Sommaire du BOC n°25 du 23/10/2007

Texte signalé

Administration Centrale
03 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-664 du 03 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre.

NOR : D E F X 0 7 0 0 0 3 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2007, texte n° 2, p.7868 ; JO/124/2007.
Administration Centrale
09 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-741 du 09 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures ».

NOR : D E F M 0 7 5 3 1 4 8 D
Référence de publication : JO n° 108 du 10 mai 2007, texte n° 1, p.8253 ; JO/128/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 307.2.5.1.
Administration Centrale
11 mai 2007

Décret N° 2007-797 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 0 4 6 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 110 du 12 mai 2007, texte n° 3 ; JO/130/2007.
Administration Centrale
11 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-799 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 7 5 0 4 6 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 110 du 12 mai 2007, texte n° 5 ; JO/132/2007.
Administration Centrale
24 avril 2007

Arrêté du 24 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion financière des régies et sous-régies instituées auprès des organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

NOR : D E F N 0 7 5 3 0 1 2 A
Référence de publication : JO n° 111 du 13 mai 2007, texte n° 1 ; JO/134/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Administration Centrale
02 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État.

NOR : F P P A 0 7 5 0 5 6 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (n.i BO).

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 (n.i. BO).

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 (n.i. BO).

Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2003-22 du 06 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Décret N° 58-430 du 11 avril 1958 fixant les conditions d'application de l'article 12 du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraite, de rémunération et de fonctions, modifié par le décret n o 55-957 du 11 juillet 1955. Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 41 ; JO/123/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.2. , 241.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
26 septembre 2006

Autre N° 4537/DEF/CGA/CRM du 26 septembre 2006 relative au cahier administratif des clauses communes propriété intellectuelle applicable aux marchés de la défense portant sur des phases individuelles ou combinées de développement de production et de soutien.

NOR : D E F C 0 6 5 2 1 9 1 X
Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 4537/DEF/CGA/CRM du 26 septembre 2006 relative au cahier administratif des clauses communes propriété intellectuelle applicable aux marchés de la défense portant sur des phases individuelles ou combinées de développement de production et de soutien. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 332.4.1.
Texte 2
27 mars 2007

Archivé Instruction N° 3495/DEF/SGA/DCSID/SDOR/PERS/SPM du 27 mars 2007 relative à la notation annuelle des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.

NOR : D E F P 0 7 5 1 5 9 1 J
Abrogé le 25 mars 2008 par : INSTRUCTION N° 502111/DEF/SGA/DCSID/SDOR/SPM relative à la notation annuelle des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. Référence(s) :

a) Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 (BOC/M, p. 28 ; BOEM 506) modifiée.

b) Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée.

c) Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (BOC 1980, p. 258 ; BOEM 810 et extrait au BOEM 675) modifié.

d) Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 (JO du 3, texte n° 14 ; BOEM 300*, 313 et 321) modifié.

e) Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 ( JO du 19, texte n° 4 ; BOEM 300*).

f) Arrêté du 29 août 2005 (BOC, p. 5651 ; BOEM 300* et 321).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 257/DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 506.5.4. , 404.3.3.
Texte 3
18 juillet 2007

Instruction N° 3214/DEF/CGA du 18 juillet 2007 portant abrogation de l'instruction relative au contrôle préalable des marchés publics du ministère de la défense.

NOR : D E F C 0 7 5 1 5 5 4 J
Référence(s) : Décret N° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées. Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3828/DEF/CGA du 12 août 2005 relative au contrôle préalable des marchés publics du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 3.
Texte 4
10 mai 2007

Archivé Instruction N° 2900/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 10 mai 2007 relative aux analyses de produits réalisées par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 0 9 2 1 J
Référence(s) :

STANAG 1110.

STANAG 7036.

STANAG 3149.

Circulaire n° 5607/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/186/00 du 22 juillet 2002 (BOC, p. 6237 ; BOEM 611.1.4).

Circulaire n° 5723/DEF/DCSEA/SDE/1/186/00 du 17 septembre 1996 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 6855/DEF/DCSEA/SDE/1/1186/00 du 4 novembre 1996 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 5
05 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 6593/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 05 juillet 2007 relative au certificat d'aptitude technique élémentaire PROTERRE des militaires du rang de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 8 2 C
Abrogé le 10 mars 2010 par : CIRCULAIRE N° 271176/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative au certificat d'aptitude technique élémentaire PROTERRE des militaires du rang de la réserve opérationnelle. Référence(s) :

a) Livre II du code de la défense.

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 6
05 juillet 2007

Circulaire N° 6596/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 05 juillet 2007 relative au certificat d'aptitude technique élémentaire, domaine de spécialités «mouvements-ravitaillements», des militaires du rang de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 7 5 C
Référence(s) :

1) Livre II du code de la défense.

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et neuf appendices. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 7
05 juillet 2007

Circulaire N° 6602/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 05 juillet 2007 relative au certificat d'aptitude technique élémentaire, du domaine de spécialités «combat et techniques du génie», des militaires du rang de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 7 8 C
Référence(s) :

1) Livre II du code de la défense.

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et treize appendices. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 8
09 juillet 2007

Archivé Arrêté N° 370 du 09 juillet 2007 portant changement de dénomination du cercle mixte Napoléon III du groupement de camp de Mourmelon (Marne).

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 7 3 A
Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2983/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte Napoléon III du centre d'entraînement des brigades. Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 9
09 juillet 2007

Archivé Arrêté N° 368 du 09 juillet 2007 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupement de camp de Mailly-le-Camp (Aube).

