Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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103.1. PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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15 texte(s) attaché(s)21.05.2013 INSTRUCTION N° 12/DEF/SIMMAD/DIR relative au contrôle interne logistique des biens à caractère aéronautique du ministère de la défense.21.05.2013 INSTRUCTION N° 11/DEF/SIMMAD/DIR relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.12.08.2013 INSTRUCTION N° 8/DEF/SIMMAD/DIR relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.10.04.2014 DIRECTIVE N° 400444/DEF/SIMMAD/DIR relative à l'identification et la traçabilité des pièces standards et matières du milieu aéronautique de la défense.03.02.2015 DÉCISION N° 402128/DEF/SIMMAD/DIR portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens.04.03.2015 CIRCULAIRE N° 42/DEF/SIMMAD/DIR traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.04.03.2015 INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.31.07.2015 INSTRUCTION N° 9/DEF/SIMMAD/DIR relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.31.07.2015 INSTRUCTION N° 13/DEF/SIMMAD/DIR relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense.22.07.2015 INSTRUCTION N° 14/DEF/SIMMAD/DIR relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense mis en œuvre dans l'armée de terre.29.01.2016 INSTRUCTION N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG relative à la procédure de sortie des comptes de l'État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien.20.01.2017 INSTRUCTION N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique.07.07.2017 CIRCULAIRE N° 33661/ARM/SIMMAD/SDTN d'application de l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées.19.06.2018 ARRÊTÉ désignant les autorités habilitées à autoriser l'embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d'aéronefs militaires dans l'intérêt de la défense.14.12.2018 INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
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103.2. DEUXIÈME PARTIE. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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Table Analytique :1 texte(s) attaché(s)25.05.2016 INSTRUCTION N° 5583/DEF/EMA/EMP.1 de cadrage sur l'usage des dérogations à la navigabilité des aéronefs en opération.
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103.2.1. LIVRE PREMIER. AÉRONEFS.
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Table Analytique :
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103.2.2. LIVRE II. AÉRODROMES. AÉROPORTS.
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Table Analytique :
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103.2.3. LIVRE III. CIRCULATION AÉRIENNE.
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Table Analytique :
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103.2.3.1. TITRE PREMIER. GÉNÉRALITÉS.
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Table Analytique :
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103.2.3.2. TITRE II. SURVOL. RÉGLEMENTATION. INTERDICTIONS.
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Table Analytique :
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103.2.3.2.1. Chapitre premier. Réglementation.
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10 texte(s) attaché(s)10.10.1957 ARRÊTÉ relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.22.09.1958 ARRÊTÉ relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR) (A).22.05.1959 DÉCISION relative au survol de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de tourisme ou de travail aérien en vol VFR.12.01.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR.06.02.1985 DÉCRET N° 85-185 portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales françaises.20.12.2012 ARRÊTÉ réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue.16.11.2017 ARRÊTÉ portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Island (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.21.02.2018 ARRÊTÉ portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.
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103.2.3.2.2. Chapitre II. Interdiction de survol.
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6 texte(s) attaché(s)15.06.1959 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL précisant les marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude.04.02.1960 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude.20.06.1980 INSTRUCTION relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises par les préfets les préfets maritimes ou les délégués du gouvernement.07.10.1948 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les zones des territoires de la France et de l'Union française interdites au survol.03.11.1948 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL interdisant le survol du département de la Seine aux aéronefs effectuant certains exercices d'entraînement en vol.05.12.2008 ARRÊTÉ portant création d'une zone interdite de survol identifiée SO P3 en Guyane française.
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103.2.3.2.3. Chapitre III. Vols supersoniques.
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3 texte(s) attaché(s)26.11.1965 INSTRUCTION N° 48383/MA relative à la limitation au-dessus du territoire français des vols supersoniques des avions relevant de l'autorité du ministre des armées.13.10.1966 INSTRUCTION N° 5059/EMAA/3/OP d'application de l'instruction ministérielle n° 48383/MA du 26 novembre 1965 (A)relative à la limitation, au-dessus du territoire français, des vols supersoniques des avions relevant de l'autorité du ministre des armées.
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103.2.3.3. TITRE III. PROCÉDURES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX AÉRONEFS.
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103.2.3.4. TITRE IV. CIRCULATION D'AÉRODROME. SIGNALISATION.
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4 texte(s) attaché(s)11.05.1967 CIRCULAIRE N° 2812/EMAA/3/OP relative aux signaux par artifices et projecteurs de signalisation pour le contrôle du trafic aérien.24.09.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels associés.04.10.2017 ARRÊTÉ relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale.
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103.2.3.5. TITRE V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX HÉLICOPTÈRES.
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8 texte(s) attaché(s)02.10.1980 INSTRUCTION N° 145/EMM/OPS/ACT relative aux opérations de transfert par hélicoptères de l'aéronautique navale sur des navires civils.06.09.1963 DÉCRET N° 63-928 relatif à l'atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d'outre-mer.02.10.1980 INSTRUCTION N° 145/EMM/OPS/ACT relative aux opérations de transfert par hélicoptères de l'aéronautique navale sur des navires civils.15.02.1980 CIRCULAIRE A.C. N° 69/SBA/6 relative aux conditions techniques d'établissement des hélistations.01.07.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant réglementation du vol, règles de vol à vue (VFR) de nuit pour les hélicoptères.02.10.1980 INSTRUCTION N° 145/EMM/OPS/ACT relative aux opérations de transfert par hélicoptères de l'aéronautique navale sur des navires civils.
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103.2.3.6. TITRE VI. MÉTÉOROLOGIE.
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4 texte(s) attaché(s)17.05.1954 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les rapports existants en temps de paix entre les armées, la météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer.30.12.1975 DÉCISION MINISTÉRIELLE relative à l'exécution, l'enregistrement et la transmission des observations météorologiques par les aéronefs en vol.
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103.2.3.7. TITRE VII. INCIDENTS ET ACCIDENTS D'AVIATION. INFRACTIONS. AIRMISS. POLLUTION.
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Table Analytique :
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103.2.3.8. TITRE VIII. SAUVETAGE. MATÉRIEL DE SAUVETAGE ET DE SECOURS.
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Table Analytique :
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103.2.4. LIVRE IV. PERSONNEL NAVIGANT.
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Table Analytique :1 texte(s) attaché(s)05.06.2014 ARRÊTÉ relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire.
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103.2.5. LIVRE V. MANIFESTATIONS AÉRIENNES, MEETINGS, PARTICIPATIONS DES ARMÉES.
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6 texte(s) attaché(s)11.02.1965 INSTRUCTION sur les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs et concernant les simulacres d'atterrissages forcés en campagne.23.05.1929 INSTRUCTION relative à la participation de l'aéronautique nationale aux meetings d'aviation organisés par l'initiative privée.17.02.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace.30.06.2003 ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
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103.3. TROISIÈME PARTIE. RÉGLEMENTATION SPATIALE.
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1 texte(s) attaché(s)27.01.1967 TRAITÉ sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington.
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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