Sommaire du BOC n°19 du 24/08/2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 mai 2007

Archivé Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 0 7 5 1 1 3 6 A
Référence(s) :

Décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 (JO du 16, texte n° 8 ; BOEM 356-0*) ;

Arrêté du 14 mai 2007 (JO du 16, texte n° 19 ; BOEM 356-0*).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 mars 1992 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 24 août 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.3.
Texte 2
09 juillet 2007

Archivé Arrêté du 09 juillet 2007 fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 0 7 5 1 5 0 5 A
Abrogé le 22 juillet 2008 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 juillet 2006 fixant, pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : BOC N°19 du 24 août 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 522.1.3.