Préambule.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le pôle de compétence « techniques d'opérations d'infrastructure » (TOI) regroupe l'ensemble des emplois et fonctions qui ont trait au soutien infrastructure dans les domaines de la conception, de l'assistance au commandement, la conduite et la maîtrise d'œuvre des travaux, la gestion domaniale, l'entretien et l'adaptation du patrimoine.

Le personnel militaire et civil appelé à servir dans les emplois du pôle de compétence TOI répertoriés dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) reçoit une formation spécifique et adaptée à son niveau de responsabilité.

L'instruction citée en deuxième référence a arrêté le dispositif général de pilotage des domaines de spécialités et pôles de compétence.

La présente instruction a pour objectif de décrire le pôle de compétence « techniques d'opérations d'infrastructure », de préciser le dispositif de pilotage et de définir l'organisation des cursus professionnels et de formation du personnel militaire et civil qui le constituent.

1. Description du pôle de compétence.

1.1. Présentation générale du pôle.

Le pôle de compétence TOI recouvre :

• le service du génie ;

• les services infrastructure des formations de l'armée de terre ;

• les spécialistes des bureaux stationnement infrastructure (BSI) de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et des régions terre (RT) ou d'autres organismes ou commandements qui participent à l'accomplissement de la fonction infrastructure.

1.2. Limites du pôle.

1.2.1. Ce qui appartient au pôle.

Les limites du pôle de compétence sont déterminées par la nature des activités qui concourent à :

• employer des procédures relatives aux domaines public et privé gérés par l'armée de terre (acquisition, affectation, amodiation, aliénation, prise à bail, urbanisme, servitudes et autres) ;

• définir et réaliser des ouvrages avec mise en œuvre de procédures relatives à la maîtrise d'ouvrage public et à la maîtrise d'œuvre, notamment celles qui comprennent la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics ;

• conserver et aménager le domaine immobilier du ministère de la défense ;

• gérer et comptabiliser les crédits d'infrastructure alloués au budget de l'armée de terre dans les conditions fixées par des textes particuliers ;

• mettre à disposition auprès des organismes de la défense ou extérieurs à celle-ci des compétences en infrastructure (états-majors, secrétariat général pour l'administration, coopération et autres) ;

• participer à la mission du temps de crise-guerre et à la mission de projection extérieure, notamment dans les fonctions « agencement de l'espace terrestre » (aide au stationnement des forces) et « actions civilo-militaires » par l'expertise de ses spécialistes ;

• surveiller, conserver, entretenir et aménager le domaine immobilier de l'armée de terre dans le cadre de la maintenance de l'infrastructure et des autres attributaires lorsque le service du génie est leur service d'infrastructure ;

• participer à la formation du personnel du pôle.

1.2.2. Ce qui n'appartient pas au pôle.

Les limites du pôle de compétence excluent l'ensemble des activités qui concourent à la réalisation de travaux (génie civil, terrassement, bâtiment) par des unités spécialisées du génie (service militaire adapté et compagnie de travaux du génie par exemple).

Un cas particulier concerne la maîtrise d'ouvrage pour certains travaux dans les camps nationaux qui reste du ressort du service du génie.

1.3. Présentation générale des filières.

Le pôle de compétence TOI comporte les deux natures de filière ci-dessous, réparties par types de filière :

Type de filière.	Nature de filière.
Conception. Mise en œuvre. Exécution.	Techniques d'opérations d'infrastructure.
Mise en œuvre. Exécution.	Maintenance de l'infrastructure.

 

1.3.1. La nature de filière « techniques d'opérations d'infrastructure »

Elle regroupe toutes les fonctions qui concourent à la maîtrise de la fonction infrastructure de l'armée de terre et des attributaires lorsque le service du génie est leur service d'infrastructure.

Elle recouvre les domaines suivants :

• administration du domaine ;

• conservation du patrimoine ;

• planification et programmation en matière immobilière ;

• maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières (acquisition, construction, réhabilitation, réutilisation) ;

• maîtrise d'œuvre.

Par ailleurs des actions spécifiques sont conduites par le personnel de cette nature de filière. Elles consistent à :

• contribuer à assure la mission prévention contre l'incendie et veiller à ce que les règles relatives aux installations classées et à la protection de l'environnement soient prises en compte ;

• participer au contrôle de la réalisation des opérations d'infrastructure effectuées par les formations ;

• participer en opération extérieure au soutien des forces, à l'aide au déploiement et au stationnement.

