La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'état-major de l'armée de l'air dote les unités des bases aériennes en matériels de servitude.

Compte tenu de la diversité des matériels cités précédemment, les dotations, dans chaque catégorie, font l'objet de tableaux de dotation (TD) spécifiques :

• TD BSC, balisage de secours et de campagne ;

• TD DM, moyens de production, d'alimentation, de stockage et de distribution, et matériels de piste ;

• TD DRS, moyens de démarrage, de réchauffage et de servitudes diverses ;

• TD EE, ensembles de génération d'énergie électrique.

Ces différents tableaux sont présentés en annexes II, III, IV et V.

1. Généralités.

Les matériels dotés, de type commun ou spécialisé, concernés par le présent document, sont gérés par la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA). Ils couvrent les besoins des unités des bases aériennes et de leurs éléments rattachés.

2. Unités bénéficiaires.

La terminologie employée est conforme au règlement logistique (RAA 100) du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA).

2.1. Unités.

Toutes les unités répertoriées au tableau de composition de l'armée de l'air (TCAA) dont la mission exige l'emploi de matériels de servitude bénéficient d'une dotation.

2.2. Dotations.

Elles sont déterminées par l'état-major de l'armée de l'air/logistique (EMAA/LOG) soit :

• de sa propre initiative ;

• à la demande de la DCMAA ;

• à la demande des commandements opérationnels ou organiques pour les matériels spécialisés de leur responsabilité ;

• à la demande des commandements territoriaux pour les matériels de leur compétence.

Les dotations affichées sont classées en « PAIX », « GUERRE » et « OPEX ».

La dotation « PAIX » définit une quantité de matériels permettant aux unités du temps de paix d'assurer leur mission (entraînement, exercices, …).

La dotation « GUERRE » est un complément éventuel de matériels destiné aux unités du temps de paix, ou une quantité de matériels prévue pour des unités uniquement activées en temps de guerre. Sauf exception, ces dotations prévues pour le scénario n^o 6 du livre blanc 1994, ne seront pas réalisées.

Les besoins pour les opérations extérieures « OPEX » sont prélevés en priorité sur les existants liés à la dotation « temps de paix » et qui peuvent être utilisés au titre des « OPEX » du fait du départ de métropole de certaines unités ou fraction d'unités. La dotation « OPEX » représente donc une quantité complémentaire aux dotations « PAIX ». Elle est destinée à compenser les besoins liés à la constitution de base de théâtre type 400, 800 et 1200, et prélevés sur les ressources en ligne, de façon à permettre une activité normale des unités restant en métropole.

Pour un matériel donné, la somme des dotations, ouvertes au titre des unités d'une base aérienne et des éléments qui lui sont rattachés, constitue la dotation de cette base, au nom de laquelle est établi chaque tableau de dotation.

2.3. Volant de commandement.

Le volant de commandement (VC) est une réserve excédentaire à la dotation de paix, d'ensembles d'utilisation ou de mise en œuvre.

C'est une réserve de manœuvre mise à la disposition d'un commandement (opérationnel, organique ou territorial) pour faciliter l'accomplissement de sa mission.

Le VC :

• est réalisé en tenant compte des besoins exprimés par les directions techniques (DT), et quand les ressources budgétaires le permettent ;

• ne fait pas l'objet d'une dotation systématique ;

• est réparti à l'initiative des DT gestionnaires des matériels qui peuvent seules décider de son utilisation.

3. Document de dotation.

3.1. Document.

Le document de dotation est le « tableau de dotation ». Il a un caractère permanent et constitue un document unique regroupant les dotations « PAIX, GUERRE et OPEX ».

Chaque tableau est établi par l'EMAA/LOG/L/2 ; les dotations sont affichées directement en quantités.

3.2. Diffusion.

Un exemplaire complet des tableaux de dotation de chaque base aérienne est adressé à :

• direction centrale du matériel de l'armée de l'air/matériel exploitation environnement (DCMAA/MEE) ;

• inspection technique de l'armée de l'air (ITAA) ;

• centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA) ;

• direction technique/région aérienne (DT/RA) ;

• base aérienne (BA).

