Conformément à la circulaire de référence, une commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical (CLSDGM) a été créée dans chaque hôpital des armées. Ses missions, sa composition et la périodicité de ses réunions ont été définies.

La présente circulaire a pour objet de préciser certaines attributions dans les contrôles, dans les actions de formation, et dans le suivi des installations fixes et mobiles. Elle vise également à améliorer la sécurité et à harmoniser le parc des matériels.

1. CONTROLE DES INSTALLATIONS.

Les contrôles sont faits annuellement, avant chaque mise en service ainsi qu'après toute intervention de caractère technique.

1.1. Installations fixes.

Les contrôles sont effectués :

• par le responsable technique désigné par le médecin-chef de l'hôpital, pour la conformité des prises murales aux normes et règlements (dimensions, marquage de couleur, positionnement), pour la localisation et la conformité des dispositifs de sectionnement d'urgence de la distribution de chaque gaz ainsi que des systèmes de sécurité imposés par la réglementation en vigueur ;

• par le pharmacien, chef du service de la pharmacie pour le contrôle de la nature et de la qualité des gaz à la sortie des prises.

Un recensement des emplacements des prises murales et un contrôle de la nature du gaz émis devront être effectués périodiquement. L'emplacement des prises sera répertorié par pièce sur un plan détaillé pour chacun des niveaux des bâtiments de l'hôpital. Un extrait du plan le concernant sera remis à chacun des services cliniques de l'hôpital.

Toute modification concernant ces emplacements devra entraîner une mise à jour du plan détaillé et les contrôles réglementaires qui en découlent.

1.2. Installations mobiles.

La vérification des installations mobiles doit être faite :

• par le responsable technique, désigné par le médecin-chef de l'hôpital, ou par le sous-officier technicien des matériels santé (TMS) selon le type de matériel, notamment pour la conformité des tuyauteries et de leurs deux embouts. Les actions de contrôle réalisées par le sous-officier TMS concernent plus particulièrement les matériels ravitaillés par la direction des approvisionnements et des établissements centraux (DAEC). La liste de ces matériels et des interventions nécessaires est établie, mise à jour et diffusée chaque année aux hôpitaux par la DAEC ;

• par le médecin utilisateur en utilisation courante (ventilateurs, respirateurs, mélangeurs,…). La procédure de contrôle concerne également les systèmes d'alarme de l'appareil.

Un recensement des installations mobiles de diverses natures doit être réalisé périodiquement, à l'initiative du chef du service clinique qui est détenteur-dépositaire, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

2. RESULTATS DES CONTROLES ET DES OPERATIONS DE MAINTENANCE. ACTIONS DE LA CLSDGM.

Le secrétaire de la CLSDGM, nommé par le médecin-chef de l'hôpital, est de principe le chef du service d'anesthésie-réanimation ou son adjoint. Il est responsable de l'organisation, de l'animation des réunions de la commission, de l'établissement des compte rendus et du suivi de l'ensemble de ses travaux.

Les résultats des contrôles, ou des opérations de maintenance, sont consignés sur un registre spécifique intitulé : registre des contrôles des matériels de distribution des gaz médicaux.

Chaque feuillet du registre est coté et paraphé par le président de la CLSDGM. Le registre doit contenir les rubriques suivantes : date, nom ou raison sociale de l'intervenant, motif de l'intervention, observations et suites données, délai de réalisation. La constatation du bon fonctionnement de l'appareil et de ses alarmes sera établie conjointement par l'intervenant et par le responsable soignant de l'unité.

3. ACTIONS DE FORMATION.

Une bonne connaissance des matériels est nécessaire pour assurer leur fonctionnement en toute sécurité. Elle implique la mise en œuvre d'une formation adaptée des utilisateurs.

Le suivi de cette formation est une des missions de la CLSDGM.

Pour les matériels mobiles, la formation est assurée par le chef de service responsable de l'unité. Elle implique la participation, en liaison avec la CLSDGM de l'hôpital, d'un sous-officier TMS désigné par la DAEC. Pour les installations fixes, elle est du ressort du responsable technique désigné par le médecin-chef de l'hôpital.

Afin d'harmoniser les méthodologies employées dans les actions de contrôle et de maintenance, la DAEC organise, périodiquement et en tant que de besoin, des séances de formation pour les sous-officiers TMS.

4. MODALITES PRATIQUES CONCERNANT L'ACTION DES SOUS-OFFICIERS TMS DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE LA CLSDGM.

4.1. Domaine de responsabilité.

Les sous-officiers TMS sont chargés des opérations de maintenances préventive et corrective concernant les matériels cités en 1.2 (liste transmise annuellement par la DAEC à tous les hôpitaux).

Leur action est conforme au protocole technique défini par la DAEC qui est soumis à l'évolution de la réglementation et des règles techniques d'utilisation.

Pour les appareils non prévus sur la liste fournie par la DAEC, la compétence des TMS se limite au contrôle des paramètres de sortie.

4.2. Actions de maintenance.

La marque de vérification ou de révision figure sur chaque matériel traité sous la forme d'un poinçon identifiant nominativement le technicien par deux lettres et d'un poinçon identifiant l'année de la vérification par le millésime.

Les dispositions techniques applicables à certains matériels font l'objet de l'annexe 1, conformément aux modalités définies dans la notice du service de santé relative aux matériels utilisant les gaz médicaux.

4.3. Rattachement aux établissements de soutien direct pour les hôpitaux ne disposant pas d'un sous-officier TMS.

Ce rattachement fait l'objet de l'annexe 2.