance sur place (2.6.3.6).

Le SCA transmettra les dépenses relatives à ces rubriques, par base aérienne, au CIGAA lequel procédera à leur ventilation selon les clés suivantes :

• le prorata du personnel militaire cadre pour les frais de confection des soldes (clé n^o 6) ;

• le prorata du personnel civil pour les frais de confection des rémunérations (clé n^o 9) ;

• la clé n^o 13 pour ce qui concerne l'administration générale.

2.3.2.7. Liaisons courantes : transports et déplacements.

La rubrique 2.7 regroupe les dépenses liées aux transports et déplacements non opérationnels.

La part des frais de déplacements du personnel d'active (hors réservistes 4.5.1.1) correspondant à la ligne 512 du BF de la base aérienne sera transmise par chaque BA au CIGAA qui procédera à leur ventilation sur la ligne 2.7.1.1 des différents CRE au prorata des effectifs militaires cadres (clé n^o 6). La base qui a connaissance de l'affectation des frais de déplacements par unité pourra transmettre directement cette information au CIGAA qui n'aura donc pas à procéder à leur ventilation. La mise en place de l'informatique sur les BA devrait rapidement conduire à une généralisation de cette dernière solution.

Les frais de déplacements relatifs à la ligne 511 ou mis à la disposition des unités opérationnelles par les commandements opérationnels ou organiques ne figurent pas dans cette rubrique mais sont portés sur les lignes 4.1.4.1 et 4.1.4.2.

Le transport du personnel (2.7.1.2) correspond à la ligne 531 du BF. Le CIGAA ventilera cette dépense sur les différents CRE en fonction de la clé n^o 2.

Le transport gratuit des permissionnaires (2.7.2.1) reprend les lignes 521 à 523 du BF de la BA. Il sera ventilé sur chaque unité par l'intermédiaire de la clé n^o 7.

Les prestations fournies par le SAACMA (2.7.3.1) sont transmises par grande unité bénéficiaire (EMAA, ITAA, SHAA, GLAM, …). Elles seront donc ventilées par le CIGAA sur les seuls CRE composant ces grandes unités selon les directives contenues dans l'annexe 4.

2.3.2.8. Liaisons courantes : transports et déplacements.

La rubrique 2.8 regroupe les dépenses de carburants non opérationnels et ingrédients utilisés pour les liaisons courantes.

Les carburants routiers (essence et gazole), lignes 431 et 432 du BF, sont inscrits sur la ligne 2.8.1.1 de chaque CRE :

• soit par affectation directe des dépenses par la base aérienne qui possède un suivi des consommations de carburants par unité ;

• soit par ventilation des dépenses de carburants au prorata des kilomètres parcourus par chaque unité élémentaire (clé n^o 10).

Les lubrifiants et ingrédients routiers (ligne 433 du BF) sont portés sur la ligne 2.8.1.2 et ventilés sur les CRE selon les mêmes normes que celles utilisées pour les carburants routiers.

Les rubriques 2.8.2, 2.8.3 et 2.8.4 de l'annexe 2 sont sans objet.

2.3.2.9. Formation continue du personnel.

La rubrique 2.9 regroupe les dépenses liées à la formation continue du personnel, hors stagiaires et élèves. Sont inclus les frais de personnel assurant des vacations, jurys, cours, enseignement… payés sur le BF des bases. En revanche, les vacations des conférenciers militaires directement réglées par un organisme payeur de l'AA ne seront pas prises en compte dans cette rubrique mais incluses dans la catégorie 1 (charges de personnel).

Ces dépenses d'instruction continue correspondant aux lignes 151, 152, 154 et 157 du BF seront transmises par chaque BA au CIGAA qui les répartira sur la ligne 2.9.2.1 des différents CRE avec l'aide de la clé n^o 6.

La ligne 2.9.1.1 correspondant aux dépenses d'instruction continue hors BF est sans objet.

2.3.3. Fonctionnement général (catégorie n°  3).

Le fonctionnement général regroupe les dépenses relatives aux matériels et prestations courantes, aux animaux ainsi que les coûts généraux et divers ne pouvant être classés en « soutien du personnel » ou en « activités ».

2.3.3.1. Matériels et prestations courantes.

La rubrique 3.1 distingue le fonctionnement (titre 3) de l'équipement (titre 5).

2.3.3.1.1. Dépenses de fonctionnement.

Il s'agit des dépenses correspondant à des prestations courantes, à l'entretien du matériel technique et à l'achat de matériels courants.

Les prestations courantes payées sur BF (3.1.1.1) correspondent :

• au transport de matériel (ligne 532) ;

• au service général (ligne 144) ;

• 491 à 493 (divers).

L'entretien courant du matériel (3.1.1.2) concerne la ligne 411 du BF.

Les dépenses relatives à l'entretien des véhicules (3.1.1.3) font l'objet des lignes 421 à 425 du BF.

Les dépenses relatives à des achats de matériels courants (3.1.1.4) correspondent à des achats d'imprimés techniques et de documents de travail (ligne 414 du BF).

Les autres dépenses de titre 3, hors BF, seront portées sur la ligne 3.1.1.5.

L'entretien des matériels techniques d'infrastructure a été isolé en 3.1.1.6.

Les dépenses correspondant aux lignes 3.1.1.1 et 3.1.1.5 seront ventilées sur les CRE avec l'aide de la clé n^o 2. Celles correspondant aux lignes 3.1.1.2, 3.1.1.3 et 3.1.1.4 le seront avec la clé n^o 13. En revanche, la DCIA affectera directement les charges d'entretien des matériels de sa compétence.

2.3.3.1.2. Dépenses d'équipement.

Les dépenses d'équipement sont relatives à des matériels acquis sur le titre 5. Il s'agit de gros matériels d'usage courant tels que les véhicules commerciaux.

Les véhicules légers seront portés sur la ligne 3.1.2.1. Le CIGAA ventilera les dépenses sur les CRE au prorata des kilomètres parcourus dans l'année (clé n^o 10).

Les véhicules de transport en commun (3.1.2.2) seront ventilés au prorata des effectifs (clé n^o 2).

Les véhicules spécialisés (véhicules d'incendie, véhicules tous terrains…) seront directement affectés, pour leur coût d'acquisition, sur la ligne 3.1.2.3 des unités bénéficiaires. Les véhicules à caractère opérationnel tels que ceux équipant le système « Crotale » sont susceptibles d'être amortis et ne sont donc pas concernés dans cette rubrique.

La délivrance de véhicules spéciaux du génie de l'air sera isolée sur la ligne 3.1.2.4 de l'unité bénéficiaire.

Portées dans les comptes pour leur valeur d'acquisition, ces charges feront ultérieurement l'objet d'annuités d'amortissement.

2.3.3.2. Animaux.

La rubrique 3.2 regroupe les dépenses imputables aux animaux. Sont distinguées les charges de fonctionnement (titre 3) et d'équipement (titre 5).

2.3.3.2.1. Dépenses de fonctionnement.

La part du fonctionnement payée sur le BF (lignes 121 et 122) est inscrite sur la ligne 3.2.1.1. Elle sera directement imputée à l'escadron de protection de la base aérienne.

Les autres dépenses de titre 3 hors BF (3.2.1.2) seront également affectées directement aux unités bénéficiaires.

2.3.3.2.2. Dépenses d'équipement.

L'acquisition de gros matériels sur le titre 5 est portée sur la ligne 3.2.2.1 des unités bénéficiaires pour leur valeur d'acquisition. Les opérations d'infrastructure déjà inscrites en lignes 6.1.6 sont donc exclues.

2.3.3.3. Coûts généraux et divers.

La rubrique 3.3 regroupe les dépenses imputables aux frais généraux, aux dommages et contentieux, à la constitution et au remplacement des stocks de mobilisation, aux télécommunications et aux autres frais.

2.3.3.3.1. Frais généraux.

Les frais généraux concernent :

• l'achat de fournitures diverses (lignes 141 et 142 du BF) (3.3.1.1) ;

• la conversion de permis de conduire (ligne 158 du BF) (3.3.1.2).

Ces dépenses seront ventilées sur les CRE au prorata des effectifs globaux de la BA (clé n^o 2).

