Sommaire du BOC n°29 du 22/07/2011

Texte signalé

Administration Centrale
18 janvier 2011

Archivé Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement.

NOR : D E F A 1 1 1 3 6 0 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques. Référence de publication : JO n° 122 du 26 mai 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 29/2011.
Administration Centrale
19 mai 2011

Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

NOR : D E F H 1 1 0 5 8 8 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret N° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 118 du 21 mai 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 29/2011.
Administration Centrale
13 mai 2011

Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 1 0 9 7 6 3 A
Référence de publication : JO n° 118 du 21 mai 2011, texte n° 33 ; signalé au BOC 29/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Administration Centrale
13 mai 2011

Archivé Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 1 0 9 7 5 9 A
Référence de publication : JO n° 118 du 21 mai 2011, texte n° 32 ; signalé au BOC 29/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.3. , 125.1.
Administration Centrale
13 mai 2011

Archivé Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 1 1 3 4 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 121 du 25 mai 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 29/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 juillet 2011

Autre du 05 juillet 2011 à la délégation de gestion du 7 avril 2011 entre la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F A 1 1 5 0 7 4 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Autre du 07 avril 2011 entre la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants. Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 1.
Texte 2
04 juillet 2011

Archivé Instruction N° 3775/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 04 juillet 2011 modifiant l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 3 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 2.
Texte 3
14 juin 2011

Arrêté du 14 juin 2011 portant création de la brigade de gendarmerie de l'air de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F G 1 1 5 1 0 5 2 A
Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 4
14 juin 2011

Arrêté du 14 juin 2011 portant création de la brigade de gendarmerie de l'air de Libreville (Gabon).

NOR : D E F G 1 1 5 1 0 5 1 A
Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
06 juin 2011

Instruction N° 694/DEF/RH-AT/PMF/DS du 06 juin 2011 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat et volontaires du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications ».

NOR : D E F T 1 1 5 1 0 4 8 J
Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 1270/DEF/RH-AT/PMF/DS du 26 avril 2011 relative au domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 694/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 20423/DEF/ESAT/DEP/PIL/DOM du 21 juillet 2005 (BOC, 2005, p. 4999. ; BOEM 763.2.25.2).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.25.2.
Texte 6
09 juin 2011

Archivé Circulaire N° 272891/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 09 juin 2011 relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle.

NOR : D E F T 1 1 5 1 0 4 9 C
Abrogé le 18 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 270543/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle de l'armée de terre. Référence(s) :

Code de la défense - partie législative.

Code de la défense - partie réglementaire, IV - LE PERSONNEL MILITAIRE.

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO).

Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6599/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 05 juillet 2007 relative à la formation de chef de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 7
28 juin 2011

Instruction N° 13005/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 28 juin 2011 modifiant l'instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 5 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers.

NOR : D E F T 1 1 5 1 1 3 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 7.
Texte 8
06 juillet 2011

Archivé Instruction N° 13006/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 juillet 2011 modifiant l'instruction n° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 avril 2010 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 2 3 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 avril 2010 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 8.
Texte 9
05 juillet 2011

Archivé Autre du 05 juillet 2011 de classement.

NOR : D E F B 1 1 5 0 9 7 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-14887-2011/DEF/EMM/PMS du 19 mai 2011 relative aux formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 9.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
09 juin 2011

Archivé Circulaire N° 272886/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 09 juin 2011 relative au diplôme technique en 2013.

NOR : D E F T 1 1 5 1 0 4 5 C
Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 10.