Sommaire du BOC n°15 du 19/04/2018

Texte signalé

Administration Centrale
16 avril 2018

Décret N° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

NOR : T R A T 1 7 3 2 6 6 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 (n.i. BO ; JO n° 254 du 1er novembre 2014, texte n° 11).

Référence de publication : JO n° 90 du 18 avril 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 15/2018.
Administration Centrale
10 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : A R M H 1 8 0 9 6 1 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 88 du 15 avril 2018, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 15/2018.
Administration Centrale
12 avril 2018

Décret N° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

NOR : A R M H 1 8 0 5 3 2 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Référence de publication : JO n° 87 du 14 avril 2018, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 15/2018.
Administration Centrale
05 avril 2018

Arrêté du 05 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : A R M F 1 8 0 9 5 0 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 84 du 11 avril 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 15/2018.
Administration Centrale
09 avril 2018

Arrêté du 09 avril 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : A R M C 1 8 0 9 8 8 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 89 du 17 avril 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 15/2018.
Administration Centrale
06 avril 2018

Arrêté du 06 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

NOR : A R M D 1 8 0 9 6 3 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 87 du 14 avril 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 15/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.2.4.
Administration Centrale
05 avril 2018

Arrêté du 05 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : A R M F 1 8 0 9 5 1 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale. Référence de publication : JO n° 84 du 11 avril 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 15/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 juillet 2015

Directive N° 36/DEF/DGSIC du 03 juillet 2015 relative au marquage des flux IP pour la qualité de service sur les réseaux IP au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 5 5 2 6 4 8 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.7.
Texte 2
19 mars 2018

Arrêté du 19 mars 2018 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2015.

NOR : A R M S 1 8 5 0 4 9 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 juin 2014 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2013. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.7.
Texte 3
05 avril 2018

Décision N° 1031/ARM/CGA/IS/PT/ITA du 05 avril 2018 portant abrogation de textes.

NOR : A R M C 1 8 5 0 5 2 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3631/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3632/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3633/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3634/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3636/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3637/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3638/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3639/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3641/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 3.
Texte 4
06 avril 2018

Circulaire N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD du 06 avril 2018 relative à l'aide au séjour des familles des ressortissants de l'action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés.

NOR : A R M S 1 8 5 0 5 2 9 C
Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 141 du 20 juin 2015, texte n° 7).

Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.
Texte 5
27 février 2018

Instruction N° 1410/ARM/RH-AT/EP/PEMS/JC du 27 février 2018 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de risque aéronautique.

NOR : A R M T 1 8 5 0 5 2 2 J
Référence(s) : Décret N° 85-496 du 06 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique. Décret N° 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique. Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique. Instruction N° 3000/DEF/EMAT/PP/B.EMP/EMP/NP du 28 mars 2014 relative aux règles de sécurité aérienne encadrant l'exploitation des aéronefs habités de l'armée de terre. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 16 janvier 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 6
12 mars 2018

Décision N° 502824/ARM/EMAT/CAB du 12 mars 2018 relative au parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 0 5 2 3 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 7
20 mars 2018

Circulaire N° 270099/ARM/RH-AT/COM FORM/BCF/SFIG/FGSO-E du 20 mars 2018 relative à la formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement semi-direct.

NOR : A R M T 1 8 5 0 5 2 4 C
Référence(s) : Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 270099/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 11 décembre 2015 relative à la formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement semi-direct. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 8
21 février 2018

Instruction N° 0-3745-2018/ARM/DPMM/PRH du 21 février 2018 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux administrateurs des affaires maritimes.

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 0 0 J
Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer.

c) Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 (n.i BO ; JO n° 160 du 10 juillet 2008, texte n° 4).

d) Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié (n.i BO ; JO n° 304 du 30 décembre 2012, texte n° 106).

Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

f) Arrêté du 29 juillet 2011 modifié (n.i. BO ; JO n° 192 du 20 août 2011 page 14113, texte n° 6).

Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École d'administration des affaires maritimes.

h) Décision du 16 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 294 du 18 décembre 2016, texte n° 6).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 322/AG/2 du 19 janvier 1973. (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 9
21 février 2018

Instruction N° 0-3621-2018/ARM/DPMM/PRH du 21 février 2018 relative à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des administrateurs des affaires maritimes.

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 0 2 J
Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer.

c) Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 (n.i. BO ; JO n° 160 du 10 juillet 2008, texte n° 4).

d) Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 304 du 30 décembre 2012, texte n° 106) modifié.

Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

f) Arrêté du 29 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 192 du 20 août 2011, p. 14113, texte n° 6) modifié.

Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École d'administration des affaires maritimes.

h) Décision du 16 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 294 du 18 décembre 2016, texte n° 6).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction interministérielle N° 324/AG/2 du 19 janvier 1973 relative à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Attribution du diplôme technique aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande. Instruction interministérielle N° 325/AG/2 du 19 janvier 1973 relative à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Attribution du diplôme militaire supérieur aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 10
21 février 2018

Instruction N° 0-3694-2018/ARM/DPMM/PRH du 21 février 2018 relative à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré des administrateurs des affaires maritimes.

NOR : A R M B 1 8 5 0 4 9 9 J
Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer.

c) Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 (n.i. BO ; JO n° 160 du 10 juillet 2008, texte n° 4).

d) Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 304 du 30 décembre 2012, texte n° 106) modifié.

Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

f) Arrêté du 29 juillet 2011 (n. i. BO ; JO n° 192 du 20 août 2011, p. 14113, texte n° 6) modifié.

Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École d'administration des affaires maritimes.

h) Décision du 16 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 294 du 18 décembre 2016, texte n° 6).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction interministérielle N° 323/AG/2 du 19 janvier 1973 relative aux conditions d'attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes et aux professeurs de l'enseignement maritime. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 11
14 mars 2018

Décision N° 429/ARM/EMM/ORT du 14 mars 2018 portant dissolution de la formation administrative « centre de pilotage des systèmes d'information de la marine ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 0 1 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
15 décembre 2016

Avenant du 15 décembre 2016 à la délégation de gestion du 20 décembre 2012 entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion de certains agents sur contrat du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 3 4 X
Texte(s) modifié(s) : Autre du 20 décembre 2012 entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion de certains agents sur contrat du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 12.
Texte 13
22 mars 2018

Instruction N° 25881/ARM/DCSSA/RH/PF2R du 22 mars 2018 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 4 5 5 J
Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Circulaire N° 436/DEF/DCSSA/RH/ENS du 21 février 1992 relative à la formation continue des personnels du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2003 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 13.
Texte 14
21 mars 2018

Circulaire N° 485/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 21 mars 2018 relative au recrutement d'élèves par concours sur titres pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 0 5 5 7 C
Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 231/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 mars 2017 relative au recrutement d'élèves par concours sur titres pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2017. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 14.