LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, et notamment l'article L. 477 ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière, modifié par les arrêté du 4 juin 1969 ⁽¹⁾, arrêté du 20 juillet 1970 ⁽²⁾, arrêté du 1^er mars 1971 ⁽³⁾, arrêté du 3 février 1975 ⁽⁴⁾ et arrêté du 30 avril 1981⁽⁵⁾,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier autorisé polyvalent, éventuellement sous réserve de leur date d'obtention, les titres suivants délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers :

  a) Armée de terre.

• 1. Certificat technique du deuxième degré d'infirmier de l'armée de terre (CT 2) ;

• 2. Brevet de spécialité du deuxième degré d'infirmier militaire délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

• 3. Brevet supérieur d'infirmier du service de santé de l'armée de terre délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

• 4. Brevet du deuxième degré d'infirmier militaire délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

• 5. Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical délivré avant le 2 janvier 1975 ;

• 6. Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé délivré avant le 2 janvier 1975 ;

• 7. Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975 ;

• 8. Brevet du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975.

  b) Armée de l'air.

• 1. Brevet supérieur d'infirmier de l'armée de l'air (BS) ;

• 2. Brevet supérieur de maître infirmier de l'armée de l'air ;

• 3. Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé de l'armée de l'air délivré avant le 2 janvier 1975.

  c) Marine.

• 1. Brevet supérieur d'infirmier de la marine (BS) ;

• 2. Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par les hôpitaux maritimes avant le 2 janvier 1975.

  d) Outre-mer.

• 1. Brevet supérieur de capacité d'infirmier des troupes coloniales délivré jusqu'au 31 décembre 1949 ;

• 2. Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ;

• 3. Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes d'outre-mer délivré jusqu'au 31 août 1964 ;

• 4. Brevet technique du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes de marine délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

• 5. Brevet technique du deuxième degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes de marine délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

• 6. Brevet élémentaire de capacité d'infirmier des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ;

• 7. Certificat d'aptitude technique n^o 2 d'infirmier des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ;

• 8. Certificat d'aptitude technique n^o 2 d'infirmier des troupes d'outre-mer délivré jusqu'au 31 août 1964 ;

• 9. Certificat d'aptitude technique n^o 2 d'infirmier des troupes de marine délivré jusqu'au 31 décembre 1966.

  e) Personnels issus de l'école du personnel paramédical des armées.

Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995.

Art. 2.

 

Sont validés pour l'exercice en qualité d'aide-soignant, sous réserve de leur date d'obtention, les titres suivants, délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers :

  a) Armée de terre.

1° Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical (CT 1-SPM) délivré à compter du 2 janvier 1975.

  b) Armée de l'air.

1° Brevet élémentaire d'infirmier de l'armée de l'air délivré à compter du 2 janvier 1975.

  c) Marine.

• 1. Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré du 2 janvier 1975 au 31 décembre 1987 ;

• 2. Brevet d'aptitude technique d'infirmier de la marine à compter du 1er janvier 1988.

Art. 3.

 

Les dispositions figurant aux articles premier et 2 du présent arrêté abrogent et remplacent toutes celles relatives à la validation de titres d'infirmiers militaires contenues dans les arrêté du 13 novembre 1964 [art. 2 (2^o) ; art. 3 (3^o)], arrêté du 4 juin 1969 (art. 1er), arrêté du 3 février 1975 [art. 2 ; art. 3 (b) ; art. 4], et arrêté du 30 avril 1981 (art. 1er).

Art. 4.

 

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.