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Administration Centrale
20 mai 2009

Décret N° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle.

NOR : D E F H 0 8 0 3 4 1 7 D

Référence de publication : JO N° 119 du 24 mai 2009, texte n° 18 ; signalé au BOC 22/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.1. , 110.8.

Administration Centrale
20 mai 2009

Archivé Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle.

NOR : D E F H 0 9 0 5 8 9 9 A

Référence de publication : JO n° 119 du 24 mai 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 22/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.1.

Administration Centrale
14 mai 2009

Archivé Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 9 1 1 0 2 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 117 du 21 mai 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 22/2009.

Administration Centrale
14 mai 2009

Archivé Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire.

NOR : D E F H 0 9 0 2 4 6 1 A

Abrogé le 20 juillet 2011 par : ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 25 ; signalé au BOC 22/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 255-1.2.3. , 710.4.7.

Texte 1
18 mai 2009

Archivé Décision N° 2248/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 mai 2009 portant création du centre médical interarmées de Cayenne.

NOR : D E F E 0 9 5 1 2 5 2 S

Abrogé le 15 décembre 2010 par : DÉCISION N° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.

Texte 2
18 mai 2009

Archivé Décision N° 2249/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 mai 2009 portant création du centre médical interarmées de Fort-de-France.

NOR : D E F E 0 9 5 1 2 5 3 S

Abrogé le 15 décembre 2010 par : DÉCISION N° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.

Texte 3
23 juin 2009

Autre du 23 juin 2009 à la circulaire n° 1130/DEF/DCSSA/CH du 28 avril 2009 relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administation des militaires du service de santé des armées à l'exclusion des recours de nature financière.

NOR : D E F E 0 9 5 1 0 7 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1130/DEF/DCSSA/CH du 28 avril 2009 relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administation des militaires du service de santé des armées à l'exclusion des recours de nature financière. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 3.

Texte 4
26 février 1986

Archivé Circulaire N° 5640/DEF/GEND/CAB/RP du 26 février 1986 relative à l'exploitation de la piste « Découverte de la sécurité à deux roues ».

NOR : D E F G 8 6 5 6 0 0 0 C

Abrogé le 19 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 32190/DEF/GEND/LOG/BDG du 02 décembre 1983 pour la mise en œuvre du budget organique dans la gendarmerie.

Circulaire n° 24500/MA/GEND/EMP/SERV du 27 mai 1974 relative aux rapports des militaires de la gendarmerie avec les représentants de la presse (n.i. BO).

Circulaire N° 23100/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 août 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion des représentations et manifestations organisées par la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.

Texte 5
25 mai 2009

Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la brigade de recherches de Fort-de-France (Martinique).

NOR : D E F G 0 9 5 1 2 8 8 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte 6
26 mai 2009

Archivé Circulaire N° 32200/DEF/GEND/2SF/SDI/BLR du 26 mai 2009 relative à l'externalisation de la gestion d'occupation du parc immobilier de la région de gendarmerie d'Auvergne.

NOR : D E F G 0 9 5 1 1 1 5 C

Abrogé le 28 décembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 102000/GEND/DSF/SDIL/2BR relative à la gestion des charges d'occupation au sein de la gendarmerie. Référence(s) :

Instruction n° 20000/DEF/GEND/LOG/AI du 24 juillet 1992 (n.i. BO).

Instruction N° 30000/DEF/GEND/LOG/AI du 19 octobre 1992 sur le logement des militaires de la gendarmerie titulaires d'une concession par nécessité absolue de service. Circulaire N° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 03 janvier 2001 relative à l'application expérimentale, de règles de gestion rénovées en matière de charges d'occupation et d'eau incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d'un logement concédé par nécessité absolue de service.

Cahier des clauses techniques particulières n° 15147/DEF/GENDPM/AF/CP/AG du 31 janvier 2008 (n.i. BO).

Acte d'engagement de la société NEXITY SAGGEL PROPERTY MANAGEMENT en date du 28 mars 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 402.4.

