1. La mission océanographique de l'Atlantique.

1.1. Missions.

La mission océanographique de l'Atlantique (MOA) est constituée pour effectuer des travaux d'hydro-océanographie d'intérêt militaire à dominante hauturière dans les eaux entourant la métropole, ainsi que des travaux d'hydrographie générale d'une certaine ampleur dans les régions où n'existe pas de mission hydrographique permanente, en Méditerranée et outre-mer.

La MOA est en outre chargée d'assurer la participation du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) aux campagnes géophysiques exécutées par les organismes scientifiques français dans les zones d'intérêt de la défense.

1.2. Implantation.

La MOA est basée à Brest et comprend un échelon à Toulon.

1.3. Composition.

(Modifié : 1er mod.)

A Brest, trois formations sont affectées à la MOA :

• le bâtiment océanographique (BO) D'Entrecasteaux et le bâtiment hydrographique de 1re classe (BH 1) L'Espérance ;

• l'unité océanographique de l'Atlantique (UOA) ; son personnel, dont le chef de corps est le directeur de la MOA, est embarqué à bord d'un bâtiment de la mission.

La MOA peut en outre recevoir le concours d'un bâtiment de soutien de région (BSR) de Toulon (BSR Gazelle) et comprend un échelon d'accueil dans ce port, composé de la base océanographique de la Méditerranée (BOM). La BOM est notamment chargée d'assurer l'exécution des travaux d'hydrographie concernant le port et le soutien des activités hydro-océanographiques de la MOA en Méditerranée. Elle dispose d'une vedette hydrographique affectée à la direction du port (DP) de Toulon et est implantée dans les locaux qui lui sont affectés par le commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED). Son personnel est placé en service à terre.

1.4. Adresses télégraphiques.

La MOA dispose de deux adresses télégraphiques, l'une pour la mission à Brest, l'autre pour la BOM.

2. Commandement.

(Modifié : 1er mod.)

Le BO d'Entrecasteaux et le BH 1 L'Espérance, affectés à la MOA, sont basés à Brest au sein de la direction du port (DP) de Brest. Ils sont placés sous le commandement organique de l'amiral commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT), par l'intermédiaire de son adjoint logistique et du commandant de la DP de Brest [réf. e), f) et g)]. Ces bâtiments sont placés sous le commandement opérationnel du chef d'état-major de la marine.

L'UOA relève organiquement de CECLANT [réf. g)], par l'intermédiaire de l'adjoint logistique. La BOM relève organiquement de l'amiral commandant l'arrondissement maritime de Toulon, par l'intermédiaire de l'adjoint logistique et du commandant de la DP Toulon. Pour son activité, elle relève du directeur de la MOA.

En outre, ces formations relèvent respectivement de CECLANT et de CECMED dans le domaine des attributions territoriales de ceux-ci.

Le programme annuel de travaux de la MOA est établi et exécuté conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cité en référence a).

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Notation.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Les principes à appliquer pour la notation du personnel de la MOA sont définis par l'arrêté cité en référence a). En application du protocole cité en référence b), les officiers des corps de l'armement affectés à la MOA sont notés en dernier ressort par le directeur du SHOM.

Le personnel non officier de la MOA est noté conformément à une directive annuelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Les commandants des bâtiments affectés à la MOA, qui sont notés en premier ressort par le commandant de la direction du port de Brest et en dernier ressort par CECLANT, font l'objet d'une fiche individuelle d'appréciation du directeur de la MOA.

3.2. Discipline.

(Modifié : 1er mod.)

Les principes à appliquer pour la discipline sont définis par l'arrêté et l'instruction cités en référence a) et c).

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) au chef de corps, à l'égard des militaires affectés à l'UOA et à la BOM, sont exercés :

• par le directeur du SHOM en cas de fautes commises dans le fonctionnement intérieur de l'UOA et de la BOM ainsi que dans l'exécution de la mission ;

• par le commandant de l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT) pour les autres fautes commises par les militaires affectés à l'UOA, et par le commandant de l'arrondissement maritime de Toulon (CECMED) pour les autres fautes commises par les militaires affectés à la BOM.

4. Administration.

L'UOA et la BOM sont administrés par un centre administratif désigné respectivement par CECLANT et par CECMED, sous réserve des attributions du centre administratif de l'armement vis-à-vis de certains officiers des corps de l'armement.

CECLANT pour l'UOA et CECMED pour la BOM sont responsables de la surveillance administrative, sous réserve des compétences du directeur du SHOM [réf. k)]. Ils exercent à leur niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur des matériels en service.

Le crédit en valeurs des unités de la MOA est fixé chaque année conformément aux dispositions prévues dans l'instruction citée en référence d).

Le directeur technique de la MOA dispose d'un fonds de prévoyance et de crédits de déplacements temporaires.

Lorsque le personnel de la mission est envoyé en mission par le directeur technique de la MOA, il bénéficie normalement du régime d'alimentation des détachements prévu par l'arrêté et l'instruction cités en références h) et i).

Lorsqu'en raison de la nature particulière de la mission le directeur technique de la MOA juge que ce régime n'est pas applicable, le personnel perçoit dans les conditions réglementaires les indemnités journalières de déplacement temporaire.

5. Base et installations à terre.

5.1.

La MOA dispose, à Brest, d'installations à terre qui lui sont affectées au centre marine La Villeneuve.

La responsabilité de l'entretien, de la sûreté et de la protection de celles-ci est assurée, en liaison avec le commandant du centre marine La Villeneuve, par le chef de la base hydrographique de l'Atlantique (BHA), conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence j).

5.2.

La MOA dispose en permanence à Toulon d'une infrastructure pour accueillir un détachement, chargé d'exécuter des travaux hydrographiques ou océanographiques, en particulier à partir du BSR Gazelle. Cette infrastructure comprend :

• des locaux à usage de bureaux, de magasins et ateliers pour des équipements scientifiques, et en particulier électroniques, ainsi que du matériel lourd ;

• des aires de stationnement pour véhicules et conteneurs de 20 pieds.

Le chef de la base, désigné par le directeur de la MOA parmi le personnel de la BOM, est responsable de l'entretien, de la sûreté et de la protection de l'ensemble de cette infrastructure d'accueil.

Il remplit en outre les fonctions techniques et administratives que lui fixe le directeur de la mission.

6. Véhicules et matériels.

6.1.

La dotation en véhicules est fixée par les autorités organiques.

6.2.

Le plan d'armement en embarcations légères et la dotation en équipements de transmission, qui prennent en compte également les besoins de la BOM, sont fixés par l'état-major de la marine, sous timbres EMM/OPL/STN (« soutien des forces ») EMM/PROG/TSIC (« transmissions et systèmes d'information et de commandement ») selon le domaine traité.

6.3.

La dotation en matériel spécifique est fixée par le SHOM en fonction des travaux prescrits.

7. Instructions et comptes rendus.

7.1.

Le programme annuel, adressé par le directeur du SHOM à CECLANT, à CECMED et au directeur de la MOA, fixe les travaux à exécuter et les moyens supplémentaires mis temporairement à la disposition de la mission pour permettre l'accomplissement du programme.

7.2.

Des instructions adressées au directeur de la MOA règlent les modalités techniques d'exécution des travaux.

7.3.

Il est rendu compte de l'activité de la mission conformément aux dispositions de l'arrêté de référence a).

8.

Cette instruction entre en vigueur le 1er janvier 1996, date à laquelle l'instruction n^o 6/EMM/PL/ORG du 7 janvier 1988 modifiée sera abrogée.