2.3.3.3.2. Dommages, réquisitions, contentieux.

Ces dépenses, extraites du compte de gestion du SCA, correspondent à la part « réparations civiles » du compte de facturation. Elles sont ventilées sur les CRE (3.3.2.1) au prorata des effectifs globaux de la BA (clé n^o 2).

2.3.3.3.3. Surveillance et gestion du domaine militaire.

Cette rubrique correspond à la part de la valeur apportée du SIA relative à la fonction « gestion domaniale » du compte de gestion. Cette dépense sera ventilée sur les CRE selon une clé déterminée par la DCIA ou, à défaut, au prorata des surfaces chauffées de la BA (clé n^o 11).

2.3.3.3.4. Constitution et remplacement des stocks de mobilisation et de crise.

Les stocks de mobilisation et de crise (3.3.4.1) concernent les approvisionnements réservés (matériel de campement, tenues NBC,…). Leur consommation étant très rare, on impute les entrées en stock. Ces stocks pouvant être disséminés dans l'ensemble des unités élémentaires, ils seront imputés à un seul compte de premier niveau : celui du commandant de la base aérienne concernée (« 00xxx »).

2.3.3.3.5. Télécommunications.

Les télécommunications (3.3.5.1) correspondent à des dépenses de téléphone et de télégraphe telles qu'elles apparaissent sur les lignes 161 à 164 du BF. Elles seront affectées directement sur les CRE lorsque la base a connaissance de l'information ou, à défaut, ventilées au prorata des effectifs globaux (clé n^o 2).

L'entretien des câbles des stations maîtres radar sera affecté directement par la DCIA sur les CRE concernés (3.3.5.2).

2.3.3.3.6. Autres frais.

La rubrique autres frais rassemble les dépenses :

• d'hygiène et de sécurité du travail (3.3.6.1), lignes 111 à 113 du BF ;

• d'assainissement des locaux (3.3.6.2), ligne 145 du BF ;

• des lignes 191 à 193, 416, 418 et 419 du BF, « autres dépenses sur BF » (3.3.6.3) ;

• d'amélioration des conditions de travail, lignes 412 et 413 du BF (3.3.6.4) ;

• d'autres dépenses de titre 3 hors BF (3.3.6.5) qui n'auraient pas été citées ci-dessus.

Ces dépenses seront ventilées sur les CRE au prorata des effectifs globaux (clé n^o 2).

2.3.3.3.7. Part du BF consacrée aux coûts généraux et divers.

La rubrique 3.3 bis est sans objet.

2.3.4. Les activités opérationnelles, d'instruction et d'entraînement (catégorie n°  4).

Cette rubrique décrit les charges liées :

• aux activités opérationnelles des forces [opérations, instruction et entraînement (4.1)] ;

• aux carburants et combustibles opérationnels des forces d'active (4.2) ;

• à l'entretien programmé des matériels militaires (4.3) ;

• aux consommations de munitions (4.4) ;

• à l'instruction et à l'entraînement des réserves (4.5) ;

• aux carburants opérationnels des réserves (4.6).

Elle exclut, en particulier, les charges de personnel, de soutien du personnel, de fonctionnement général, d'équipements particuliers et d'infrastructure opérationnelle inscrites respectivement dans les catégories 1, 2, 3, 5 et 6.

2.3.4.1. Opérations, instruction et entraînement des forces d'active.

Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement, de télécommunications, d'affrètement et de locations de véhicules civils, de transports et déplacements de soutien et d'équipements :

• carburants aériens (dépenses directes) ;

• entretien programmé des matériels ;

• consommations de munitions, y compris lorsque ces charges sont relatives aux réserves.

2.3.4.1.1. Fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement (4.1.1.1) à prendre en compte dans cette rubrique ne concernent que la part « dépenses d'instruction » des budgets de fonctionnement mis à disposition des unités opérationnelles par les commandements opérationnels ou organiques (à l'exception de celui du CEAA qui est présenté en 5.2.1).

Ces dépenses seront transmises, par unité élémentaire bénéficiaire, par les commandements opérationnels ou organiques.

2.3.4.1.2. Télécommunications.

Les dépenses relatives aux communications opérationnelles (hors BF des bases aériennes) seront provisoirement affectées en totalité au compte national « AA 117 ». Il est cependant indispensable que cette charge soit, dans l'avenir, imputée aux unités bénéficiaires ou, à défaut, au CRE du commandement concerné.

2.3.4.1.3. Affrètement et location d'aéronefs et de véhicules civils à l'occasion d'activités opérationnelles.

Cette rubrique sera utilisée lorsque certaines activités opérationnelles, aujourd'hui exercées par l'AA, seront transférées vers le secteur civil [remorquage des cibles (4.1.3.1), entraînement en vol des contrôleurs de défense aérienne (4.1.3.2) ou autres (4.1.3.3)].

Ces charges seront affectées aux seules unités bénéficiaires.

2.3.4.1.4. Transport et déplacements de soutien.

La rubrique 4.1.4 rassemble :

• les frais de déplacement de la ligne 511 des BF des bases aériennes (4.1.4.1) ;

• les frais de déplacement mis à la disposition des unités opérationnelles par les commandements opérationnels ou organiques (BF spécialisés) (4.1.4.2) ;

• les taxes d'aéroport spécifiques au DC 8 (4.1.4.3) ;

• les autres taxes d'aéroport (4.1.4.4).

Les frais de déplacement (4.1.4.1) seront transmis par les BA au CIGAA qui les ventilera sur les unités bénéficiaires avec l'aide de la clé n^o 6.

Les frais de déplacement (4.1.4.2) seront transmis par les commandements opérationnels ou organiques par unité élémentaire.

Les taxes d'aéroport spécifiques au DC 8 seront affectées intégralement à l'escadron de transport 03060 de Villacoublay.

Les autres taxes d'aéroport seront affectées directement aux unités du CFAP concernées en fonction des dépenses réelles constatées.

2.3.4.1.5. Equipements.

La rubrique « Equipements » concerne l'acquisition de gros matériels d'instruction achetés sur le titre 5 et mis en place dans les unités opérationnelles, les centres d'instruction et les ETIS relevant des commandements opérationnels ou organiques. En revanche, les unités écoles et les EMI relevant du CEAA sont comptabilisés en 5.2.4.

Les matériels de simulation (autres que simulateurs de vol) seront présentés en 4.1.5.1 et les autres matériels d'instruction en 4.1.5.2.

Ces charges seront imputées directement aux CRE bénéficiaires.

La valeur apportée du SMAA (4.1.5.3) correspond à la part de ses charges propres imputable aux prestations des paragraphes 4.1.5.1 et 4.1.5.2.

2.3.4.1.6. Part du BF consacré aux opérations, à l'instruction et à l'entraînement des forces d'active.

La rubrique 4.1 bis est sans objet.

2.3.4.2. Carburants et combustibles opérationnels des forces d'active.

Cette rubrique regroupe les dépenses de carburants, ingrédients et lubrifiants aéronautiques, quelles que soient les modalités d'approvisionnement et la mission des unités aériennes (combat, transport ou écoles).

2.3.4.2.1. Carburants, ingrédients et lubrifiants routiers.

Cette rubrique est normalement sans objet, la totalité des carburants routiers étant inscrite sur les lignes 2.8.1.1 et 2.8.1.2.

2.3.4.2.2. Carburants, ingrédients et lubrifiants aéronautiques.

Il n'y a pas lieu, ici, de distinguer la part opérationnelle stricto sensu (unités aériennes) des consommations de carburants et de lubrifiants de celle utilisée par les GERMaS pour la maintenance des aéronefs et des moteurs ou pour la formation des pilotes en écoles. En revanche, les carburants consommés à l'occasion de l'entraînement des réserves (SAT) sont isolés en 4.6.2.1.

Cette rubrique est constituée par :

• les carburants aéronautiques (kérosène et essence avions) pour lesquels le SMAA connaît les unités bénéficiaires (4.2.2.1) ;

• les ingrédients et lubrifiants aéronautiques (4.2.2.2) ;

• les indivis de carburants et lubrifiants aéronautiques (4.2.2.3).

