La commission d'études pratiques de lutte antipollution (CEPPOL) a été créée le 9 janvier 1979.

1. Attributions.

1.1.

La CEPPOL est un organisme consultatif chargé d'organiser, de diriger ou de suivre les études et expérimentations prescrites par le chef d'état-major de la marine dans le domaine de la lutte contre la pollution marine accidentelle au sens large (pollution déclarée et menace de pollution).

Elle est également chargée d'organiser, de diriger et de suivre les études et les expérimentations relatives à l'évaluation et à l'intervention sur navires accidentés transportant des matières dangereuses non nucléaires.

Elle est appelée, à ce titre :

• à participer à la conception et à la définition de matériels de lutte adaptés aux bâtiments et aux aéronefs de la marine nationale et aux conditions d'utilisation en mer ;

• à suivre le matériel et les produits en développement et en service, à faire procéder à leur expérimentation et à émettre des avis sur leur perfectionnement éventuel ;

• à définir les politiques de maintenance des matériels et à l'établissement de la documentation technique ;

• à élaborer les méthodes et les guides d'utilisation des matériels et des produits ;

• à organiser l'instruction et l'entraînement des personnels chargés de la mise en œuvre des matériels et des produits. Dans le domaine de l'instruction du personnel la CEPPOL définit le contenu et le calendrier des cycles annuels d'instruction.

1.2.

La CEPPOL est informée du suivi des études relatives à la prévention de la pollution à bord des bâtiments de la marine nationale effectuées par la cellule environnement-sécurité nucléaire de l'état-major de la marine (EMM/ENV).

1.3.

La CEPPOL est le correspondant privilégié pour la marine nationale du centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) installé à Brest.

1.4.

En cas de pollution ou de menace de pollution, le président de la CEPPOL se met à la disposition du commandant de zone maritime concerné pour apporter les conseils et les aides dont il peut avoir besoin.

2. Implantation. Commandement.

La CEPPOL est installée à Brest. Elle fonctionne dans les locaux du bâtiment de commandement de la direction du port de Brest et avec les moyens qui lui sont attribués par le commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT).

Elle est présidée par un officier supérieur de marine ayant les attributions de chef de corps qui relève :

• du chef d'état-major de la marine pour l'exercice de ses attributions ;

• de CECLANT pour l'administration et pour la discipline.

3. Composition.

Outre son président, la commission comprend :

• un secrétaire ;

• des membres extérieurs qui sont :

  • les officiers chefs des divisions « action de l'Etat en mer » de chacune des préfectures maritimes ;

  • les officiers de la division chargée de la lutte antipollution au sein de l'état-major de chacune des préfectures maritimes ;

  • le chef de la « cellule antipollution » des directions du port de Cherbourg, Brest et Toulon ;

  • un officier breveté d'aéronautique navale de l'état-major de CECLANT ;

  • le pharmacien chimiste chef du laboratoire de chimie analytique du port de Brest ;

  • un officier du service des approvisionnements de la flotte du port de Brest ;

  • un ingénieur de la section flotte en service du port de Brest.

  Ces officiers sont désignés par leur autorité organique ;

• des membres adjoints désignés sur proposition du président de la CEPPOL, par leur autorité organique, pour suivre pendant une durée limitée une ou plusieurs études pour lesquelles ils ont des compétences particulières.

4. Les travaux.

4.1.

La CEPPOL est réunie en séance plénière une fois par an. A l'issue de cette réunion, un compte rendu est adressé à l'état-major de la marine, comportant un résumé de l'état d'avancement de toutes les études en cours.

4.2.

La CEPPOL rend compte au chef d'état-major de la marine du développement des études sur demande ou à l'initiative de son président.

4.3.

La demande de clôture d'une étude doit être accompagnée d'un rapport de fin d'études.

4.4.

Une copie des comptes rendus et des rapports est adressée aux commandants de zone maritime.

5. Moyens et concours.

5.1.

Le président de la CEPPOL peut disposer de bâtiments de surface, d'aéronefs, de bâtiments de servitude, mis à ses ordres conformément aux directives de l'état-major de la marine par les commandants de zone maritime.

5.2.

La CEPPOL dispose de crédits fixés par décision ministérielle et destinés à couvrir les frais d'étude et d'expérimentation.

Le commandant de l'arrondissement maritime de Brest met en place chaque année les crédits de fonctionnement pour la CEPPOL.

5.3.

La CEPPOL est tenue informée, par la direction des constructions navales de Brest et par les directions locales du commissariat, de la situation des crédits affectés à la lutte antipollution. Les demandes d'affectation particulière de crédits relatives aux achats de matériels ou de produits sont soumises au président de la CEPPOL pour avis.

6. Instruction de coordination.

6.1.

Le président de la CEPPOL se tient en liaison avec les groupes pétroliers, les instituts d'études et de recherches [CEDRE, IFP, IFREMER (A)], les services et directions techniques ainsi que les industriels spécialisés traitant des problèmes se rapportant aux études de la commission. Il est habilité à correspondre directement avec ces organismes.

6.2.

Sur décision de l'état-major de la marine, la CEPPOL peut être désignée pour des missions particulières de représentation auprès d'organismes internationaux (organisation maritime intergouvernementale ou autres) ou présentant un intérêt pour la marine nationale dans le domaine de la lutte antipollution.

6.3.

La CEPPOL veille à la cohérence des approvisionnements de matériels par les différentes directions du port sur les crédits locaux. Elle s'assure en particulier du respect des standardisations afin de permettre, en cas de besoin, la mise en œuvre d'un matériel sur une autre façade, voire outre-mer, sans adaptation spécifique. Pour cela, les directions du port recueillent, préalablement à tout achat, le visa de la CEPPOL au vu d'un dossier technique. Le matériel acquis fait l'objet d'une fiche normalisée de renseignements. Il est intégré dans la liste des matériels de lutte contre les pollutions détenus par la marine que la CEPPOL diffuse périodiquement aux commandants de zone maritime.

6.4.

Le CEPPOL reçoit copie de tous les documents traitant des affaires de son ressort, établis par les diverses autorités et services de la marine nationale.

7.

L'instruction n° 5/EMM/PL/AM du 9 janvier 1979 fixant les attributions et l'organisation de la commission d'études pratiques de lutte antipollution est abrogée.