Sommaire du BOC n°25 du 04/06/2015

Texte signalé

Administration Centrale
28 mai 2015

Décret N° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique.

NOR : D E F M 1 5 1 0 0 3 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 123 du 30 mai 2015, texte n° 10 ; signalé au BOC 25/2015.
Administration Centrale
07 mai 2015

Archivé Arrêté du 07 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne.

NOR : D E F D 1 5 1 1 3 6 6 A
Abrogé le 05 septembre 2018 par : ARRÊTÉ relatif au comité ministériel d'audit interne. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier. Référence de publication : JO n° 120 du 27 mai 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 25/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1. , 110.6.1.1.
Administration Centrale
11 mai 2015
Administration Centrale
18 mai 2015

Texte réglementaire permanent

Texte 1
24 octobre 2014

Décision N° 230640/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 24 octobre 2014 portant caducité de textes.

NOR : D E F P 1 4 5 2 6 3 2 S
Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 1.
Texte 2
27 février 2015

Archivé Instruction N° 1500318/DEF/SGA/DAF - N° 240168/DEF/SGA/DRH-MD du 27 février 2015 relative au contrôle interne de la fonction ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 5 5 0 4 7 3 J
Abrogé le 15 janvier 2019 par : INSTRUCTION N° 19001111/ARM/SGA/DAF - N° 19000590/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne de la chaîne « ressources humaines - gestion administrative - solde » du ministère des armées. Référence(s) : Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier. Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC du 28 mai 2010 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense. Instruction N° 220311/DEF/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2013 relative à la gouvernance de l'écosystème ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense. Instruction N° 1400590/DEF/SGA/DAF du 21 mars 2014 sur les modalités d'exercice de l'autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières sur les services financiers du ministère de la défense. Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.11.1.
Texte 7
10 mars 2015
Texte 8
31 mars 2015

Décision N° 506549/DEF/DCSSA/PC/ORG du 31 mars 2015 portant création du centre médical interarmées des forces françaises en Côte d'Ivoire.

NOR : D E F E 1 5 5 0 6 0 0 S
Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 10
12 mai 2015

Circulaire N° 510266/DEF/DCSSA du 12 mai 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 8 5 1 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4385-5/C/H/DN/DCSSA du 24 décembre 1958 relative au réglement des frais d'examens et de traitement dans les hôpitaux militaires et maritimes, les établissements hospitaliers civils conventionnés et dans les salles militaires d'hospices mixtes, des militaires et anciens militaires traités au compte du budget des anciens combattants et victimes de guerre. Circulaire N° 5351-2/DCSSA du 03 juin 1959 relative au contrôle des hospitalisés au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité. Circulaire N° 824/DEF/DCSSA/4/HA du 10 mars 1977 relative à la détermination des organismes devant prendre en charge les frais de soins entraînés, chez les anciens militaires, par des affections imputables au service mais non pensionnées. Circulaire N° 499/DEF/DCSSA/4/HA du 09 février 1981 relative au droit aux soins du service de santé des armées des personnels d'échanges de la marine des Etats-Unis (US Navy). Circulaire N° 179/DEF/DCSSA/ETG du 08 août 1983 relative à la constitution systématique d'un dossier de pension militaire d'invalidité concernant les militaires atteints d'une affection nécessitant leur placement dans un des congés liés à l'état de santé de la position de non-activité. Circulaire N° 209/DEF/DCSSA/ETG du 10 octobre 1983 relative au soutien hospitalier assuré par le service de santé des armées au profit des militaires détenus. Circulaire N° 2683/DEF/DCSSA/OL/ER du 18 octobre 1995 relative à la délivrance des médicaments et objets de pansement par le service de santé des armées. Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° 16-834/DSPRS/96 N° 868/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 12 mars 1996 relative à l'organisation des cures thermales des titulaires d'une pension militaire d'invalidité prises en charge par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et des cures thermales des militaires et anciens militaires prises en charge par le ministère de la défense, service de santé. Circulaire N° 2287/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 28 juin 1996 relative à la mise en œuvre de la dispense d'avance des frais concernant la délivrance par les hôpitaux des armées de médicaments réservés à l'usage hospitalier. Circulaire N° 4185/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 décembre 1998 relative aux procédures administratives de prise en charge des expertises, surexpertises, consultations ou examens réalisés par le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant et les centres d'expertises médicales du personnel navigant. Circulaire N° 1911/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 07 octobre 2005 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules issus du corps humain à des fins thérapeutiques. Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 10.
Texte 12
10 avril 2015

Archivé Instruction N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles spécialisées.

NOR : D E F T 1 5 5 0 6 4 6 J
Abrogé le 02 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles spécialisées. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre, titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1. , 640.1.4.3. , 640.1.6.
Texte 15
13 avril 2015

Décision N° 2122/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 13 avril 2015 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 5 5 0 5 8 7 S
Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
14 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 500172/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 14 janvier 2015 relative aux circuits de notation pour le cycle 2014 - 2015 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2016 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle, et des aspirants.

NOR : D E F E 1 5 5 0 6 6 7 C
Abrogé le 18 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 504574/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2015 - 2016 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2017 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle et des aspirants. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 71-426 du 04 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve et des aspirants. Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500159/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 janvier 2014 relative aux circuits de notation pour le cycle 2013 - 2014 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 16.
Texte 17
11 mars 2015

Archivé Circulaire N° 505050/DEF/DCSSA/CHOG du 11 mars 2015 relative à la notation en 2015 et au travail préparatoire à la notation 2016 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 2 3 C
Abrogé le 15 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 504996/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2016 et au travail préparatoire à la notation 2017 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 21 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503267/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative à la notation en 2014 et au travail préparatoire à la notation 2015 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt-quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 17.
Texte 18
11 mars 2015

Circulaire N° 505049/DEF/DCSSA/CHOG du 11 mars 2015 relative aux travaux d'avancement pour 2016 des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'armée active.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 7 9 C