Les dépenses de carburants aéronautiques, imputables à un compte organique de premier niveau, seront transmises par le SMAA au CIGAA par unité élémentaire. Parallèlement, les BA feront parvenir au CIGAA, avec copie au BFB, le volume (m³) total de carburant opérationnel consommé par chacune des unités élémentaires à vocation aéronautique (escadrons) ainsi que la part (en m³) utilisée au profit des réserves pour leur entraînement (informations extraites des formes 5 C, 5 E, 5 H ou 5 T). Le CIGAA répartira ensuite ces dépenses sur les lignes 4.2.2.1 (forces d'active) et 4.6.2.1 (entraînement des réserves) de chaque CRE concerné selon les directives contenues dans l'annexe 5.

Les dépenses liées aux consommations d'ingrédients et de lubrifiants aéronautiques correspondant à la ligne 4.2.2.2 seront transmises par le SMAA au CIGAA ci-possible par unité bénéficiaire.

Les consommations de carburants et d'ingrédients non imputables directement à un bénéficiaire (dépenses indivises) seront transmises globalement par le SMAA au CIGAA qui les répartira sur les CRE au prorata des dépenses de carburants aéronautiques (clé n^o 15).

2.3.4.2.3. Carburants, ingrédients et lubrifiants de la flotte.

Rubrique sans objet.

2.3.4.2.4. Carburants, ingrédients et lubrifiants techniques.

Cette rubrique regroupe les consommations de carburants, ingrédients et lubrifiants utilisés par les GERMaS, GERMaC, servitudes, …

La délivrance des carburants et ingrédients techniques correspond aux lignes 435 et 436 du BF des bases. Ces dépenses seront transmises par les BA au CIGAA qui les imputera sur la ligne 4.2.4.1 des CRE bénéficiaires :

• soit par affectation directe lorsque la base aérienne possède un suivi des consommations de ces carburants techniques par unité ;

• soit, à titre provisoire, par ventilation sur les différentes unités avec l'aide de la clé n^o 13.

2.3.4.2.5. Marge d'intervention du SEA.

La part de la valeur apportée du SEA correspondant à la gestion des stocks de carburants aéronautiques de l'AA est transmise chaque année, par le service à l'EMAA, après élaboration de son compte de gestion.

Cette charge sera ventilée en totalité sur les lignes 4.2.5.1 (Forces d'active) et 4.6.4.1 (Entraînement des réserves) des CRE conformément aux directives de l'annexe 5.

2.3.4.3. Entretien programmé des matériels aériens.

L'entretien programmé des matériels (4.3) regroupe les dépenses liées à la maintenance et à l'entretien des matériels assurés par le SMAA, les directions de la DGA (DCAé, DEI, DME), et les industriels.

Il concerne l'entretien des matériels opérationnels (aéronefs et sous-ensembles, missiles, radars au sol…) et recouvre aussi bien les réparations que les délivrances de pièces de rechange et le soutien technique.

Il peut être financé sur le titre 3 (Main-d'œuvre), et sur le titre 5 (Fabrications) du chapitre 53.80.

En revanche, les munitions et les armements qui sont isolés en 4.4, sont exclus de cette rubrique.

2.3.4.3.1. Rechanges consommés par les bases et les unités.

Les rechanges sont constitués par des matériels, réparables ou non, destinés à lever l'indisponibilité d'ensembles ou de sous-ensembles. Ils sont donc considérés comme ayant le caractère de stocks et, par conséquent, non susceptibles d'être soumis à amortissement. Les aéronefs, moteurs, radars… sont donc exclus du champ de cette rubrique.

Les dépenses présentées en 4.3.1.1 concernent les rechanges achetés par la DCAé sur le chapitre 53.80 et consommés directement par les unités des forces (1er et 2e échelons de maintenance).

Les dépenses présentées en 4.3.1.2 concernant les rechanges achetés par la DME sur le chapitre 53.80 et consommés directement par les forces au sein des bases aériennes (1er et 2e échelons de maintenance).

Les dépenses présentées en 4.3.1.3 concernent les rechanges achetés par la DEI sur le chapitre 53.80 et consommés directement par les forces au sein des bases aériennes (1er et 2e échelons de maintenance).

Les dépenses présentées en 4.3.1.4 concernent les rechanges achetés par la DCMAA sur le chapitre 53.80 et consommés directement par les unités des forces (1er et 2e échelons de maintenance).

La part de la valeur apportée du SMAA correspondant à la gestion de ces rechanges sera présentée en 4.3.1.5. Elle sera ventilée sur les CRE au prorata des charges portées sur les lignes 4.3.1.1 à 4.3.1.4 (clé n^o 25).

Les rechanges consommés par le SMAA à son profit sont comptabilisés dans les charges propres du compte de gestion du SMAA. Elles n'apparaîtront donc pas directement dans les CO mais à travers la valeur ajoutée du service. Les rechanges consommés par les établissements du SMAA pour la réparation des matériels des forces seront comptabilisés dans son compte de facturation puis imputés au CRE au même titre que les réparations effectuées par la DGA et le secteur privé.

Les rechanges consommés par les AIA (DGA), les ARAA (SMAA) et les réparateurs du secteur privé apparaîtront en 4.4.

Ces consommations de rechanges seront valorisées au prix inventaire puis transmises par le SMAA au CIGAA, par unité élémentaire, pour affectation aux CRE bénéficiaires.

2.3.4.3.2. Entretien assuré par les établissements, directions et industriels.

L'entretien 4e échelon des matériels de combat peut être effectué par les établissements du SMAA, par ceux de la DGA ou par des entreprises du secteur privé.

Il regroupe des dépenses du titre 3 (Main d'œuvre, détachements de spécialistes, contrats de maintenance) et de titre 5 (Consommation de rechanges).

Le coût unitaire de réparation est actuellement valorisé à partir d'un pourcentage de la valeur de remplacement (8 p. 100 pour les cellules, 25 p. 100 pour les moteurs, 40 p. 100 pour les équipements). Cette solution, adoptée à l'origine pour sa simplicité de mise en œuvre, ne donne pas une image fidèle des charges de maintenance en dépit du poids particulièrement élevé de cette catégorie de coûts.

La solution retenue consiste à valoriser, par type de matériel, le coût unitaire moyen de réparation pour l'année de l'exercice, en isolant titre 3 et titre 5 pour que soient rendues possibles la consolidation des dépenses et leur validation par rapport aux dépenses budgétaires constatées (situation du 15e mois). Cette procédure a été expérimentée avec succès lors de la mise en œuvre de l'outil de productivité globale sur les bases aériennes de Colmar et Orange.

• A.  Les réparations effectuées par les établissements du SMAA (hors modifications) au profit des forces sont décomposées en deux rubriques :

  • valeur apportée de l'établissement pour la réparation de chaque catégorie de matériel (4.3.2.1) correspondant au coût de la prestation hors rechanges ;

  • consommation de rechanges par type de matériel valorisée au prix inventaire (4.3.2.2).

  La connaissance des coûts réels suppose la mise en place d'une comptabilité analytique locale dans les établissement réparateurs du SMAA de façon à identifier, quantifier puis valoriser chaque produit, les réparations en l'occurrence. Le volume des réparations étant déjà connu par unité élémentaire, leur valeur (coût total) pourra être transmise au CIGAA pour imputation directe aux CRE dès que le service sera en mesure de connaître les coûts unitaires de chaque prestation. Un modèle de valorisation est proposé en annexe 6.

• B.  Les réparations effectuées par les établissements de la DGA (AIA) (hors modifications) relatives aux cellules d'aéronefs et aux moteurs sont déjà valorisées par la DCAé. Par ailleurs, le SMAA a connaissance des quantités (volumes) par numéro de nomenclature OTAN (NNO) et par base aérienne (fichier des réparations du CPSMAA). Il est donc possible d'affecter directement aux unités élémentaires les dépenses réelles du 4e échelon de maintenance (EMJ, GV, grosses réparations…) de la responsabilité de la DCAé.

  Les dépenses seront transmises par le SMAA au CIGAA par unité élémentaire pour affectation directe sur les lignes 4.3.2.3 (Main-d'œuvre) et 4.3.2.4 (Rechanges) des CRE.

