INSTRUCTION N° 29/DEF/EMM/PL/ORA relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la mission hydrographique de l'Atlantique (MHA).
Abrogé le 05 septembre 2007 par : DÉCISION N° 0-57345-2007/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes. Du 21 août 1995NOR D E F B 9 5 5 1 1 5 7 J
1. lA MISSION HYDROGRAPHIQUE DE L'ATLANTIQUE.
1.1. Missions.
La mission hydrographique de l'Atlantique (MHA) est constituée pour effectuer des travaux d'hydrographie générale à dominante côtière, ainsi que des travaux d'hydro-océanographie d'intérêt militaire sur le plateau continental de la Manche et de l'Atlantique.
Occasionnellement, des travaux hydrographiques ou océanographiques ponctuels peuvent lui être confiés en dehors de ces régions ; elle est en particulier normalement chargée de l'organisation des missions de circonstances, prévues dans l'arrêté cité en référence a).
1.2. Implantation.
La MHA est basée à Brest.
1.3. Composition.
Quatre formations sont affectées à la MHA :
les bâtiments hydrographiques de 2e classe (BH 2) Lapérouse et Borda ;
l'unité hydrographique de l'Atlantique (UHA), unité embarquée dont le personnel, directement rattaché au directeur de la MHA, est embarqué à bord d'un bâtiment de la mission ;
la base hydrographique de l'Atlantique (BHA), chargée d'assurer le soutien des activités hydrographiques de la mission. Elle dispose d'une vedette hydrographique affectée à la direction du port de Brest et est implantée dans les locaux qui lui sont affectés au centre marine La Villeneuve. Son personnel est placé en service à terre.
1.4. Adresses télégraphiques.
La MHA dispose de deux adresses télégraphiques, l'une pour la mission proprement dite, l'autre pour la BHA.
2. Commandement.
(Modifié : 1er mod.).Les BH 2 Lapérouse et Borda, affectés à la MHA, sont basés à Brest au sein de la direction du port (DP) de Brest. Ils sont placés sous le commandement organique de l'amiral commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT), par l'intermédiaire de son adjoint logistique et du commandant de la DP de Brest [réf. e), f) et g)]. Ces bâtiments sont placés sous le commandement opérationnel du chef d'état-major de la marine (CEMM).
L'UHA et la BHA relèvent organiquement de CECLANT, par l'intermédiaire de son adjoint logistique.
En outre, ces formations relèvent de CECLANT dans le domaine des attributions territoriales de celui-ci.
Le programme annuel de travaux de la MHA est établi et exécuté conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cité en référence a).
3. Attributions relatives au personnel.
3.1. Notation.
(Nouvelle rédaction : 1er mod.).Les principes à appliquer pour la notation du personnel de la MHA sont définis par l'arrêté cité en référence a). En application du protocole cité en référence b), les officiers des corps de l'armement affecté à la MHA sont notés en dernier ressort par le directeur du SHOM.
Le personnel non officier de la MHA est noté conformément à une directive annuelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).
Les commandants des bâtiments affectés à la MHA, qui sont notés en premier ressort par le commandant de la direction du port de Brest et en dernier ressort par CECLANT, font l'objet d'une fiche individuelle d'appréciation du directeur de la MHA.
3.2. Discipline.
(Modifié : 1er mod.).Les principes à appliquer pour la discipline sont définis par l'arrêté et l'instruction cités en références a) et c).
Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieur (AMIS) au chef de corps à l'égard des militaires affectés à l'UHA et à la BHA sont exercés :
par le directeur du SHOM en cas de fautes commises dans le fonctionnement intérieur de l'UHA et de la BHA, ainsi que dans l'exécution de la mission ;
par le commandant de l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT) pour les autres fautes.
4. Administration.
(Modifié : 1er mod.).L'UHA et la BHA sont administrées par un centre administratif, ou une unité autonome, désigné par CECLANT, sous réserve des attributions du centre administratif de l'armement vis-à-vis de certains officiers des corps de l'armement.
