Bulletin Officiel des Armées

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Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l'air, le Bulletin officiel des armées a été créé en 1965.

Son contenu est régi par l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées.

Il est l'organe de publication et de signalisation du ministère de la défense et répond aux obligations mentionnées aux articles L. 221-17, L. 312-2 et R. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration.

Par arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques, la sous-direction du droit public et du droit privé assure la publication des textes au Bulletin officiel des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 juillet 2013. Elle tient en outre à jour une édition méthodique.

Le Bulletin officiel des armées comprend :

  • une édition chronologique (BOC), de périodicité hebdomadaire, composée de textes permanents ou temporaires ;

  • une édition méthodique (BOEM), constituée de la totalité des textes à caractère permanent publiés au BOC répartis suivant un plan de classement thématique.

Nota. Les textes techniques ainsi que les textes nominatifs ne sont pas publiés sur internet.

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