• C.  Les réparations effectuées par les industriels du secteur privé (hors modifications et contrats de maintenance) sont valorisées à leur coût réel par la DGA (ORLOJ/Coger). Le SMAA peut, de ce fait, comme cela a été défini précédemment, attribuer les charges de maintenance sur les unités élémentaires sans mise en œuvre des coefficients arbitraires évoqués supra.

  Le catalogue des coûts de réparation élaboré par ORLOJ/Coger couvre la quasi-totalité des NNO des matériels équipant les aéronefs anciens mais n'est pas exhaustif quand il s'agit d'avions modernes (à titre d'exemple, le fichier Coger ne présentait, en fin d'année 1991, que 70 p. 100 des NNO relatifs aux Mirage 2000 d'Orange).

  Il est donc nécessaire de calculer un coût de réparation approché pour chaque matériel absent du fichier Coger. Pour ce faire, les matériels seront groupés par classes de prix d'inventaire (< 1 000 F ; de 1 000 à 10 000 F ; de 10 000 à 100 000 F ; de 100 000 à 1 000 000 F ; 1 000 000 à 10 000 000 F) ; > 10 000 000 F) afin de déterminer, pour chaque classe, le coût moyen de la réparation.

  Les ratios :

  • coût moyen de la main-d'œuvre/prix inventaire moyen ;

  • coût moyen des rechanges/prix inventaire moyen,

    permettent ensuite d'évaluer, par classe de prix, un coût moyen de réparation pour les matériels non valorisés par ORLOJ.

  Ces informations, exploitées par le CP-SMAA, seront transmises au CIGAA pour affectation directe sur les lignes 4.3.2.5 (Main-d'œuvre) et 4.3.2.6 (Rechanges) des CRE.

• D.  Les dépenses imputables aux modifications des matériels aériens adoptées en C 2 M 2 A 3 ou en CLM portées aux lignes 4.3.2.7 et 4.3.2.8 excluent les modifications effectuées dans le cadre des contrats de maintenance. Leur montant et leur affectation sont connues, en terme d'autorisations de programme, par le BSA de l'EMAA.

  Le BSA, gouverneur de ces crédits, transmettra au BFB de l'EMAA les dépenses imputables aux modifications engagées au cours de l'exercice comptable telles qu'elles figurent dans les procès-verbaux de commissions. Les dépenses à prendre en compte dans cette rubrique concernent les modifications adoptées et engagées au cours de l'année de l'exercice ainsi que celles adoptées les années précédentes ayant une incidence financière sur l'année de l'exercice considéré.

  Les dépenses seront transmises chaque année sous la forme suivante :

  • C 160 : titre 3 = X 1 francs ; titre 5 = Y 1 francs.

  • F 1 CR : titre 3 = X 2 francs ; titre 5 = Y 2 francs.

  • M 2000 DA : titre 3 = X 3 francs ; titre 5 = Y 3 francs.

  • Etc.

  Les modifications communes à une famille de matériels seront présentées sous leur appellation contractée :

  • F 1 (F 1 B, F 1 C, F 1 CT, F 1 CR).

  • M 2000 (M 2000 DA, M 2000 B, M 2000 N, …).

  • ATAR (ATAR 9 K 13, ATAR 9 K 50, ATAR 9 C, …).

  • Etc.

  L'affectation de ces dépenses, par le CIGAA, sur unités élémentaires bénéficiaires sera faite conformément aux directives contenues dans l'annexe 7.

• E.  Les contrats de maintenance portés aux lignes 4.3.2.9 et 4.3.2.10 correspondent à une forme de maintenance effectuée au sein de sociétés privées sur la base d'un contrat annuel forfaitaire. Certains aéronefs de type civil, DC 8, A 310 et Falcon 50 et Falcon 900 notamment, font l'objet de telles conventions, mais d'autres matériels ou systèmes (STRIDA) sont également concernés.

  La DCMAA transmettra au BFB la liste des contrats de maintenance en isolant la part du titre 3 de celle du titre 5 et en précisant, pour chacun de ces contrats, les matériels concernés et les unités élémentaires bénéficiaires.

• F.  Les réformes de matériels, pertes et destructions (matériels acquis sur le titre 5) sont présentées en 4.3.2.11, et 4.3.2.12 et 4.3.2.13. Elles correspondent à des éliminations de matériels non prises en compte dans les coûts de réparation ou dans les consommations des forces.

  Les réformes de matériels complets (ensembles supports et sous-ensembles) sont expressément exclues du champ des comptes organiques. Elles peuvent, en revanche, diminuer la valeur immobilisée brute d'un compte de patrimoine.

  Les réformes de matériels qui résultent d'un acte de commandement (réformes de commandement) seront transmises par la DCMAA au BFB seul autorisé pour procéder à leur imputation au compte organique national indivis « AA 117 » (4.3.2.12).

  Les réformes qui résultent d'un acte de gestion du service (retrait des approvisionnements par exemple) seront inscrites au compte de charge du service, et viendront ainsi augmenter le coût des prestations servies à chaque client.

  Les réformes de matériels en service (réformes techniques) ne seront enregistrées que dans le cas où leur valeur n'a pas déjà été imputée lors de leur délivrance (l'imputation à la réforme doit être l'exception). En l'absence d'affectation directe de ces réformes techniques sur un CRE (4.3.2.11), leur ventilation reposera sur la clé n^o 17.

  Les pertes et destructions (4.3.2.13) seront transmises par la DCMAA au BFB par unité élémentaire. A défaut, leur imputation sera faite sur le compte « AA 117 ».

• G.  La consolidation des dépenses (titre 3 et titre 5) imputables aux réparations effectuées en 4e échelon (par le SMAA, la DCAé ou les industriels) dont la valorisation repose sur une méthode de comptabilité analytique va systématiquement traduire un écart avec le compte de facturation du SMAA.

  Une ligne « écarts avec le compte de gestion du SMAA » destinée a faire apparaître l'écart entre les charges budgétaires inscrites dans le compte de facturation et la consolidation des dépenses imputables aux réparations, aux consommations, aux modifications et aux contrats de maintenance a donc été créée pour le titre 3 (4.3.2.14) et le titre 5 (4.3.2.15).

  Le SMAA fera donc parvenir au CIGAA (avec copie au BFB) le montant de cet écart pour le titre 3, lequel procédera à sa ventilation sur les CRE (clé n^o 16).

  Il en sera de même pour le titre 5 pour lequel la ventilation sur les CRE sera réalisée avec la clé n^o 17.

  On peut noter que cet écart peut être positif si les charges budgétaires du compte de gestion sont supérieures aux dépenses consolidées des comptes organiques (ce qui devrait normalement être le cas) et négatif dans le cas contraire.

• H.  La valeur apportée du service correspond aux charges propres du SMAA imputables à la maintenance des matériels (rubriques 4.3.2.3 à 4.3.2.15). En revanche, les coûts des réparations effectuées dans les établissements du SMAA doivent normalement figurer en 4.3.2.1 et 4.3.2.2.

  Cette valeur apportée sera répartie sur les unités bénéficiaires avec l'aide de la clé n^o 17.

2.3.4.3.3. Gestion des parcs et stocks.

• A.  La gestion des parcs par le SMAA correspond à la part des charges propres du compte de gestion imputable au stockage des aéronefs.

  Ces dépenses seront transmises par type d'aéronef par le SMAA au CIGAA, ce dernier étant chargé de leur ventilation sur la ligne 4.3.3.1 des unités aériennes (CRE) concernées par l'intermédiaire du fichier « tableau de dotation des aéronefs ». La procédure mise en œuvre est similaire à celle développée pour la répartition des modifications (annexe 7).

• B.  La gestion des stocks correspond à la part des charges propres du compte de gestion du SMAA imputable à la fonction « stockage ».

  Ces dépenses seront transmises globalement par le SMAA au CIGAA qui est chargé de leur ventilation. La gestion des stocks pouvant également concerner les munitions, la répartition sur les CRE bénéficiaires sera effectuée avec l'aide de la clé n^o 18 sur les lignes 4.3.3.2 (Matériels autres que munitions) et 4.4.1.2 (Munitions) d'une manière identique à celle développée pour le SEA (annexe 5, § 2).

• C.  Les dépenses de transport, de documentation technique et autres extraites du compte de gestion du SMAA seront ventilées sur les rubriques 4.3.3.3 à 4.3.3.5 en fonction de la clé n^o 18.

