Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
2. 50. Service des essences des armées.
3. 51. Service de santé des armées.
4. 52. Actions sociale des armées.
5. 53. Gendarmerie.
  2. 530. Gendarmerie. Organisation en temps de paix. Dispositions générales.
    1. Table Analytique :
  3. 531. Personnel.
    1. Table Analytique :
    2. 531.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES.
      1. 42 texte(s) attaché(s)
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        25.06.1984 INSTRUCTION N° 21000/DEF/DFAJ/FM/1 relative aux congés, liés à l'état de santé, susceptibles d'être attribués aux militaires.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        25.06.1984 INSTRUCTION N° 21000/DEF/DFAJ/FM/1 relative aux congés, liés à l'état de santé, susceptibles d'être attribués aux militaires.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        08.09.1982 ARRÊTÉ relatif aux emplois de chef et de chef assistant du chœur de l'armée française.
        
        30.12.1983 ARRÊTÉ relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine.
        
        25.06.1984 INSTRUCTION N° 21000/DEF/DFAJ/FM/1 relative aux congés, liés à l'état de santé, susceptibles d'être attribués aux militaires.
        
        16.12.1957 DÉCRET N° 57-1284 portant création d'un « cadre d'outre-mer » de la gendarmerie nationale.
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        21.03.2006 ARRÊTÉ pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300* et 651) modifié, relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        02.05.1974 CIRCULAIRE N° 11316 relative au placement des militaires de carrière dans les positions prévues par la loi n o 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
        
        01.03.1976 ARRÊTÉ relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés.
        
        02.11.1976 DÉCRET N° 76-993 fixant les conditions de prestations du serment par les militaires de la gendarmerie.
        
        27.04.1983 CIRCULAIRE N° 11700/P/DEF/GEND/P/CH relative à l'application à la gendarmerie de la directive provisoire sur les poursuites judiciaires à l'encontre des membres des forces armées.
        
        15.02.2007 ARRÊTÉ relatif à l'application au service des essences des armées des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300* et 651) modifié concernant les changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        19.02.2007 INSTRUCTION N° 25550/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des aspirants de gendarmerie issus du volontariat.
        
        20.06.2007 CIRCULAIRE N° 88000/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation au secourisme dans la gendarmerie nationale, à jour de son 1er modificatif.
        
        02.02.2009 CIRCULAIRE N° 14300/DEF/GEND/RH/SDAP/BCHANC relative à l'attribution des points négatifs et à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'examen des faits professionnels.
        
        01.12.2008 CIRCULAIRE N° 161915/DEF/GEND/RH/SDC/BFORM relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale à la négociation de crise.
        
        02.11.1976 DÉCRET N° 76-993 fixant les conditions de prestations du serment par les militaires de la gendarmerie.
        
        07.11.2008 DÉCISION N° 145260/DEF/GEND/RH/SDC/BFORM portant agrément des centres d'instruction élémentaire de conduite de la gendarmerie nationale.
        
        10.03.2009 CIRCULAIRE N° 30134/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM relative à la formation au sauvetage secourisme du travail dans la gendarmerie nationale.
        
        25.06.1980 CIRCULAIRE N° 1175/DEF/GEND/CAB relative aux personnels et matériels à mettre à la disposition des centres de vacances patronnés par le service social de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire.
        
        24.04.2009 CIRCULAIRE N° 50495/DEF/GEND/SRH/SDPRH relative à la conversion du niveau de note des militaires du rang de réserve.
        
        25.02.2010 CIRCULAIRE N° 24262/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC relative au contrôle des blessures reçues en service par les militaires de la gendarmerie et au livre d'or de la gendarmerie.
        
        02.02.2010 CIRCULAIRE N° 3615/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV relative à la gestion du personnel sous-officier de gendarmerie spécialiste « systèmes d'information et de communication ».
        
        13.07.2011 ARRÊTÉ fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité.
        
        27.09.2013 DÉCRET N° 2013-874 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale.
        
        05.11.2013 ARRÊTÉ relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté.
        
        01.03.1976 ARRÊTÉ relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés.
        
        25.07.2014 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires.
        
        28.09.2015 ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
        
        07.09.2015 INSTRUCTION N° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations.
        
        30.07.2018 CIRCULAIRE N° 67000/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l'établissement des listes à l'air portant classement du personnel navigant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
        
        26.06.2017 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
        
        20.04.2018 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
    3. 531.2. TITRE II. PERSONNEL OFFICIER.
      1. Table Analytique :
        5 texte(s) attaché(s)
        
        13.04.2010 CIRCULAIRE N° 50000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO relative aux cartes de circulation des officiers généraux.
        