1.3.2. La nature de filière « maintenance de l'infrastructure ».

Elle regroupe toutes les fonctions qui concourent à assurer les travaux d'entretien, d'adaptations mineures et autres prestations d'infrastructure à la charge des occupants des immeubles de l'armée de terre.

2. Dispositif de pilotage du pôle.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Rôle du pilote du pôle.

Le pilote du pôle de compétence TOI constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur tout ce qui touche au domaine de l'infrastructure.

Il est le point de passage obligé de toute proposition d'évolution (création, suppression, modification) des métiers ou des cursus de formation associés relevant du pôle.

Le général directeur central du génie est le pilote du pôle TOI. La direction centrale du génie (DCG) est chargée de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation associés.

A ce titre, elle organise au sein du pôle de compétence chaque filière, emploi et fonction, décrit la formation liée aux métiers (cursus, objectifs généraux et particuliers, contenus) et élabore les parcours professionnels correspondants pour chaque catégorie de personnel (officiers, sous-officiers, militaires du rang et personnel civil).

Elle associe, dans ses études, les directions du génie et les acteurs de la formation du personnel.

Elle organise autant de groupes de travail que de besoin afin d'étudier les évolutions des métiers et des cursus de formation associés.

Le rôle du pilote du pôle est précisé dans l'instruction citée en deuxième référence.

2.1.2. Rôle des acteurs de la gestion.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) assurent la gestion individuelle du personnel, notamment pour ce qui concerne la formation.

2.1.3. Rôle des acteurs de la formation.

Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) est responsable de la formation supérieure des officiers.

Le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) est chargé de la mise en œuvre des actions de formation associées aux emplois du pôle.

Il s'occupe plus particulièrement de :

• recevoir du pilote du pôle toutes les demandes d'évolution en matière de formation qui seront instruites dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF), avant approbation par l'EMAT ;

• mettre à jour le référentiel des actions de formation (TTA 162) en liaison avec le pilote du pôle ;

• planifier les actions de formation au calendrier des actions de formation (CAF).

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) est responsable de la formation continue du personnel civil.

2.2. Structures (comité de pilotage).

2.2.1. Rôle et composition du comité de pilotage.

Le comité de pilotage constitue une structure de synthèse et de proposition en matière d'évolution des cursus professionnels et de formation dans le domaine de l'infrastructure. Son rôle est explicité dans l'instruction de seconde référence.

La DCG organise et préside les réunions du comité de pilotage pour statuer sur les évolutions à proposer à la décision et évaluer la pertinence, sur le terrain, des évolutions déjà mises en œuvre.

Le comité de pilotage, outre le pilote de spécialité, est composé en qualité de membres permanents, de représentants de l'EMAT/bureau planification des ressources humaines (BPRH), de la DPMAT, du COFAT, du CDES et des représentants des organismes employeurs.

En fonction du sujet traité, le pilote du pôle peut faire appel à d'autres experts comme membres consultatifs : représentants de la DFP ou spécialistes de la chaîne génie par exemple.

2.2.2. Réunions du comité de pilotage.

Le comité de pilotage du pôle se réunit sur convocation de la DCG qui en détermine l'ordre du jour. En principe, deux réunions sont programmées dans l'année : l'une au cours du deuxième trimestre, pour arrêter les propositions d'évolution des métiers et des cursus de formation et l'autre au cours du quatrième trimestre, pour faire le point des travaux en cours, lancer de nouvelles études et évaluer les mesures prises.

Si nécessaire, le comité de pilotage peut se réunir en dehors des créneaux prévus, sur l'initiative du pilote du pôle ou sur proposition de l'un de ses membres permanents.

Les réunions du comité de pilotage font l'objet d'un procès-verbal établi par le pilote du pôle et adressé à chacun des membres permanents.

2.3. Procédures.

Dans le cas où une évolution des cursus professionnels et/ou des actions de formation (création, suppression ou modification de filière, d'emploi, de fonction ou d'action de formation) est envisagée, la procédure suivante est appliquée par le pilote du pôle.