Texte 7
03 juin 2009

Instruction N° 56000/DEF/GEND/SRH/SDGP/BPRM du 03 juin 2009 relative à la remise à niveau professionnelle des réservistes exerçant des prérogatives d'agent de police judiciaire et à la formation d'agent de police judiciaire adjoint des personnels de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 9 5 1 2 1 4 J

Référence(s) :

Code de la défense.

Code de procédure pénale (n.i. BO).

Décret n° 2004-366 du 26 avril 2004 (n.i. BO ; JO du 28 avril 2004, p. 7669).

Décret N° 2009-481 du 28 avril 2009 à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale.

Note-express n° 123945/DEF/GEND/RH/GP/PRM du 24 septembre 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Note-express n° 2400/DEF/GEND/OE/SDDOP/DEF du 14 mars 2005 relative à la qualification dagent de police judiciaire des réservistes de la gendarmerie, anciens militaires de la gendarmerie ayant exercé, au cours de leur carrière, en tant quofficier ou agent de police judiciaire pendant une durée au moins égale à cinq ans.(n.i. BO - CLASS. : 72.06).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3.

Texte 8
03 juin 2009

Archivé Instruction N° 63799/DEF/GEND/SRH/SDC/BREC du 03 juin 2009 relative à la constitution des dossiers de candidature pour la préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale au titre du corps des officiers de gendarmerie et du corps technique et administratif.

NOR : D E F G 0 9 5 1 2 8 9 J

Abrogé le 22 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 77428/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Ordonnance N° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Instruction N° 46400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 octobre 2001 relative au cours par correspondance organisé au profit du personnel en service actif dans la gendarmerie désirant se présenter aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 48400/DEF/GEND/RH/RF/ FORM du 11 octobre 2001 relative au cours par correspondance organisé au profit des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie désirant se présenter au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 8880/DEF/GEND/RH/RF/REC du 29 mars 2005 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation au concours semi-direct d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale au titre du corps technique et administratif. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.

Texte 9
19 juin 2009

Archivé Accord du 19 juin 2009 à la circulaire n° 1650/DEF/GEND/CAB/RP du 20 janvier 1984 relative à l'opération « 10 de conduite ».

NOR : D E F G 8 4 5 6 0 0 0 X

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1650/DEF/GEND/CAB/RP du 20 janvier 1984 relative à l'opération « 10 de conduite ». Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 9.

Texte 10
23 juin 2009

Archivé Autre du 23 juin 2009 à la circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

NOR : D E F G 8 9 5 6 0 0 0 X

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques (à jour de son 15e modificatif). Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 10.

Texte 11
28 mai 2009

Circulaire N° 0-29358-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 28 mai 2009 relative à la nomenclature générale des imprimés, registres, manuels et documents en usage dans la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 1 1 9 8 C

Référence(s) : Instruction N° 544/DEF/DCCM/LOG/HCC du 06 décembre 1994 relative à la création, la confection et la délivrance des imprimés, registres et documents du ressort du commissariat de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-41099-2008/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 04 juin 2008 relative à la nomenclature générale des imprimés, registres, manuels et documents en usage dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 120-1.2.

Texte 12
04 juin 2009

Archivé Décision N° 0-20942-2009/DEF/EMM/STN du 04 juin 2009 portant changement de position du bâtiment de transport et de soutien « Bougainville ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 2 9 5 S

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-84812-2008/DEF/EMM/STN du 6 février 2008 (n.i. BO).

d) Message NMR/0092 DR 1603 ALFAN/LOG (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte 13
09 juin 2009

Archivé Arrêté N° 0-31441-2009/DEF/EMM/PRH du 09 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 22 du 16 juillet 1968 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

NOR : D E F B 0 9 5 1 2 9 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 22 du 16 juillet 1968 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 13.

Texte 14
10 juin 2009

Archivé Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juin 2009 relative aux modalités d'accès au cours du brevet supérieur.

