1. Définition. mission.

Créée au début de l'année 1995, la cellule d'audit de l'état-major des armées est une structure indépendante chargée de conseiller le chef d'état-major des armées pour optimiser l'organisation et le fonctionnement des organismes qui relèvent de son autorité. Cette mission est complémentaire des actions menées dans le cadre du contrôle de gestion ou d'une démarche qualité.

2. Subordination.

La cellule est rattachée fonctionnellement au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées, qui en fixe le programme d'activités. Les autorités relevant directement du chef d'état-major des armées sont habilitées à demander l'intervention de cette cellule pour ce qui concerne les organismes placés sous leur responsabilité.

3. Domaines d'activite. mandat.

3.1.

La cellule a vocation à exercer ses missions dans tous les organismes interarmées relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, à l'exclusion du service de santé des armées et du service des essences des armées qui disposent de leur propre structure d'audit interne.

Le mandat fixé pour chaque mission d'audit est élaboré en commun entre le mandant et la cellule de telle sorte qu'il soit clair et réalisable. Il doit être disjoint de toute mission d'inspection ou de contrôle.

Le mandat est précisé par écrit et communiqué par avance à l'organisme.

3.2.

La cellule d'audit est consultée pour avis à l'occasion de toute création d'organisme et pour toute modification importante en matière d'organisation et d'effectifs, dans les organismes relevant du chef d'état-major des armées.

4. Composition de la cellule.

La cellule est dirigée par le chef de la section OL/2 de la division organisation et logistique de l'état-major des armées (organisation générale).

Elle a pour membres permanents :

• le chef de la section EMA/OL/1 (effectifs des organismes interarmées) ;

• un officier adjoint du chef de la section EMA/OL/2, secrétaire permanent de la cellule.

Ce noyau permanent est complété en tant que de besoin par des personnels des cellules d'audit des différents états-majors d'armée, qui sont alors détachés pour emploi auprès de la cellule de l'état-major des armées.

Ces concours ponctuels et limités sont demandés à chaque état-major concerné, en fonction de la nature de la mission à effectuer et compte tenu de la charge de travail de la cellule.

5. Rapports.

Chaque mission d'audit donne lieu à l'établissement d'un rapport adressé par le chef de la cellule au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.

Le rapport est un document interne d'aide à la décision, à l'usage du commandement.

L'exploitation de ce rapport relève de la responsabilité du sous-chef « plans » qui décide, notamment, s'il y a lieu de communiquer le rapport à la formation auditée.