2.3.1. Instruction du dossier de décision.

Etude en liaison avec les organismes de veille et des employeurs sur l'évolution probable du métier « infrastructure » et prise en compte de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées.

Analyse des besoins (compétences attendues, populations et catégories concernées, niveaux de responsabilité) et comparaison aux métiers et cursus de formation déjà existants.

Planification des études à lancer et mandatement éventuel de groupes d'étude pour apprécier la nature des évolutions (filières, emplois et fonctions à créer, supprimer ou modifier, liens entre emplois et fonctions, durée de vie dans l'emploi considéré, niveau de responsabilité, plages de grades, cursus de formation, contenu de la formation associée à l'emploi, fiches de fonction).

Présentation des propositions d'évolution en comité de pilotage et vérification de leur faisabilité en gestion.

Etude de l'impact des décisions d'évolution sur les actions de formation.

Elaboration du dossier de décision et transmission à l'EMAT.

Mise à jour, après approbation du dossier, du TTA 129 par l'EMAT.

2.3.2. Instruction des demandes d'évolution des actions de formation relevant du commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Etude, par le pilote du pôle, des évolutions souhaitées.

Elaboration des dossiers de demande d'évolution des actions de formation.

Transmission des dossiers au commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT), pour instruction en commission permanente de la formation (CPF).

Transmission des dossiers à l'EMAT par le COFAT pour approbation.

Mise à jour du référentiel des actions de formation (TTA 162) par le COFAT.

Inscription au calendrier des actions de formation (CAF) par le COFAT.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation des filières.

3.1.1. Filière « techniques d'opérations d'infrastructure ».

La filière « techniques d'opérations d'infrastructure » s'adresse au personnel militaire (officiers, sous-officiers et militaires du rang de l'armée de terre) et au personnel civil du service du génie (toutes catégories).

Cette filière comporte trois types de filière : conception, mise en œuvre et exécution.

3.1.1.1. Type de filière conception.

Le type de filière conception concerne les officiers et le personnel civil de catégorie A, tous spécialistes dans le domaine de l'infrastructure. Il regroupe l'ensemble des emplois et fonctions répartis et classés par niveau de responsabilité, selon les critères suivants :

3.1.1.1.1. Emplois de niveaux 31, 41, 42, 51.

Ces emplois exigent des connaissances techniques, spécifiques au métier de l'infrastructure et se situent avant un temps de responsabilité de chef d'établissement. Ils sont tenus principalement par des officiers titulaires d'un brevet technique (BT), d'un diplôme technique (DT) ou d'un certificat technique (CT) génie civil ou par des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) de la branche génie civil.

3.1.1.1.2. Emploi de niveau 61.

Cet emploi exige des connaissances très étendues et une très bonne expérience du domaine de l'infrastructure. Il correspond à une qualification élevée et aux responsabilités de chef d'établissement du génie. Il est tenu par un officier BT ou DT qui effectue un temps de responsabilité de premier niveau (TR 1).

3.1.1.1.3. Emplois de niveaux 62, 71.

Ces emplois, après TR 1, correspondent à une qualification très élevée et à des responsabilités de haut niveau. Ils sont tenus par des officiers brevetés ou diplômés, spécialistes du pôle TOI.

3.1.1.2. Type de filière mise en œuvre.

Le type de filière mise en œuvre concerne les officiers issus du rang, les sous-officiers de recrutements direct et semi-direct ainsi que le personnel civil de catégorie B (techniciens supérieurs d'études et de fabrications, techniciens de la défense), tous spécialistes dans le domaine de l'infrastructure.

Les emplois sont classés par niveau de responsabilité (NR) de 21 à 42.

3.1.1.3. Type de filière exécution.

Le type de filière exécution concerne les sous-officiers de recrutement rang, les militaires du rang sous contrat (MDR/C) et le personnel civil de catégorie C ou ouvrier, spécialistes dessin bâtiment et génie civil.

Les emplois sont classés de NR 11 à 32.

3.1.2. Filière « maintenance de l'infrastructure ».

Cette filière s'adresse au personnel militaire (officiers, sous-officiers et MDR/C) et au personnel civil (de catégorie C et ouvrier). Elle comporte deux types de filière : mise en œuvre et exécution.

