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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
    2. 101-0. Traités et accords liant la France.
      1. Table Analytique :
      2. 101-0.1. TITRE PREMIER. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        26.05.1983 INSTRUCTION relative aux engagements internationaux intéressant le département de la défense.
        
        13.02.1946 CONVENTION sur les privilèges et immunités des Nations unies.
        
        14.03.1953 DÉCRET N° 53-192 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
        
        26.05.1983 INSTRUCTION relative aux engagements internationaux intéressant le département de la défense.
        
        31.12.1964 INSTRUCTION N° 2380/EMM/2 sur l'application du droit international en cas de guerre.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        23.06.2013 ACCORD relatif à des actions de coopération diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 23 juin 2013 (1).
        
        09.08.2010 LOI N° 2010-930 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (1).
      3. 101-0.2. TITRE II. Conventions relatives aux droits de l'homme.
      4. 101-0.3. TITRE III. LES CONVENTIONS RELATIVES AU RECOURS À LA FORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE ÉTATS.
      5. 101-0.4. TITRE IV. Les conventions relatives au droit de l'armement.
      6. 101-0.5. TITRE V. Les actes internationaux limitant les conséquences de la guerre.
        
        Table Analytique :
        
        101-0.5.1. CHAPITRE PREMIER. Règles de conduite des hostilités.
        
        Table Analytique :
        
        101-0.5.1.1. Section 1. Règles relatives à la conduite des hostilités ayant un effet sur les populations civiles sur terre.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        29.07.1899 CONVENTION concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, signée à La Haye.
        
        18.10.1907 CONVENTION XII relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises, signée à La Haye.
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (convention IV (A) ).
        
        08.06.1977 PROTOCOLE additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes).
        
        24.07.1913 LOI portant approbation des articles 26, 27 et 28 de la convention internationale signée à Genève du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye le 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime du principe de la convention de Genève (A), modifiée par la loi du 4 juillet 1939 (B)tendant à modifier la loi du 24 juillet 1913, en vue d'assurer la protection de l'emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la confédération suisse conformément aux dispositions de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne (C)(art. 1er et 2).
        
        16.04.1856 AUTRE du congrès de Paris
        
        101-0.5.1.2. Section 2. Règles relatives à la protection des biens culturels.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        14.05.1954 RÈGLEMENT d'exécution de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
        
        14.05.1954 CONVENTION pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye.
        
        14.05.1954 PROTOCOLE pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye.
        
        03.09.1953 CIRCULAIRE n° 53-38 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative aux forces alliées présentes en France en vertu du Traité de l'Atlantique Nord.
        
        14.05.1954 CONVENTION pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
        
        101-0.5.1.3. Section 3. Règles relatives à la conduite des hostilité sur mer.
        
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        18.10.1907 CONVENTION de La Haye relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre (convention VII (A)).
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact (convention VIII (A))
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre (convention IX (A))
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime (convention XI (A))
        
        29.07.1899 CONVENTION pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864, signée à La Haye.
        
        06.11.1936 AUTRE concernant les règles de la guerre sous-marine, prévues par la partie IV du traité de Londres du 22 avril 1930, signée à Londres.
        
        22.04.1930 TRAITÉ INTERNATIONAL pour la limitation et la réduction des armements navals (art. 22), signé à Londres.
        
        18.10.1912 DÉCRET fixant certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime (dispositions prises par la France en application de la convention XIII).
        
        101-0.5.1.4. Section 4. Interdictions spécifiques de certaines armes, moyens ou méthodes de combats.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-0.5.1.4.1. Sous-section 1. Interdictions des balles explosives.
        
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        29.07.1899 AUTRE relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux, signée à La Haye.
        
        11.12.1868 AUTRE relative à l'interdiction de l'usage des balles explosives en temps de guerre, signée à Saint-Pétersbourg.
        
        101-0.5.1.4.2. Sous-section 2. Interdictions des armes chimiques.
        
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        29.07.1899 AUTRE concernant l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, signée à La Haye.
        
