> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; bureau des études générales

ARRÊTÉ pris pour l'application des articles 2 et 12 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 26 juin 2000
NOR D E F G 0 0 5 1 3 7 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 2949.

Art. 1er.

 

Les sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 2 du décret du 26 avril 2000 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :

  • Administration.

  • Auto-engins blindés.

  • Affaires immobilières.

  • Exploitation des télécommunications.

  • Armurerie.

  • Restauration collective.

  • Imprimeur de labeur.

Art. 2.

 

L'avancement des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif autres que les majors est effectué de façon distincte au sein de chacune des spécialités définies à l'article premier ci-dessus.

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 juin 2000.

Art. 4.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Dominique CONORT.