1.

Certaines denrées font l'objet de programmes d'approvisionnement arrêtés selon les cas par le département, le service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins ou un port désigné par le département, au vu d'états de besoins établis par les ports.

Le tableau joint en annexe A indique, d'une part, les denrées auxquelles s'applique cette procédure et, d'autre part, les services chargés d'établir les états de besoins, ainsi que la périodicité, les dates et les modalités d'établissement de ces états.

2.

Les états de besoins, rédigés conformément au modèle donné en annexe B, doivent parvenir à l'autorité ou organisme centralisateur dans les quinze jours suivant la date à laquelle ils sont établis.

Selon qu'ils sont annuels ou trimestriels ils doivent faire apparaître des besoins calculés, compte tenu des consommations réelles escomptées pendant dix-huit ou neuf mois (19 ou 10 pour l'outre-mer), cette durée couvrant le stock minimal réglementaire de trois mois.

Toutefois, en ce qui concerne les denrées dont le niveau minimal de l'approvisionnement n'est pas fixé en mois de consommation (cf. circulaire n^o 10/M/CMa/2 du 9 janvier 1969, modifiée) (soit essentiellement la viande de bovin désossée congelée en caisses, les conserves de bœuf et le pain de guerre) les besoins sont calculés selon la formule suivante :

• stock minimal plus consommations escomptées pendant quinze mois (18 pour la viande congelée) moins existant à la date de la demande.

Pour le cas particulier des rations de combat, les états font apparaître les quantités correspondant aux besoins des formations autorisées à en consommer lors des exercices de l'année suivante.

Enfin les états font ressortir séparément les quantités demandées, d'une part, pour les bâtiments considérés comme « armés » au regard de l'administration fiscale et, d'autre part, pour les autres unités de la marine, de l'armée de l'air et l'armée de terre ainsi que pour les autres catégories de rationnaires.

3.

Les besoins sont exprimés :

• en hectolitres pour le vin, le rhum et l'huile alimentaire ;

• en kilogrammes pour le thé et le poivre ;

• en nombre pour les rations de combat ;

• en quintaux pour les autres denrées.

En outre, les services rédacteurs indiquent dans la colonne « observations » de l'état de besoins :

• pour la viande de bovin congelée désossée en caisses, le fractionnement et l'échelonnement éventuellement souhaité des livraisons ;

• pour les conserves de bœuf, la répartition par format de boîtes (1/2, 1/3, 1/6) ⁽²⁾ ;

• pour le pain de guerre, le nombre de rations de 420 grammes.

4.

Les dispositions de la présente instruction, qui ne concernent pas la direction du commissariat de la marine (DCM) à Fort-de-France, seront applicables à compter du 1^er avril 1981.

5.

L'instruction n^o 448/M/CMa/2 du 29 juillet 1966 est abrogée.