3.1.2.1. Type de filière mise en œuvre.

Le type de filière mise en œuvre concerne les officiers issus du rang et les sous-officiers de recrutements direct et semi-direct, spécialistes en maintenance de l'infrastructure. Il regroupe l'ensemble des emplois et des fonctions répartis et classés selon les critères suivants :

3.1.2.1.1. Emploi de niveau 21.

Cet emploi exige des connaissances spécifiques dans le domaine de la maintenance de l'infrastructure. Il est tenu par des sous-officiers titulaires du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) « maintenance de l'infrastructure ».

3.1.2.1.2. Emplois de niveaux 31, 32, 41, 42.

Ces emplois exigent de très bonnes connaissances techniques dans le domaine de la maintenance de l'infrastructure. Ils sont tenus par des officiers issus du rang ou des sous-officiers supérieurs titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) « maintenance de l'infrastructure ».

3.1.2.2. Type de filière exécution.

Le type de filière exécution concerne les sous-officiers de recrutement rang, les MDR/C et le personnel civil de catégorie C et ouvrier. Les emplois sont classés de NR 11 à 32 et englobent toutes les spécialités du bâtiment.

3.2. Présentation des cursus de formation.

3.2.1. Principes.

Le personnel militaire (officiers et sous-officiers) volontaire pour intégrer le pôle TOI et ayant déjà acquis une solide expérience militaire, y effectue pour la majorité, une seconde partie de carrière.

L'accès au pôle de compétence TOI est conditionné par le suivi d'un cursus de formation scientifique et technique pour les officiers et par une formation technique spécifique pour les sous-officiers. Ces formations sont sanctionnées par l'attribution d'un diplôme.

Le personnel civil de catégorie A et B, spécialiste en génie civil, suit quant à lui un stage d'adaptation à l'emploi.

Le personnel du type de filière exécution (MDR/C et personnel civil de catégorie C et ouvrier) est admis sur titre (diplôme de l'enseignement professionnel).

3.2.2. Organisation de la formation.

Les formations de l'enseignement militaire supérieure scientifique et technique (EMSST) tels que le BT et le DT sont dispensées soit au sein d'une grande école civile, soit à l'école supérieure et d'application du génie (ESAG). Ces deux scolarités sont placées sous la responsabilité du CDES.

Les autres formations dispensées par l'ESAG sont placées sous la responsabilité du COFAT.

Les cursus de formation suivis à l'ESAG doivent permettre de rendre le personnel apte à tenir le premier emploi de leur niveau, inscrit au TTA 129.

Les actions de formation correspondantes, d'une durée variable, sont répertoriées au référentiel des actions de formation (RAF) et inscrites au CAF.

Outre ces formations de cursus, l'ESAG met en œuvre des actions de formation d'adaptation, faisant toutes l'objet d'une attestation de stage ou d'un diplôme.

Certaines formations complémentaires, destinées principalement aux officiers, peuvent également être organisées dans des organismes de formation ne dépendant pas du ministère de la défense.

3.3. Titre, diplômes et qualifications.

La réussite à la scolarité du BT ou du DT entraîne l'attribution du diplôme correspondant. Ces diplômes sont délivrés par le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) sur proposition du CDES.

Le titre d'ingénieur est accordé par la commission des titres aux officiers titulaires du DT et ayant obtenu une moyenne suffisante.

Les autres diplômes et qualifications acquis à l'issue des scolarités ou stages, sont établis ou accordés par le responsable de la formation.

4. Formation de spécialité.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation dispensée dans le cadre de l'EMSST a pour but de donner aux officiers concernés des compétences scientifiques et techniques très élevées dans le domaine de l'infrastructure leur permettant de tenir tous les postes techniques offerts aux ingénieurs militaires dans le cadre de leur parcours professionnel et pour les brevetés d'occuper des postes de très haut niveau.

La formation de spécialité dispensée à l'ESAG a pour but de donner au personnel concerné :

• des compétences étendues dans le domaine de l'infrastructure et les connaissances de base indispensables pour être aptes à tenir les premiers emplois de leur niveau ;

• le complément de formation nécessaire pour suivre le parcours professionnel proposé à chaque catégorie de personnel.