NOR : D E F B 0 9 5 1 2 7 7 J

Référence(s) : Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1291/DEF/DPMM/2/E du 03 septembre 1999 relative à la qualification professionnelle des musiciens de la flotte, des forces maritimes et du port. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Instruction N° 60/DEF/DPMM/2/RA du 22 janvier 2009 relative à la notation du personnel non officier de la marine. Instruction N° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 50/DEF/DPMM/FORM du 08 avril 2009 portant connaissance des langues dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 21 mai 2008 relative aux modalités d'accès au cours de brevet supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 324.3.

Texte 15
11 juin 2009

Instruction N° 0-14870-2009/DEF/EMM/CPM du 11 juin 2009 modifiant l'instruction n° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM relative au contrôle de la condition physique du militaire.

NOR : D E F B 0 9 5 1 2 9 8 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 15.

Texte 16
12 juin 2009

Décision N° 0-29972-2009/DEF/EMM/STN du 12 juin 2009 portant changement de position du bâtiment de sauvegarde et d'entraînement « D'Entrecasteaux ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 2 9 9 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-84815-2007/DEF/EMM/STN du 19 février 2007 (n.i. BO).

d) Décision n° 0-57147-2008/DEF/EMM/STN du 12 août 2008 (n.i. BO).

e) Lettre n° 2-51685-2008/ALFAN BREST/LOG du 7 octobre 2008 (n.i. BO).

f) Procès-verbal n° 2-20159-2009/BN BREST/GSSM du 24 avril 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 16.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte 17
05 juin 2009

Arrêté du 05 juin 2009 autorisant le changement d'armée de deux officiers de l'armée de terre au profit du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F M 0 9 5 1 2 6 0 A

Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 17.

Texte 18
14 mai 2009

Circulaire N° 7880/DEF/DCSSA/RH/PF du 14 mai 2009 relative au concours probatoire d'admission au cycle de formation d'infirmier de bloc opératoire d'État 2010-2012.

NOR : D E F E 0 9 5 1 2 4 7 C

Référence(s) : Instruction N° 6045/DEF/DCSSA/RH/PF du 08 avril 2009 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 18.

Texte 19
26 mai 2009

Circulaire N° 35192/DEF/GEND/SRH/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV du 26 mai 2009 relative à la préparation des tableaux d'avancement pour 2010 des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : D E F G 0 9 5 1 2 6 8 C

Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Arrêté du 03 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie. Arrêté du 02 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 02 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Instruction relative à l'avancement des sous-officiers de carrière de la gendarmerie nationale (à paraître prochainement).

Circulaire N° 58000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 06 décembre 2001 relative à la sortie de spécialité et au redéploiement des sous-officiers de gendarmerie occupant des emplois de soutien après 2002. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 19.

Texte 20
27 mai 2009

Circulaire N° 63515/DEF/GEND/SRH/SDC/BCE du 27 mai 2009 relative à l'organisation, en 2009, de l'examen pour l'attribution du diplôme de qualification militaire de la gendarmerie (D.Q.M.G).

NOR : D E F G 0 9 5 1 1 1 8 C

Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 mars 2006 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers d'active de gendarmerie et pour les officiers d'active du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 48190/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 mars 2007 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers de réserve de la gendarmerie. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 20.

Texte 21
29 mai 2009

Archivé Circulaire N° 3805/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 29 mai 2009 modifiant la circulaire n° 3702/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 5 mai 2008 relative au diplôme technique en 2010.

NOR : D E F T 0 9 5 1 2 0 0 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 3702/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 05 mai 2008 relative au diplôme technique en 2010. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 21.

Texte 22
08 juin 2009

Archivé Circulaire N° 4030/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 08 juin 2009 relative à l'admission et à la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2009-2010.

NOR : D E F T 0 9 5 1 2 0 1 C

Abrogé le 21 juillet 2009 par : CIRCULAIRE N° 5413/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS relative à l'admission et à la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2009-2010. Référence(s) : Instruction N° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à la scolarité du diplôme d'état-major. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 22.

Sommaire du BOC n°22 du 26/06/2009

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