1. Généralités. Conditions d'accès.

1.1.

Conformément aux dispositions prévues par les textes réglementaires cités en références a) et c) , le brevet d'études militaires supérieures (BEMS ) est attribué à l'issue d'un cycle d'études dispensé dans le cadre de l'enseignement militaire du 2e degré.

Cette formation s'adresse aux officiers de marine, aux officiers spécialisés de la marine, aux commissaires de la marine et aux administrateurs des affaires maritimes qui réunissent les conditions définies au 1.3.

Elle est normalement assurée par le collège interarmées de défense (CID ). Cependant, certains officiers peuvent effectuer dans des écoles de guerre étrangères tout ou partie du cycle d'études conduisant au BEMS .

1.2.

Les officiers sont admis à suivre ce cycle à la suite d'un concours sur épreuves ou, exceptionnellement, sur proposition d'une commission d'admission sur titres composée [arrêté cité en référence c) ] :

• du chef d'état-major de la marine (CEMM ), président ;

• de l'inspecteur général des armées, marine (IGAM ) ;

• du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM ) ;

• du directeur central du commissariat (DCCM ) et de l'inspecteur du commissariat de la marine, lorsque des commissaires de la marine sont concernés.

1.3.

Les officiers candidats au concours ou susceptibles de faire l'objet d'une proposition de la commission d'admission sur titres doivent réunir au 1er janvier de l'année du concours ou de la proposition les conditions fixées par la circulaire annuelle d'appel de candidatures.

Les officiers ayant échoué à deux concours ne peuvent se représenter.

Par ailleurs la détention d'une habilitation d'accès aux informations du niveau secret-défense est impérative.

2. Concours : généralités.

2.1.

La DPMM est responsable de l'organisation générale du concours, des appels à candidature et de l'ouverture des centres d'examen.

Elle diffuse annuellement une circulaire précisant les modalités relatives au concours qui est ouvert, ainsi que les conditions requises pour être admis à se présenter.

Elle arrête la liste des candidats admis à se présenter et celle des centres d'examen.

Le concours comprend des épreuves écrites et orales dont la nature est précisée au 3.

Les coefficients attribués à chaque épreuve figurent en annexe.

Les modalités pratiques de déroulement des épreuves, l'établissement et la mise à jour des programmes de révision sont du ressort du commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM ).

2.2.

Le jury du concours est présidé par un officier général (le cas échéant en 2e section) désigné par le CEMM . Chaque président du jury ne peut exercer cette fonction qu'une seule fois, le commandant du CESM , s'il est officier général, ayant vocation à exercer cette responsabilité une fois pendant son affectation. Le président du jury reçoit du CEMM une directive écrite pour l'orientation générale des travaux du jury.

Les autres membres du jury (correcteurs et examinateurs civils ou militaires) sont désignés par le DPMM .

Les épreuves écrites sont soumises à double correction.

Pour l'entretien avec le jury, le président est assisté de deux capitaines de vaisseau (ou par un capitaine de vaisseau et un officier de grade équivalent du corps des commissaires de la marine ou du corps des administrateurs des affaires maritimes lorsque les candidats appartiennent à l'un de ces corps) et, si possible, par une personnalité civile choisie pour ses compétences.

L'organisation pratique et le secrétariat des épreuves écrites et orales sont assurés par le capitaine de vaisseau adjoint au commandant du CESM .

Le jury attribue les notes aux candidats lors des différentes épreuves puis le président établit les listes par ordre de mérite pour l'admissibilité et l'admission. Ces listes sont transmises à la commission du concours.

2.3.

La commission du concours est composée comme suit :

• le DPMM , président ;

• le président du jury ;

• le DCCM ou son représentant (pour les officiers concernés) ;

• l'inspecteur général des services des affaires maritimes (IGSAM ) ou son représentant (pour les officiers concernés) ;

• le sous-chef d'état-major de la division « plans » de l'état-major de la marine ;

• le commandant du CESM s'il n'est pas président du jury ;

• le directeur adjoint du personnel militaire de la marine ;

• le capitaine de vaisseau adjoint au commandant du CESM (secrétaire).

La commission arrête la liste des candidats admissibles après les épreuves écrites par corps d'officiers (officiers de marine et officiers spécialisés de la marine, commissaires et administrateurs). A la suite des épreuves orales, elle fixe la liste des candidats dont elle propose l'admission et la soumet pour décision au CEMM . La liste, par corps, des candidats admis est publiée à l'issue par ordre alphabétique.