Par ailleurs, des actions de formation d'adaptation à certains emplois ou à certaines fonctions particulières peuvent être dispensées par l'ESAG ou pour les officiers par d'autres organismes de formation ne dépendant pas du ministère de la défense. Ces formations répondent à un besoin en compétences spécifiques liées à la prise d'une fonction nouvelle.

4.2. Types de formation.

4.2.1. Pour le personnel militaire.

La formation de spécialité comprend trois types de formation :

4.2.1.1. Formation de base.

La formation de base vise à l'acquisition de connaissances communes au pôle de compétence :

• les officiers, en fonction de leur niveau initial, suivent le cursus du BT (génie civil, architecture), du DT ou du CT option « génie civil » ;

• les sous-officiers de la filière « techniques d'opérations d'infrastructure » suivent uniquement le cursus du BSTAT « conducteur de travaux » ;

• les sous-officiers de la filière « maintenance de l'infrastructure » suivent les cursus du BSAT, puis du BSTAT qui portent le même nom ;

• les MDR/C et les volontaires se voient attribuer le certificat technique élémentaire (CTE) par validation de leurs acquis professionnels civils.

Les MDR/C présentant les capacités requises pour effectuer une carrière longue suivent une formation de spécialité de premier niveau (FS 1), sanctionnée par l'attribution du certificat technique du premier degré (CT 1) dans la filière « maintenance de l'infrastructure ».

4.2.1.2. Formation d'adaptation.

La formation d'adaptation vise à l'acquisition de connaissances spécifiques liées à l'évolution du service du génie, de la réglementation, des procédures, des technologies du bâtiment, des matériels et des logiciels.

4.2.1.3. Formation complémentaire.

La formation complémentaire vise à l'acquisition de connaissances spécifiques à certains emplois.

Cette formation est dispensée à des officiers dans le cadre de leur parcours professionnel. Elle s'adresse à du personnel déjà expérimenté et destiné à tenir des postes de haute technicité.

4.2.2. Pour le personnel civil.

La formation de spécialité comprend deux types de formation :

4.2.2.1. Formation initiale.

La formation initiale est la formation professionnelle dispensée après le recrutement par voie de concours. Elle vise à l'acquisition de connaissances de base communes au pôle de compétence.

Cette formation concerne le personnel de catégorie A et B qui, après ses études universitaires, suit une formation spécifique à son premier emploi au sein de la composante infrastructure de la défense. Cette formation est adaptée au niveau académique des intéressés. Elle s'adresse aux IEF et aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) génie civil.

4.2.2.2. Formation continue de perfectionnement et d'adaptation.

Au cours de sa carrière, le personnel civil peut bénéficier, dans le cadre de la formation continue, d'actions de formation. Ces actions de formation relèvent du plan triennal de formation et correspondent à des besoins en compétence directement liés à l'emploi tenu par l'intéressé.

4.3. Responsabilités en matière de formation.

L'EMAT détermine la politique de formation et élabore les directives correspondantes.

La DPMAT, en fonction des objectifs de gestion et de formation fixés par l'EMAT, prononce les mises en formation et assure le suivi des qualifications et des diplômes pour le personnel militaire.

La DFP fait de même en ce qui concerne le personnel civil.

Le CDES met en œuvre la politique de formation de l'enseignement militaire supérieur définie par l'EMAT.

Le COFAT met en œuvre la politique de formation définie par l'EMAT. A ce titre, il rédige les circulaires de mise en œuvre destinées à arrêter les modalités de déroulement des actions de formation.

L'ESAG, conformément aux directives du COFAT, est chargée de dispenser la formation.

Le pilote du pôle de compétence est responsable de la définition des cursus et du contenu de la formation.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en œuvre de la formation prévue dans le cadre du pôle de compétence incombe au CDES ou au COFAT, dans la limite de leurs attributions.

Pour ce qui concerne les formateurs, le COFAT qui dispose de professeurs spécialistes mis en place par la DPMAT, peut dans certains cas et en liaison avec le pilote du pôle, être renforcé par des experts de la chaîne génie.

5. Disposition particulière.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 203/DEF/DCG/OIE/IFS du 1^er juillet 1992 relative à la formation individuelle technique des personnels non officiers sous contrat ou de carrière dans les spécialités dont le génie est responsable.

Elle est complétée par des instructions traitant de la formation individuelle de spécialité établies par le pilote du pôle de compétence TOI.