        10.05.2017 ARRÊTÉ fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron.
        
        10.05.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie.
        
        09.01.2018 ARRÊTÉ fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E.
        
        09.01.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale.
    4. 531.3. TITRE III. CORPS DES MAJORS DE LA GENDARMERIE.
    5. 531.4. TITRE IV. PERSONNEL SOUS-OFFICIER.
      1. Table Analytique :
      2. 531.4.1. CHAPITRE PREMIER. STATUTS PARTICULIERS.
        
        19 texte(s) attaché(s)
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1214 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1214 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.
        
        10.02.1983 DÉCRET N° 83-96 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (Art.1 er , 2 et 3).
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1214 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        30.12.1976 INSTRUCTION N° 61000/DEF/GEND/P/ETD relative aux modalités d'attribution de la prime de qualification aux sous-officiers de gendarmerie.
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        02.12.2008 ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        04.08.2010 ARRÊTÉ pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
        
        03.07.2012 ARRÊTÉ fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3. de l'article 6. du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.
        
        08.08.2012 ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
        
        06.11.2013 ARRÊTÉ fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie.
        
        16.08.2016 CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l'admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.
        
        25.07.2017 ARRÊTÉ fixant les modalités d'attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie.
        
        11.09.2018 CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l'admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés.
        
        27.06.2018 ARRÊTÉ fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
      3. 531.4.2. CHAPITRE II. ENGAGEMENT, ADMISSION SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        20.12.1973 DÉCRET N° 73-1219 relatif aux militaires engagés.
        
        20.12.1973 DÉCRET N° 73-1219 relatif aux militaires engagés.
        
        20.12.1973 DÉCRET N° 73-1219 relatif aux militaires engagés.
        
        24.02.1961 INSTRUCTION N° 7101/MA/CM sur les candidatures de militaires en activité de service à l'emploi d'élève gendarme ou d'élève garde.
        
        30.03.1961 CIRCULAIRE N° 937/M/2/PM/2 sur les candidatures de militaires en activité de service à l'emploi d'élève gendarme ou d'élève garde.
        
        15.04.2010 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
        
        07.11.2017 ARRÊTÉ relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
      4. 531.4.3. CHAPITRE III. AVANCEMENT.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        09.06.1983 ARRÊTÉ relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.
        
        09.06.1983 ARRÊTÉ relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.
        
        09.06.1983 ARRÊTÉ relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.
        
        20.10.2006 DÉCISION N° 151609/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/AVT fixant la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée, portant statut général des militaires
        
        09.06.1983 ARRÊTÉ relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.
      5. 531.4.4. CHAPITRE IV. MUTATIONS.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        03.11.1976 ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles les sous-officiers de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement peuvent exprimer leur choix en matière d'affectation.
        
        30.12.2009 DÉCRET N° 2009-1723 autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale.
      6. 531.4.5. CHAPITRE V. OUTRE-MER.
      7. 531.4.6. CHAPITRE VI. FORMATION.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        02.12.2008 INSTRUCTION N° 154781/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie dans le domaine de la technicité « restauration collective ».
        
        27.03.2009 INSTRUCTION N° 38801/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM relative à la formation des premier et deuxième degrés des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie-pyrotechnie ».
        
        01.10.2013 INSTRUCTION N° 69133/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la formation des militaires, personnels navigants, de la gendarmerie dans le domaine de « l'aéronautique ».
        
        05.07.2013 ARRÊTÉ fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie.
        
        01.10.2013 INSTRUCTION N° 69133/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la formation des militaires, personnels navigants, de la gendarmerie dans le domaine de « l'aéronautique ».
        
        23.05.2016 ARRÊTÉ fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
    6. 531.5. TITRE V. AUTRES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE.
      1. Table Analytique :
    7. 531.6. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES.
      1. Table Analytique :
        6 texte(s) attaché(s)
        
        21.09.2011 CIRCULAIRE N° 91825/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la mise en œuvre des tableaux d'équivalence interarmées en matière linguistique au sein de la gendarmerie nationale.
        
        13.12.2013 ARRÊTÉ relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
        
        13.12.2013 ARRÊTÉ relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale.
        
        21.09.2016 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
        
        18.09.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
        
        21.12.2018 ARRÊTÉ fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale.
  4. 532. Gendarmerie. Administration, gestion, comptabilité. Maintien en condition des matériels.
6. 54. Division des affaires pénales militaires.
7. 55. Services.
8. 56. Services divers.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.