Les directions techniques des commandements opérationnels ou organiques reçoivent, quant à elles, les exemplaires concernant :

• les unités dotées, de leur responsabilité ;

• les autres unités, dotées de matériels de leur compétence.

4. Présentation des DES TD.

Chaque TD se présente sous la forme d'une collection de feuillets.

Les matériels dotés sont :

• inscrits par ordre croissant des repères ravitaillement systématique (RVS) puis des numéros de nomenclature OTAN (NNO) ;

• ouverts sous :

  • le « générique » pour les matériels RVS en famille ;

  • le repère RVS ;

  • la nomenclature du membre préférentiel pour les matériels distribution automatique (MDA) doté.

4.1. Identification.

Chaque feuillet porte un repère à 5 chiffres suivi d'une lettre et d'un autre chiffre :

• les 3 premiers chiffres correspondent au numéro de la base ;

• les 2 chiffres suivants identifient le « moyen » de la base ou le groupe d'unités appartenant à un commandement opérationnel ou organique, conformément à la liste présentée en tête de chaque TD base ;

• la lettre caractérise la catégorie de matériel concerné ;

• le dernier chiffre désigne le type de matériel.

Nota. — Un même feuillet peut comporter plusieurs pages. Dans ce cas, le repère à 5 chiffres est suivi d'un tiret et du numéro de chaque page.

5. Mise en place des matériels dotés.

La DCMAA honore les droits ouverts, sans ordre particulier de l'EMAA, lorsque les ressources sont suffisantes. Dans le cas contraire, les mises en place sont réalisées par la DCMAA en fonction des priorités communiquées par les gestionnaires et avalisées par l'EMAA.

Bien que les tableaux de dotation édités comportent les repères RVS ou les NNO des matériels dotés, la DCMAA peut être amenée, en fonction des ressources et des réalisations nouvelles, à satisfaire les besoins exprimés à partir de matériels différents capables de fournir le même service.

6. Modification des dotations.

6.1. Création, dissolution d'une unité.

Lors de la création d'une unité, la dotation de cette dernière est ouverte par l'EMAA sur proposition de sa direction technique avec, si nécessaire, les avis des autres DT pour les matériels de leur compétence.

Lors de la dissolution d'une unité, la base support émet, conformément au paragraphe 6.2, les demandes de modification de dotations (DMD) correspondantes.

6.2. Modification de la dotation.

Elle est transmise à l'EMAA/LOG/L/2, en un seul exemplaire classé « diffusion restreinte » par :

• « plan de répartition » quand elle émane directement :

  • de la DCMAA pour les matériels communs et spécialisés ;

  • des commandements opérationnels et organiques pour les matériels spécialisés ;

  • des commandements territoriaux pour les matériels communs ;

• DMD conformément à l'annexe I, accompagnée de l'ancien feuillet corrigé, quand elle émane d'une unité dotée.

Les DMD doivent impérativement comporter l'avis :

• dans le cas des matériels communs :

  • du chef des moyens techniques de la base dotée ou à doter ;

  • du directeur technique du commandement gestionnaire du matériel ;

• dans le cas des matériels spécialisés :

  • du chef des moyens techniques de la base dotée ou à doter ;

  • du directeur technique du commandement d'emploi de l'unité ;

  • du directeur technique du commandement gestionnaire du matériel.

Nota. — A titre exceptionnel, l'EMAA/LOG peut autoriser la mise en place de matériels « hors dotation ». Dans le cas où le besoin devient permanent, une DMD de régularisation est établie.

6.3. Dotation d'un matériel nouveau.

L'arrivée, dans l'armée de l'air, d'un matériel nouveau à doter est assujettie à un « plan de répartition » émis par la DCMAA ou l'EMAA conformément au paragraphe précédent.