        13.01.1993 CONVENTION sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris.
        
        17.06.1925 PROTOCOLE concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.
        
        101-0.5.1.4.3. Sous-section 3. Interdictions des armes qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-0.5.1.4.4. Sous-section 4. Règles relatives aux torpilles automobiles.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        12.06.1934 CONVENTION concernant les règles adoptées en matière de sauvetage de torpilles automobiles, signée à Paris.
        
        12.01.1938 PROTOCOLE ADDITIONNEL à la convention concernant les règles adoptées en matière de sauvetage de torpilles automobiles, signé à Paris.
        
        101-0.5.1.4.5. Sous-section 5. Interdictions des armes bactériologiques et biologiques.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-0.5.1.4.6. Sous-section 6. Interdictions d'autres armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.
        
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        10.10.1980 CONVENTION sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée à Genève.
        
        10.10.1980 PROTOCOLE sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (protocole III).
        
        02.07.2008 DÉCRET N° 2008-655 portant publication du protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble une annexe), adopté à Genève le 28 novembre 2003.
        
        10.10.1980 PROTOCOLE additionnel relatif aux éclats non localisables (Protocole I).
        
        10.10.1980 PROTOCOLE additionnel sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996).
        
        10.10.1980 PROTOCOLE sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980.
        
        13.10.1995 PROTOCOLE relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV).
        
        03.05.1996 PROTOCOLE sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexe à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. (1)
        
        101-0.5.1.4.7. Sous-section 7. Interdictions des mines anti-personnel.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        20.07.2010 LOI N° 2010-819 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (1). (Version consolidée au 2 août 2010).
        
        30.05.2008 CONVENTION sur les armes à sous-munitions.
        
        29.07.2010 CONVENTION sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 (1).
        
        101-0.5.1.4.8. Sous-section 8. Interdictions du mercenariat.
        
        101-0.5.2. CHAPITRE II. Traitement des personnes.
        
        101-0.5.3. Chapitre III. Protection des victimes des conflits armées internationaux.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      7. 101-0.6. TITRE VI. LES PRINCIPAUX ACCORDS RELATIFS A L'ALLEMAGNE.
        
        Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        26.02.2002 LOI N° 2002-268 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale (1).
        
        08.08.1945 ACCORD concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire (signé à Londres le 8 août 1945).
      8. 101-0.7. TITRE VII. ACCORDS RÉGIONAUX POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX.
        
        15 texte(s) attaché(s)
        
        12.03.1993 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie.
        
        30.05.2000 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes).
        
        18.12.2000 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés.
        
        18.01.2001 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la seconde guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes).
        
        05.02.2001 PROTOCOLE entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif aux modalités pratiques d'accès dans les eaux territoriales nationales des moyens navals de la République française et de la République italienne affectés à la surveillance de la circulation maritime dans les Bouches de Bonifacio.
        
        31.07.2001 ACCORD de sécurité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'échange d'informations classifiées dans le domaine de la défense.
        
        10.08.2001 ACCORD sous forme d'échange de lettre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant interprétation de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale.
        
        18.01.2002 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
        
        31.05.2002 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant modification de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale, tel qu'interprété par l'échange de lettres des 7 et 10 août 2001.
        
        15.04.2002 ACCORD sous forme d'échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces.
        
        07.12.2001 ACCORD sous forme d'échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tadjikistan relatif aux conditions du déploiement et du stationnement temporaire sur le territoire de la République du Tadjikistan des forces armées de la République française participant aux opérations de lutte contre le terrorisme international.
        
        04.04.2002 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
        
        03.08.1981 PROTOCOLE entre l'Egypte et Israël relatif à l'établissement d'une force multinationale et d'observateurs du Sinaï (participation française à la force multinationale et d'observateurs).
        
        18.03.1982 ACCORD par échanges de lettres entre le ministre français des relations extérieures et le Directeur général de la Force Multinationale et d'Observateurs, du Sinaï sur la participation française à la Force Multinationale et d'Observateurs.
        
        06.04.1990 ACCORD par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (FMO), ensemble deux annexes.
      9. 101-0.8. Titre VIII. ANNEXES.
        
        2 texte(s) attaché(s)
      10. 101-0.9. Titre IX. Responsabilité pénale individuelle.
    3. 101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
    4. 101-2. Droit des conflits armés.
    5. 101-3. Droit de l'union européenne.
      1. Table Analytique :
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.