2.3.4.4. Consommation de munitions.

La rubrique « Consommation de munitions » (4.4) regroupe les dépenses liées aux consommations par les forces (4.4.1) et aux réformes (4.4.2).

2.3.4.4.1. Consommation de munitions par les forces.

La consommation de munitions correspond à une utilisation par le tir.

Le SMAA ayant la connaissance des dépenses par unité élémentaire transmettra cette information au CIGAA pour affectation directe sur la ligne 4.4.1.1 des CRE concernés.

La valeur apportée relative à la gestion des munitions, extraite du compte de facturation, sera répartie sur les CRE bénéficiaires avec l'aide de la clé n^o 18 [voir § B) ci-dessus].

2.3.4.4.2. Les réformes de munitions.

Les réformes de munitions correspondent aux éliminations au niveau local ou aux 3e et 4e échelons.

Les éliminations de munitions par les BA (non prises en compte sur la ligne 4.4.1.1) sont transmises, par base aérienne, au CIGAA qui les ventilera sur la ligne 4.4.2.1 des CRE bénéficiaires au prorata des consommations directes de munitions (clé n^o 19).

Les réformes de munitions qui résultent d'un acte de commandement (réforme de commandement) seront imputées sur la ligne 4.4.2.2 du compte organique national indivis « AA 117 ».

Les réformes qui résultent d'un acte de gestion du service (retrait des approvisionnements) seront inscrites au compte de charge du service et viendront ainsi augmenter le coût des prestations servies à chaque client.

2.3.4.5. Instruction et entraînement des réserves.

La rubrique 4.5 regroupe les dépenses de fonctionnement, d'affrètements et de locations de transports civils d'instruction, de transports et déplacements de soutien et d'acquisition d'équipements ayant pour but l'instruction des réserves.

2.3.4.5.1.

Les dépenses de fonctionnement correspondent à la ligne 155 du BF. Elles seront transmises par la BA au CIGAA qui les affectera intégralement sur la ligne 4.5.1.1 du CRE du commandant de la BA (00xxx).

2.3.4.5.2.

Les affrètements et locations de transports civils d'instruction correspondant à la ligne 4.5.2.1 sont a priori sans objet.

2.3.4.5.3.

Les transports et déplacements de soutien (4.5.3.1) correspondent à la part du BF de la BA (ligne 512 du BF) versée aux réservistes à l'occasion de leurs périodes d'instruction. Ces dépenses seront transmises globalement par la BA au CIGAA qui les affectera en totalité au CRE du commandant de base (00xxx).

2.3.4.5.4.

Les dépenses d'équipement présentées à la ligne 4.5.4.1 correspondent à des matériels, acquis sur le titre 5, destinés exclusivement à la formation des réserves. Les matériels utilisés conjointement par les forces d'active et de réserve ne sont pas pris en compte dans cette rubrique mais portés sur la ligne 4.1.5 (Entraînement des forces d'active).

2.3.4.5.5.

La ligne 4.5 bis relative à la part du BF consacrée à l'entraînement des réserves est sans objet.

2.3.4.6. Carburants opérationnels des réserves.

2.3.4.6.1.

La ligne 4.6.1.1 (Carburants opérationnels routiers des réserves) est sans objet.

2.3.4.6.2.

La ligne 4.6.2.1 correspond aux carburants opérationnels aéronautiques (kérosènes et essences avions) utilisés par les réserves pour leur entraînement (SAT).

Comme cela a déjà été expliqué supra (3.4. « Activités opérationnelles, d'instruction et d'entraînement des forces d'active », § 3.4.2.2), les dépenses de carburants aéronautiques, imputables à un compte organique de premier niveau, seront transmises par le SMAA au CIGAA par unité élémentaire. Parallèlement, les BA feront parvenir au CIGAA, avec copie au BFB, le volume (m³) total de carburant opérationnel consommé par chacune des unités élémentaires à vocation aéronautique (escadrons) ainsi que la part (m³) utilisée au profit des réserves pour leur entraînement (informations extraites des formes 5 C, 5 E, 5 H ou 5 T). Le CIGAA répartira ensuite ces dépenses sur les lignes 4.2.2.1 (forces d'active) et 4.6.2.1 (entraînement des réserves) de chaque CRE concerné selon les directives contenues dans l'annexe 5.

2.3.4.6.3.

La ligne 4.6.3.1 (Carburants opérationnels maritimes des réserves) est sans objet.

2.3.4.6.4.

Marge d'intervention du SEA. La part de la valeur apportée du SEA correspondant à la gestion des stocks de carburants aéronautiques de l'AA est transmise chaque année par le service des essences à l'EMAA, après élaboration de son compte de gestion.

Cette charge sera ventilée en totalité sur les lignes 4.2.5.1 (Forces d'active) et 4.6.4.1 (Entraînement des réserves) des CRE conformément aux directives de l'annexe 5.

2.3.5. Equipements et prestations particuliers (catégorie n°  5).

Cette catégorie inclut l'informatique générale, les moyens d'instruction des écoles et les autres équipements et prestations afférentes.

2.3.5.1. Informatique générale, bureautique, télématique.

La rubrique 5.1 regroupe les dépenses de fonctionnement et d'équipement.

2.3.5.1.1.

La ligne 5.1.1 (Fonctionnement) correspond aux dépenses de titre 3 imputables à l'informatique, à la bureautique et à la télématique.

Les frais de petits matériels (disquettes, rubans encreurs …) acquis sur la ligne 147 du BF seront transmis globalement par la BA au CIGAA qui procédera à leur ventilation sur la ligne 5.1.1.1 des CRE bénéficiaires au prorata du nombre de micro-ordinateurs en compte dans les unités élémentaires de la base (clé n^o 20).

Les dépenses d'entretien (lignes 135, 136 et 137 du BF) seront transmises par la BA au CIGAA pour ventilation sur la ligne 5.1.1.2 des CRE bénéficiaires (clé n^o 20).

La maintenance des micro-ordinateurs, confiée à des société privées, est financée par des crédits du chapitre 34.03.40 transférés sur le BF des bases aériennes (ligne 417 du BF). Ces dépenses donnant lieu à facturation, les BA doivent normalement pouvoir les imputer à des unités élémentaires puis transmettre cette information au CIGAA pour affectation directe aux CRE. Dans le cas contraire, elles communiqueront le montant global au CIGAA qui ventilera cette somme sur la ligne 5.1.1.3 des CRE au prorata des micro-ordinateurs en compte dans les unités (clé n^o 20).

Les régions aériennes et les commandements opérationnels ou organiques procéderont de manière identique. Toutefois, en l'absence d'imputation directe, le CIGAA ventilera ces dépenses sur la ligne 5.1.1.3 des CRE avec l'aide des clés 21 et 22.

Le BSTI/INFORMATIQUE transmettra pour sa part au BFB le montant des dépenses de fonctionnement (part du chapitre 31.03.40) imputables à l'administration centrale. Il s'agit en particulier de la maintenance, de l'acquisition de logiciels, de l'achat de licences d'exploitation, de l'annuité de crédit-bail etc. Le montant global (hors crédits de maintenance informatiques délégués aux BA) sera transmis globalement au CIGAA qui l'affectera en totalité sur la ligne 5.1.1.4 du CRE « AA 117 ».

La sommation des dépenses des BA, des RA, des commandements opérationnels ou organiques et de l'administration centrale doit correspondre à la part du chapitre 34 03 40 utilisée pour la maintenance de l'informatique (consolidation au niveau de l'AA).

2.3.5.1.2.

La ligne 5.1.2.1 (Equipement) correspond à la part du titre 5 utilisée pour l'acquisition de matériels informatiques.

Le BSTI ayant connaissance de la répartition de ces crédits par unité élémentaire transmettra cette information au BFB.

L'informatique opérationnelle est exclue du champ de cette rubrique car il s'agit d'un investissement qui, au même titre que pour les aéronefs, est susceptible d'être amorti. En revanche, l'entretien de ces matériels, généralement sous contrat de maintenance, est présenté dans les lignes 4.3.2.9 et 4.3.2.10 de la nomenclature.

2.3.5.1.3.

La ligne 5.1. bis est sans objet.