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 7 1 A
Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2984/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre d'entraînement au combat de Mailly-le-Camp. Référence(s) :

a) Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902 ; BOEM 135, 145, 620-5*, 707, 724 et extrait au BOEM 111*) modifié.

b) Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 510, 511-0, 512 et extrait au BOEM 111*) modifié.

c) Instruction n° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921 ; BOEM 135).

Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 10
09 juillet 2007

Archivé Arrêté N° 372 du 09 juillet 2007 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées numéro 2 (Côte d'Ivoire).

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 7 2 A
Référence(s) :

a) Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902 ; BOEM 135, 145, 620-5*, 707, 724 et extrait au BOEM 111*) modifié.

b) Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 510, 511-0, 512 et extrait au BOEM 111*) modifié.

Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 11
09 juillet 2007

Circulaire N° 6719/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 09 juillet 2007 relative à la formation de chef de peloton du domaine de spécialités «nucléaire, biologique et chimique» de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 1 9 7 8 C
Référence(s) :

1. Livre II du code de la défense.

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Neuf appendices. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 12
11 juillet 2007

Décision N° 13022/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 11 juillet 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 7 5 1 5 1 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 190845/DEF/PMAT/EG/B du 13 décembre 1984 relative aux relations entre l'administration et les usagers. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 12.
Texte 13
02 août 2007

Arrêté du 02 août 2007 portant composition du comité de pilotage local du site Natura 2000 « Savart du camp militaire de Suippes » (N° européen : FR21000259 - n° régional : 14)

NOR : D E F T 0 7 5 1 9 6 1 A
Référence(s) :

Code de l’environnement, notamment les articles L. 414-2, R. 414-8 à R. 414-10.

Directive n° 92-43/CEE du conseil du 21 mai 1992 (JO du 22 juillet, p. 7) modifiée.

Décret N° 2001-1031 du 08 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.

Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 (JO du 27, texte n° 49).

Avis de la direction régionale de l’environnement (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 juin 2003 fixant la composition du comité de pilotage pour le site Natura 2000, camp militaire de Suippes et désignant l'office national des forêts en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs de ce site. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1.
Texte 14
21 août 2007

Décision N° 13002/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 21 août 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 7 5 1 8 6 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 juillet 2005 pour l'application, dans l'armée de terre, des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977, relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 14.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
04 juin 2007

Archivé Circulaire N° 1020/DEF/CoFAT/DF/BC/EMS du 04 juin 2007 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours du diplôme technique en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 1 3 0 1 C
Abrogé le 23 avril 2008 par : CIRCULAIRE N° 601/DEF/CoFAT/DF/BC/EMS relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours du diplôme technique en 2009. Référence(s) :

Arrêté du 18 mars 1980 ( BOC, p. 912 ; BOEM 651, 662*, 770, 775, 780* et 810) modifié ;

Instruction n° 564/DEF/EMA/BPRH/PG du 17 juillet 2006 (BOC 2007,n° 1, texte n° 20 ; BOEM 770) ;

Circulaire N° 7392/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 25 juillet 2006 relative à l'admission et au déroulement de la scolarité du diplôme technique en 2008. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 15.
Texte 16
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310951/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 1 4 5 7 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311674/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310194/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 16.
Texte 17
12 juillet 2007

Autre du 12 juillet 2007 à la directive n° 2585 du 21 février 2007, pour 2007 à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et d'installations ouvrages, travaux et activités au titre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l 'eau (JO du 4, p. 187).

NOR : D E F C 0 7 5 0 3 0 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Directive N° 2585 du 21 février 2007 pour 2007 à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et d'installations ouvrages, travaux et activités au titre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (JO du 4, p. 187) modifiée. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 17.
Texte 18
19 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 7332/DEF/COFAT/DF/BC/RSD du 19 juillet 2007 relative aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 2008 et aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct) en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 1 5 1 0 C
Abrogé le 20 juin 2008 par : CIRCULAIRE N° 868/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD relative aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 2009 et aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct) en 2009. Référence(s) : Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Instruction N° 1444/DEF/EMAT/PRH/PG du 10 octobre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes. Arrêté du 06 janvier 2003 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Instruction N° 155/DEF/EMAT/EG/OFF du 02 février 2004 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1728/DEF/COFAT/DF/BC/RSD du 01 août 2006 relative aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 2007 et aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct) en 2007. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 18.
Texte 19
23 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 7497/DEF/CoFAT/DF/BC/RD du 23 juillet 2007 relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 1 5 0 8 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté du 05 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Instruction N° 1276/DEF/EMAT/PRH/DS du 15 octobre 2002 fixant les conditions de candidatures et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, stages et examens en vue du recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1685/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 07 juillet 2006 relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006 (recrutement 2007). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 19.
Texte 20
05 septembre 2007

Arrêté du 05 septembre 2007 fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2007 aux militaires appartenant à certains corps d'officiers.

NOR : D E F P 0 7 5 1 9 8 0 A
Référence(s) :

Code de la défense, notamment son article L. 4139-13.

Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air. Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 20.
Texte 21
26 juin 2007

Circulaire N° 160012/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 26 juin 2007 relative aux modalités d'attribution d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2007.

NOR : D E F T 0 7 5 1 4 1 1 C
Référence(s) : Décret N° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 21 avril 2006 fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des spécialités et filières d'emplois éligibles à la prime des spécialités critiques. Instruction N° 13021/DEF/PMAT/EG/B du 26 juin 2007 relative à l'attribution d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains militaires non officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 21.
Texte 22
17 septembre 2007

Archivé Autre du 17 septembre 2007 à la circulaire n° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 18 avril 2007 relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 0 7 4 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 18 avril 2007 relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2008. Référence de publication : BOC N°25 du 23 octobre 2007, texte 22.