CECLANT est responsable de la surveillance administrative, sous réserve des compétences du directeur du SHOM [réf. j)]. Il exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur des matériels en service.
Le crédit en valeurs des unités de la MHA est fixé chaque année conformément aux dispositions prévues dans l'instruction citée en référence d).
Le directeur technique de la MHA dispose d'un fonds de prévoyance et de crédits de déplacements temporaires.
Lorsque le personnel de la mission est envoyé en mission par le directeur technique de la MHA, il bénéficie normalement du régime d'alimentation des détachements prévu par l'arrêté et l'instruction cités en références h) et i).
Lorsqu'en raison de la nature particulière de la mission le directeur technique de la MHA juge que ce régime n'est pas applicable, le personnel perçoit dans les conditions réglementaires les indemnités journalières de déplacement temporaire.
5. Base et installations à terre.
5.1.
Le chef de la base, désigné par le directeur de la MHA parmi le personnel de la BHA, est responsable, en liaison avec le commandant du centre marine La Villeneuve, de l'entretien, de la sûreté et de la protection de l'ensemble des installations à terre affectées à la MHA et à la mission océanographique de l'Atlantique.
Il remplit en outre les fonctions techniques et administratives que lui fixe le directeur de la mission.
6. Véhicules et matériels.
6.1.
La dotation en véhicules est fixée par les autorités organiques.
6.2.
Le plan d'armement en embarcations légères et la dotation en équipements de transmission de l'UHA, qui prennent en compte également les besoins de la BHA, sont fixés par l'état-major de la marine, sous timbres EMM/OPL/STN (« soutien des forces ») et EMM/PROG/TSIC (« transmissions et systèmes d'information et de commandement ») selon le domaine traité.
6.3.
La dotation en matériel spécifique est fixée par le SHOM en fonction des travaux prescrits.
7. Instructions et comptes rendus.
7.1.
Le programme annuel, adressé par le directeur du SHOM à CECLANT et au directeur de la MHA, fixe les travaux à exécuter et les moyens supplémentaires mis temporairement à la disposition de la mission pour permettre l'accomplissement du programme.
7.2.
Des instructions adressées au directeur de la MHA règlent les modalités techniques d'exécution des travaux.
7.3.
Il est rendu compte de l'activité de la mission conformément aux dispositions de l'arrêté de référence a).
8.
Cette instruction entre en vigueur le 1er janvier 1996, date à laquelle la décision no 448/DEF/EMM/PL/ORA du 11 septembre 1991 et l'instruction no 29/EMM/PL/ORA du 4 octobre 1991 modifiée seront abrogées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Bernard MOYSAN.
Annexe
ANNEXE. Liste des textes de références
(Modifiée : 1er mod.)
a). Arrêté 3 du 26 janvier 1972 (BOC/M, p. 69) modifié.
b). Protocole 257 /EMM/PL/ORG du 02 juillet 1974 (BOC, 1981, p. 4181).
c). Instruction no 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749 ; abrogée par l'instruction no 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001, BOC, p. 4721).
d). Instruction 343 /EMM/PL/EG du 22 décembre 1987 (BOC, p. 6949).
e). Décision no 240/DEF/EMM/OPL/EMPL du 22 octobre 1993 (n.i. BO).
f). Lettre no 356/DEF/EMM/OPL/EMPL du 27 décembre 1994 (n.i. BO).
g). Instruction no 394/DEF/EMM/PL/ORA du 18 juin 1996 (BOC, p. 3263 ; abrogée par l' instruction 469 /DEF/EMM/PL/ORA du 29 juin 2000 , BOC, p. 3072).
h). Arrêté du 04 décembre 1946 (BO/M, 1947, p. 883 ; BOR/M, 1946/2, p. 516), modifié.
i). Instruction du 04 décembre 1946 (BOC, 1978, p. 4735) modifiée.
j). Arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885).