2.3.5.2. Moyens d'instruction des écoles.

La rubrique 5.2 regroupe les dépenses de fonctionnement, d'affrètement de véhicules civils, de transports et déplacements de soutien, d'équipement ainsi que les frais liés aux vacations de conférenciers.

2.3.5.2.1.

La ligne 5.2.1.1 correspond aux dépenses d'instruction payées sur le budget de fonctionnement du CEAA.

Les bases aériennes transmettront au CIGAA, par unité élémentaire bénéficiaire, le montant de ces dépenses d'instruction. Le CIGAA les affectera alors directement sur la ligne 5.2.1.1 des CRE concernés.

2.3.5.2.2.

La ligne 5.2.2.1 correspondant aux affrètements et locations de véhicules et d'aéronefs civils est, a priori, sans objet.

2.3.5.2.3.

La ligne 5.2.3.1 correspond aux indemnités de déplacements et de stage payées sur le budget de fonctionnement spécialisé du CEAA.

Les bases aériennes transmettront au CIGAA, par unité élémentaire bénéficiaire, le montant de ces dépenses liées aux déplacements. Le CIGAA les affectera alors directement sur la ligne 5.2.3.1 des CRE concernés.

2.3.5.2.4.

La rubrique équipement concerne l'acquisition de gros matériels d'instruction, achetés sur le titre 5 et mis en place dans les unités-écoles (centres d'instruction, ETIS ou EMI, écoles de formation du PN, …). Les unités opérationnelles comptabilisées en 4.1.5 sont exclues du champ de cette rubrique.

Les matériels de simulation (autres que simulateurs de vol qui font l'objet d'amortissement) seront présentés en 5.2.4.1 et les autres matériels d'instruction en 5.2.4.2.

Transmises par le SMAA au CIGAA par unité élémentaire, ces charges seront imputées directement aux CRE concernés.

2.3.5.2.5.

La rubrique 5.2.5.1 regroupe les dépenses liées à l'instruction en école (autres que la formation continue présentée en 2.9.2.1). Sont inclus les frais de personnel pour vacations, jurys, cours, enseignements, … payés sur le BF des bases. En revanche, les vacations des conférenciers militaires directement réglées par un organisme payeur de l'AA ne seront pas prises en compte dans cette rubrique mais dans la catégorie 1 (charges de personnel).

Ces dépenses seront transmises par chaque BA au CIGAA qui les répartira sur la ligne 5.2.5.1 des différents CRE avec l'aide de la clé n^o 26.

2.3.5.2.6.

La ligne 5.2 bis est sans objet.

2.3.5.3. Autres équipements et prestations afférentes.

La rubrique 5.3 permet de présenter les dépenses qui n'ont pu trouver place dans l'une des rubriques précédentes. On trouve ainsi la délivrance de matériels divers (5.3.1.1), la délivrance de matériels d'infrastructure aux BA (5.3.1.2), l'affectation directe d'études imputables aux unités bénéficiaires (5.3.1.3), l'affectation globale au compte « AA 117 » des études à caractère indivis (5.3.1.4) et la maintenance des installations spécialisées d'infrastructure (5.3.1.5).

Ces dépenses, transmises par les services au CIGAA, seront affectées sur directives de chaque service concerné :

• soit à une unité élémentaire, lorsque l'information est connue ;

• soit au CRE du commandant de la base bénéficiaire (00xxx) ;

• soit, en dernier ressort, au compte national indivis « AA 117 » après avis du BFB.

2.3.6. Opérations d'infrastructure immobilière (catégorie n°  6).

Cette dernière catégorie rassemble les opérations d'infrastructure immobilière (travaux neufs et acquisitions). Pour obtenir l'ensemble des dépenses d'infrastructure, il faut y ajouter l'entretien immobilier (2.2) dans lequel on distingue l'entretien locatif et l'entretien du propriétaire.

Les travaux neufs, par ailleurs, font l'objet d'une analyse par destination, facilitant le calcul du coût des différentes fonctions.

Les charges inscrites ici sont les dépenses budgétaires complétées de la valeur apportée du service de l'infrastructure de l'air (SIA).

Les comptes organiques n'enregistrent pas directement d'amortissements, pas plus, au demeurant, en matière d'infrastructure que pour les matériels ; ce n'est donc qu'à travers les prestations des services qu'ils se voient imputer une part d'amortissement des équipements et de l'infrastructure de ces services.

L'équipement des bases en matériels d'infrastructure, les études et la maintenance des installations spécialisées d'infrastructure sont déjà pris en compte sur les lignes 5.3.1.2 à 5.3.1.5.

Le SIA transmettra ces dépenses par unité élémentaire au CIGAA, lequel les affectera directement sur les lignes 6.1.x.1 des CRE bénéficiaires.

La part de sa valeur ajoutée relative aux travaux neufs sera transmise globalement au CIGAA pour chacune des rubriques 6.1 et 6.2 afin de permettre sa ventilation au prorata des dépenses d'infra (clés n^o 27 et n^o 28).

2.3.7. Indicateurs de volume.

La mise en place d'une comptabilité au niveau de l'armée de l'air suppose, outre la connaissance des coûts, la création d'un circuit de recueil d'indicateurs de volumes ou de produits tels que :

• effectifs des unités élémentaires ;

• heures de vol ;

• etc.

La liste des indicateurs à transmettre au CIGAA, avec copie au BFB de l'EMAA, fait l'objet de l'annexe 8.

3. Présentation, administration et exploitation des comptes organiques.

Les comptes organiques étant élaborés, il s'agit d'adapter leur présentation à la nature des travaux ou à la précision des calculs souhaitée.

Il faut également en organiser le calendrier et les modalités de diffusion, qu'on regroupe sous le générique « administration des comptes ».

Il convient enfin de dresser un inventaire des besoins et des outils caractéristiques de l'exploitation telle qu'on peut la concevoir aujourd'hui.

3.1. La présentation matérielle des comptes organiques de l'armée de l'air.

L'armée de l'air a retenu l'unité comme centre de responsabilité élémentaire (CRE) des comptes organiques de premier niveau.

Il est cependant possible de présenter les comptes de chacun de ces CRE selon une norme adaptée à l'exploitation que l'on désire.

3.1.1. Les comptes organiques de premier niveau.

Les comptes organiques de premier niveau, relatifs aux unités élémentaires, contiendront systématiquement les informations suivantes :

• le numéro mécanographique de chaque unité ou point isolé en mode « texte » (ex. : 00132 pour le commandement de la base aérienne de Colmar) ;

• la désignation en clair de l'unité (CDMT-BASE-AERIEN) ;

• le code « fonction » de l'unité (700 pour le commandement de base) ;

• la base aérienne d'appartenance ou de support (132) ;

• la région aérienne N (Nord-Est), A (Atlantique), M (Méditerranée) ;

• le code de la fonction « soutien du personnel air » (720) ;

• les dépenses par catégorie ou sous rubrique (en KF) ;

• les effectifs réalisés.

Toutes les unités, y compris celles des services, ainsi que les CRE des points isolés et du compte indivis « AA 117 » sont inclus dans les comptes de premier niveau.

Ils seront présentés selon quatre standards :

3.1.2. Les comptes de second niveau.

Ces comptes sont représentatifs des charges de la base aérienne. Ils sont élaborés par sommation des comptes de premier niveau (unités élémentaires et points isolés).

Ils ne font pas apparaître les charges individualisées des CRE mais seulement leur somme par rubrique de coût.

Pour éviter les doubles comptage, les unités des services (code fonction < 100) stationnées sur les BA, ERT par exemple, seront expressément exclues du calcul, leurs charges étant déjà prises en compte à travers la valeur apportée. En revanche, les CRE des points isolés y sont intégrés.

Ils seront édités sur support papier uniquement, selon :

• le standard intermédiaire (2 chiffres, cf. ANNEXE 13) ;

• le standard simplifié (1 chiffre, cf. ANNEXE 14).

3.1.3. Les comptes du troisième niveau.

Les comptes des régions aériennes et commandements opérationnels ou organiques fédèrent les comptes organiques de premier niveau relatifs aux unités élémentaires qui leur sont subordonnées. Ces comptes, volontairement très condensés, ne font pas apparaître les charges individualisées des unités mais seulement la somme des charges par rubrique de dépenses.