Le DPMM , sur proposition le cas échéant du DCCM et de l'IGSAM , répartit les stagiaires entre le CID et les écoles de guerre étrangères et désigne les officiers devant suivre les différentes sessions du CID en fonction des besoins de gestion.

Pour des raisons d'emploi et de gestion, le nombre de commissaires de la marine admis à suivre chaque session du CID est limité à cinq.

3. Concours : épreuves et orales.

3.1. Epreuves écrites.

Les épreuves écrites comportent :

• une épreuve portant sur un sujet de culture générale ou militaire, destinée à mettre en évidence les qualités d'analyse, de raisonnement et d'expression écrite des candidats (durée : 5 h) ;

• une épreuve de dépouillement rapide d'un dossier complexe, destinée à faire apparaître les qualités de synthèse des candidats (durée : 5 h).

Les sujets de ces deux épreuves sont fixés par le CEMM sur proposition du commandant du CESM .

La moyenne des notes de ces deux épreuves affectées de leur coefficient respectif est éliminatoire lorsqu'elle est inférieure à 8 sur 20.

3.2. Epreuves orales.

Les épreuves orales comprennent :

3.2.1. Un entretien avec le jury.

Cette épreuve, en forme de conversation dirigée, a pour but de juger la culture générale et militaire des candidats, leur présentation, ainsi que leurs facultés de réflexion, de raisonnement et d'expression orale, leur aptitude à exposer leurs idées et à les défendre.

3.2.2.

Des interrogations spécialisées destinées, dans le même esprit, à vérifier les connaissances professionnelles de base des candidats.

Ces interrogations spécialisées, au nombre de trois, recouvrent :

• pour les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine, les domaines des opérations, de l'organisation (intégrant le personnel) et de la logistique (intégrant le nucléaire et la sécurité) ;

• pour les commissaires et les administrateurs des affaires maritimes, les domaines de l'organisation des pouvoirs publics et de la défense, de la connaissance générale de la marine (intégrant le personnel) et de la logistique (intégrant le nucléaire et la sécurité).

Une note moyenne inférieure à 8 sur 20 pour l'ensemble de ces interrogations spécialisées est éliminatoire.

3.2.3.

Une interrogation d'histoire pour laquelle il est demandé aux candidats de connaître les grands traits de l'histoire navale des principales puissances de 1914 à nos jours et d'en tirer des enseignements de portée générale.

3.2.4.

Une épreuve d'anglais destinée à s'assurer de la maîtrise générale de la langue et de la connaissance d'un vocabulaire technique plus approfondi dans le domaine maritime.

3.2.5.

Une épreuve facultative d'allemand, espagnol ou italien selon les mêmes critères que l'épreuve d'anglais.

3.3.

Les programmes de révision en vue des épreuves orales, établis sous la responsabilité du CESM , sont publiés chaque année dans la circulaire d'appel à candidatures pour le concours. Ils sont mis à jour si nécessaire, au plus tard lors de la publication de l'admissibilité.

4. Dispositions particulières.

4.1.

Le CESM adresse de façon systématique aux candidats non admissibles ou non admis les notes qu'ils ont obtenues, leur moyenne ainsi que la moyenne anonyme du dernier officier admissible ou admis et sur leur demande la photocopie de leurs copies.

4.2.

Les objectifs, le programme et la durée du stage au CID font l'objet d'instructions particulières du chef d'état-major des armées ; le programme de la partie spécifique marine est soumis à l'approbation du CEMM .

4.3.

Sur proposition du commandant du CID et après avis du DPMM ou, s'il y a lieu, du DCCM ou de l'IGSAM , l'exclusion du cycle de formation au CID peut être prononcée par le CEMM , soit pour insuffisance d'instruction soit pour faute contre la discipline.

4.4.

Les officiers admis au cycle de formation du BEMS sont informés qu'à partir de leur admission au CID ou dans une école de guerre étrangère, toute demande de démission ne pourra être en principe examinée avant un délai de quatre années après l'attribution du brevet du deuxième cycle de l'enseignement militaire supérieur.

4.5.

A l'issue du cycle de formation, le brevet d'études militaires supérieures est attribué par le ministre de la défense, sur proposition du directeur du collège interarmées de défense pour les stagiaires de cet établissement et sur proposition du chef d'état-major de la marine pour les stagiaires ayant suivi à l'étranger une scolarité dont l'équivalence a été homologuée par le chef d'état-major des armées.

4.6.

L'instruction n^o 196/DEF/EMM/PL/ORA du 18 mars 1994 relative à l'attribution dans la marine du brevet d'études militaires supérieures (BEMS ) est abrogée.