1. Attributions.

Le comité interarmées de terminologie militaire (CITA) est la référence interarmées en matière de terminologie militaire à usage général. Il exprime la position de la France auprès des organismes internationaux dotés d'une structure de terminologie militaire.

1.1. Au niveau national.

Le comité coordonne la terminologie militaire interarmées, la révise en liaison avec ses experts et approuve officiellement la terminologie interarmées en usage dans les armées françaises :

• il diffuse dans les armées la terminologie militaire interarmées d'usage général ;

• il représente les armées françaises au sein des structures de terminologie françaises. A ce titre, il est membre de la commission de terminologie de la défense, avec laquelle il échange directement des informations et contribue à l'élaboration du vocabulaire de la défense.

1.2. Au niveau international.

Le comité échange directement des informations d'ordre linguistique avec les organismes homologues désignés au sein des organisations internationales :

• il fait les propositions officielles de terminologie militaire au nom de la France ;

• il propose les traductions françaises des néologismes suscités par l'évolution de la terminologie militaire internationale, avec l'aide des structures d'expertise linguistique dont dispose le ministère de la défense ;

• il constitue les délégations chargées de représenter la France auprès des organismes internationaux. Ces délégations sont dirigées par le président, par le vice-président ou, à défaut, par un membre désigné du comité ;

• il s'assure que les références françaises résultent d'une concertation efficace et cohérente entre les différentes instances nationales et internationales impliquées dans les travaux de terminologie militaire.

2. Organisation.

Le comité est composé des membres suivants :

• un président, officier supérieur de l'état-major des armées ;

• un vice-président, expert en terminologie du comité ou, à défaut, un membre du comité désigné par le président ;

• un représentant de chaque état-major d'armée, assisté d'un suppléant, chargé de présenter les propositions de son armée d'appartenance et mandaté pour parvenir à une position commune, que le comité soumet aux différentes instances auprès desquelles il représente la France ; il s'assure de la cohérence entre les positions transmises au comité et celles défendues par les représentants français au sein des groupes de travail internationaux ;

• un officier du service national de la branche « interprétariat-transmission » de la marine, chargé d'assurer l'administration, la coordination générale du comité et la diffusion des décisions ;

• un sous-officier secrétaire, fourni par l'état-major des armées.

Le comité dispose de structures d'expertise permanentes et de circonstance qu'il associe au processus de traitement de la terminologie militaire interarmées. La liste de ces structures est diffusée et actualisée périodiquement par le comité.

3. Fonctionnement.

Les membres du comité sont convoqués en séance par le président. Outre les membres désignés, assistent à ces réunions, les experts de circonstance, en fonction des besoins.

A l'initiative du président, les séances du comité sont organisées en fonction de l'urgence et du volume des travaux. En principe, la fréquence des séances est mensuelle.

L'organisation, la préparation, la conduite des séances et leur suite sont réglées par l'administration du comité.

Un procès-verbal de séance, incluant les actions à mener, est rédigé à l'issue de chaque séance du comité.

Les décisions prises en séance sont transmises par la présidence aux organisations françaises et internationales, correspondantes officielles du comité.

Lorsque la France est l'hôte d'une manifestation internationale de terminologie, le comité pilote, en liaison avec les experts d'armée, l'organisation des modalités pratiques et la conduite des réunions.

4.

L'instruction n^o 861/DEF/EMA/OL/CITA du 13 mai 1988 est abrogée.