Pour éviter les doubles comptage, les unités des services (code fonction < 100), ERT par exemple, seront expressément exclues du calcul, leurs charges étant déjà prises en compte à travers la valeur apportée. Toutefois, les CRE des points isolés sont comptabilisés comme unités des forces.

Edités exclusivement sur support papier, ils seront établis en version intermédiaire (annexes 15 A et 15 B) et simplifiée (annexes 16 A et 16 B).

3.1.4. Le compte de niveau national.

Ce compte, très simplifié, récapitule sur un seul tableau les dépenses brutes de l'AA, les soutiens fournis et les soutiens reçus par l'AA.

Comme pour les RA et les BA, les unités des services sont exclues du calcul.

Présenté sur supports papier et informatique, il sera établi selon les nomenclatures à 2 et 1 chiffres conformément aux tableaux joints en annexes 17 et 18.

3.2. L'administration des comptes organiques.

L'administration des comptes organiques de l'AA concerne :

• l'identification des comptes de premier niveau et leur rattachement fonctionnel ;

• le calendrier de recueil et de traitement des informations ;

• leur diffusion.

3.2.1. L'identification des comptes de premier niveau.

Chaque unité élémentaire (ou point isolé) de l'AA est titulaire d'un compte organique. Le numéro de ce compte est celui du numéro mécanographique attribué par l'EMAA/BORH ou par l'EMAA/BFB.

Le guide n^o 67/DEF/EMAA/BFB/CO appelé communément « guide vert » est édité chaque année par le CIGAA. Il présente la totalité des numéros mécanographiques caractéristiques des unités et points isolés de l'AA par base aérienne ainsi que les codes « fonction » et les codes de rattachement fonctionnel (également appelés codes spécialisés). Il est ainsi possible de recenser de façon exhaustive les comptes de premier niveau sans risque de double comptage.

Indispensable aux travaux de saisie, ce document est élaboré dans le courant du mois de novembre afin d'être présenté pour validation au BFB de l'EMAA le 1er décembre. Il sera impérativement diffusé avant le 31 décembre de chaque exercice comptable.

Edité sur support papier (et sur support informatique avec l'extension « .DB » ou « .DBF » pour le BFB de l'EMAA), ce guide récapitule dans son sommaire l'identification et la nomenclature :

• des comptes organiques ;

• des fonctions des forces ;

• des fonctions des services ;

• des unités et points isolés par base aérienne.

Il doit également contenir tous renseignements utiles à la saisie des informations, notamment :

• les changements d'appellation ou de numérotation d'unités élémentaires ;

• les créations ou dissolutions d'unités ;

• les dissolutions de BA.

Le respect de ces directives par les organismes chargés de la collecte permettra d'éviter le retraitement manuel de certaines informations et, par conséquent, de diminuer sensiblement le temps nécessaire au CIGAA pour l'élaboration des comptes.

3.2.2. Le calendrier d'élaboration des comptes.

La synthèse des comptes organiques de l'AA doit parvenir à la direction des services financiers et au contrôle général des armées le 1er juin de l'année suivant l'exercice.

3.2.2.1. Les services de l'armée de l'air.

Eu égard aux délais de traitement, cela suppose que les services titulaires de comptes de gestion, fournisseurs principaux des comptes organiques, aient pu transmettre au CIGAA, pour le 15 avril, le montant des prestations délivrées, valeur apportée comprise.

3.2.2.2. Les soutiens internes à l'armée de l'air.

Cela implique de même que les soutiens fournis par les comptes organiques internes à l'AA, et tout particulièrement ceux du transport aérien militaire, aient été signalés aux bénéficiaires (comptes organiques ou comptes de gestion) dans des délais compatibles avec ceux requis ci-dessus. La date du 31 mars sera donc retenue comme terme de rigueur pour la transmission des soutiens fournis par le CFAP au BFB.

3.2.2.3. Le recueil des données par les forces.

Les informations comptables et les indicateurs de volume recueillis par les bases aériennes, les régions aériennes et les commandements opérationnels ou organiques seront transmis au CIGAA pour le 31 mars.

3.2.2.4. Les soutiens fournis par des organismes externes à l'armée de l'air.

Les soutiens fournis par des organismes externes à l'AA, titulaires de comptes de gestion (SEA, SSA) ou de comptes organiques (SAACMA), sont transmis au BFB de l'EMAA qui les communique ensuite au CIGAA.

Il est souhaitable que la date du 15 avril puisse être acceptée comme terme de rigueur par lesdits organismes prestataires.

3.2.2.5. Les problèmes rencontrés lors du recueil.

L'utilisation des prix prévisionnels est souhaitable chaque fois que le délai d'obtention des résultats est susceptible d'introduire un blocage de la chaîne des calculs, chaque responsable attendant l'autre pour procéder à l'élaboration de son compte.

Le transfert des données entre les services et le CIGAA doit également, pour éviter une seconde saisie manuelle, pouvoir s'effectuer sous un format compatible entre les différents systèmes. Ce format sera défini par entente directe entre les différents organismes concernés.

Les problèmes rencontrés par le CIGAA lors du recueil des soutiens reçus par l'AA seront portés à la connaissance du BFB de l'EMAA qui prendra éventuellement à sa charge les démarches à entreprendre auprès des organismes concernés.

Cela suppose enfin que la première édition élaborée par le CIGAA sur supports papier (4 exemplaires) et informatique (avec l'extension « .DB ») parvienne au BFB de l'EMAA dans la première semaine du mois de mai pour validation par le BFB et les services avant édition de l'ensemble des recueils.

3.2.3. La diffusion des comptes organiques.

Les comptes organiques sont aujourd'hui totalement informatisés, ce qui facilite leur exploitation et permet de réduire au minimum l'usage du papier.

Il est ainsi possible de regrouper en un seul recueil de format A4 la totalité des comptes édités sur support papier.

Ce recueil présentera les comptes dans l'ordre suivant :

• 1. Comptes de premier niveau (annexe 12 B).

• 2. Comptes par BA au standard à 2 chiffres (annexe 13).

• 3. Comptes par BA au standard à 1 chiffre (annexe 14).

• 4. Comptes régionaux au standard à 2 chiffres (annexe 15 A).

• 5. Comptes régionaux au standard à 1 chiffre (annexe 16 A).

• 6. Comptes spécialisés au standard à 2 chiffres (annexe 15 B).

• 7. Comptes spécialisés au standard à 1 chiffre (annexe 16 B).

• 8. Compte de niveau supérieur au standard à 2 chiffres (annexes 17).

• 9. Compte de niveau supérieur au standard à 1 chiffre (annexe 18).

Un intercalaire, inséré entre les différentes catégories de comptes (1er niveau, BA, régionaux, spécialisés et supérieurs) facilitera la lecture et l'exploitation du document.

3.2.3.1. Direction des services financiers / Affaires financières et fiscales / Bureau d'analyse des comptes et du contrôle de gestion (DSF/AFF/BAC).

La direction des services financiers sera destinataire du recueil et de la totalité des fichiers informatiques (extension « .DB ») relatifs à la nomenclature à 1, 2 et 3 chiffres.

3.2.3.2. Contrôle général des armées (CGA).

L'ensemble des comptes édités sur support papier sera transmis au contrôle général des armées (département chargé du contrôle des organismes constitutifs des forces, OCF) en un exemplaire.

3.2.3.3. Services.

Les services de l'AA (SMAA, SCA et SIA) seront destinataires de la totalité des comptes sur supports papier et informatique, conformément au plan de diffusion joint en annexe 19.

3.2.3.4. Commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).

Le CEAA est chargé d'élaborer le coût des actions de formation des écoles de l'AA. A ce titre, la totalité des comptes lui sera transmise en un exemplaire, y compris, s'il en fait la demande, du standard à 4 chiffres.

3.2.3.5. Commandements opérationnels ou organiques.

Un recueil sera transmis à tous les commandements opérationnels ou organiques, à l'exception du CEAA qui fait l'objet d'une diffusion particulière.

Cette diffusion pourra être complétée, sur demande, par une version informatisée à 1 ou 2 chiffres.

3.2.3.6. Région aérienne.

Les régions aériennes sont, au même titre que les commandements opérationnels ou organiques, destinataires du recueil. Un exemplaire supplémentaire leur sera en outre transmis pour diffusion aux bases aériennes.

Cette diffusion pourra être complétée, sur demande, par une version informatisée à 1 ou 2 chiffres.

3.2.3.7. Bases aériennes outre-mer.

Les bases aériennes (ou détachements air) stationnées outre-mer seront rendues destinataires de leurs comptes organiques (1er et 2e niveau) à 1 chiffre sur support papier.

3.2.3.8. Plan de diffusion.

La diffusion des comptes aux différents destinataires internes ou externes à l'armée de l'air est à la charge du BFB de l'EMAA.

Le plan de diffusion est joint en annexe 19.

3.3. L'exploitation des comptes.

L'exploitation des comptes suppose d'une part la connaissance des besoins et d'autre part la mise en œuvre d'outils adaptés aux besoins.

3.3.1. Les besoins.

Les besoins auxquels doivent satisfaire les comptes sont de deux ordres : la connaissance des coûts et la déconcentration des décisions.

3.3.1.1.

La connaissance des coûts revêt différents aspects. Il peut s'agir du coût :

• des organes, c'est-à-dire des éléments titulaires d'un compte organique : points isolés, unités élémentaires, bases aériennes, régions aériennes, commandements, … ;

• des fonctions : alimentation, habillement, entretien du matériel ;

• des actions de formation qui donnent lieu à un calcul structuré de longue date ;

• d'autres fonctions, plus opérationnelles, demandant aussi à être chiffrées : entraînements divers, « production » des unités militaires, coût de l'heure de vol ;

• de l'incidence financière de telle restructuration.

Il faut aussi préciser la nature des coûts recensés. Les coûts budgétaires, qui se limitent à affecter à un organe ou à une fonction la ligne budgétaire qui porte le même intitulé, sont d'une définition trop stricte car ils méconnaissent les échanges multiples entre organes et entre activités. Il convient en général d'employer des coûts complets qui rassemblent dans une même enveloppe toutes les charges ayant même destination, quelle que soit leur nature.

3.3.1.2.

Le deuxième besoin est celui de la déconcentration des décisions, au profit des échelons locaux. Elle s'appuie sur la connaissance des coûts, mais aussi sur quelques outils particuliers tels que les budgets de fonctionnement ou d'équipement. Elle donne la possibilité de mesurer les résultats de l'activité, c'est-à-dire la production militaire des forces titulaires de comptes organiques.

Les écoles de l'armée de l'air disposent aujourd'hui d'une base de données embryonnaire dont le développement devrait leur permettre d'accéder à une gestion optimale de leurs moyens.

3.3.2. Les outils de l'exploitation.

L'armée de l'air doit pouvoir disposer d'outils comptables fiables et adaptés à ses besoins. En outre, ces outils doivent prendre leur source dans une base de données unique : les comptes organiques. En conséquence, ces derniers doivent être élaborés avec le maximum de rigueur tout en permettant la plus grande souplesse dans leur utilisation.

3.3.2.1. L'exploitation directe des comptes organiques.

Les calculs les plus simples, coût hors investissements de telle unité élémentaire ou de tel escadron de chasse par exemple, s'appuient sur l'exploitation directe des comptes organiques de l'armée de l'air. Lorsque le calcul doit tenir compte des dépenses cumulées de plusieurs armées, il est possible d'utiliser le mémento des coûts édité annuellement par la direction des services financiers (DSF), lequel rassemble les coûts de tous les organismes de la défense (forces et services) constatés au cours de l'exercice écoulé.

Les comptes organiques conduisent naturellement à l'évaluation du coût des fonctions et la nomenclature comptable est organisée en ce sens. Ainsi, alimentation, habillement, entretien du matériel, entretien immobilier sont regroupés partiellement en paragraphe. Les coûts obtenus restent cependant incomplets dans la mesure où ils ne comprennent pas les RCS correspondantes (la catégorie « restauration » n'inclut pas, par exemple, les charges de personnel du SRH).

La nomenclature comptable sépare par ailleurs les charges entraînées par les activités de la BA (charges variables) et celles liées à sa simple existence (charges fixes) ; on peut ainsi dissocier rapidement le coût des structures de celui des activités.

Enfin, le développement des coûts au niveau de la BA ou du commandement opérationnel ou organique peut conduire à évaluer le coût de tel niveau de production ou d'efficacité militaire.

Ces coûts ne comprennent que les charges liées au maintien en condition des forces (fonctionnement au sens large), les investissements consacrés aux matériels de combat étant expressément exclus. Il pourront cependant être intégrés dans le cadre de la comptabilité analytique.

3.3.2.2. La comptabilité analytique.

Une ébauche de comptabilité analytique fait actuellement l'objet de réflexions à l'EMAA.

Emanation des comptes organiques, elle prend en compte les dépenses de maintien en condition des forces (objectifs des CO) auxquelles sont associées les annuités d'amortissement générées par les mutations de potentiel.

Plus performante, elle nécessite cependant l'introduction d'indicateurs de volume dont la liste est jointe en annexe 8.

La comptabilité analytique d'ensemble du ministère est élaborée chaque année par la DSF/BAC. Elle se présente sous la forme de tableaux (un jeu par armée) qui retracent, pour l'AA, le coût complet des commandements. Ce coût complet est composé des charges de fonctionnement (au sens large) calculées grâce aux comptes organiques et des charges d'investissement évaluées à travers le catalogue des opérations programmées.

3.3.2.3. Le coût global de possession (CGP).

Le coût global de possession permet d'obtenir, pour un programme d'armement ou un matériel déjà en service (avion, missile ou autre matériel), une estimation des frais nécessaires à son acquisition, à sa mise en œuvre et à son retrait du service.

Il rassemble dans un même compte des charges d'études, de fabrication, de personnel, de formation, de maintenance, de carburants, de stockage, … sur une durée de vie choisie, que l'on peut, du reste, faire varier. Il représente un outil efficace d'aide à la décision si l'on peut modifier simultanément les paramètres d'actualisation et la durée des annuités. La micro-informatique est tout particulièrement adaptée à la modélisation de cet outil.

Par ailleurs, la différence entre le CGP d'un matériel en service et celui d'un matériel en cours d'étude renseigne sur le coût complet du passage de l'un à l'autre et, finalement, sur le coût de la mutation du potentiel militaire ; la mesure de cette différence représente une alternative plus simple à la notion de compte de projet dont la complexité en a entraîné l'abandon.

3.3.2.4. La productivité globale.

La productivité globale, outil élaboré par le Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) pour le secteur non marchand, apporte un éclairage nouveau sur la production militaire et les moyens à mettre en œuvre.

Elle permet non seulement de calculer le coût complet de tel produit, heure de vol du Mirage 2000 à Orange par exemple, mais elle indique surtout l'origine des gains ou des pertes de productivités constatés.

Sa mise en œuvre s'appuie sur les comptes organiques (retraités) pour ce qui concerne le maintien en condition des forces et le plan comptable général de 1982 pour l'application à l'AA des notions d'amortissement des aéronefs, des matériels RVS, des matériels informatiques et des infrastructures.

3.3.2.5. Coût des implantations outre-mer.

Pour suivre le coût des implantations outre-mer du temps de paix (implantations permanentes), l'EMA entretient, avec l'aide des trois armées, un compte organique et une comptabilité analytique simplifiée.

Les éléments nécessaires à l'élaboration de ce compte particulier, extraits des CO de l'armée de l'air, sont transmis à l'EMA par le BFB de l'EMAA.

CONCLUSION.

Les comptes organiques, et l'exploitation qu'on en fait, occupent une place essentielle dans la base de données de gestion. « Consommateurs finals », ils enregistrent la majeure partie des charges de fonctionnement de l'armée de l'air et, à un niveau supérieur, de la défense. Si les charges d'investissement leur sont rajoutées, on obtient une comptabilité analytique d'ensemble retraçant les grandes masses financières.

Les multiples informations traitées dans le système comptable stimulent la réflexion et apportent à l'armée de l'air un éclairage dont bénéficient tous les responsables.

Ainsi l'élaboration et l'exploitation des comptes organiques prennent-elles tout leur sens : constituer un outil, un moyen, et non une fin, à la disposition des décideurs.