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CABINET DU MINISTRE :

ARRÊTÉ portant création de la fourragère de l'ordre de la libération.

Du 23 février 1996
NOR D E F M 9 6 0 1 1 8 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 3483.

1. Contenu

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

2.

Il est créé un insigne spécial portant le nom de « fourragère de l'ordre de la Libération » destiné à pérenniser l'ordre de la Libération et à préserver de l'oubli le souvenir des compagnons de la Libération.

3.

Le droit au port de cet insigne spécial est reconnu aux militaires figurant sur les contrôles des unités, bâtiments de guerre et formations aériennes mentionnés sur la liste annexée au présent arrêté ; ces militaires perdent ce droit lors de leur radiation des contrôles.

4.

La fourragère de l'ordre de la Libération fait partie de l'uniforme et se porte exclusivement au bord de l'épaule gauche des vêtements d'uniforme, dans les mêmes occasions que celles qui sont prévues par les textes relatifs aux tenues et uniformes pour le port de la fourragère créée en 1916.

Pour les unités titulaires d'une ou plusieurs fourragères rappelant le nombre de citations à l'ordre de l'armée qu'elles ont obtenues, la fourragère de l'ordre de la Libération se porte en première position à partir du bord de l'épaule gauche.

5.

La fourragère de l'ordre de la Libération est remise solennellement aux recrues lors de leur présentation à l'emblème de la formation ou au cours d'une cérémonie similaire en ce qui concerne les bâtiments de guerre. A cette occasion, le chef de corps lit le texte de l'appel lancé par le général de Gaulle le 18 juin 1940.

6.

La fourragère de l'ordre de la Libération se compose d'un cordon rond, doublé sur la partie formant le tour du bras, dont les fils sont de nuances vert et noir mélangées rappelant les couleurs du ruban de la croix de la Libération. Une extrémité du cordon forme un trèfle et l'autre extrémité est munie d'un ferret et d'un coulant en métal uni de la couleur des boutons de l'uniforme porté par les militaires des unités, bâtiments de guerre et formations aériennes concernés ; au-dessus du ferret, le cordon forme un nœud à quatre tours.

L'insigne de la croix de la Libération, d'un format réduit au tiers, est fixé entre le ferret et le nœud du cordon.

7.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1996.

Charles MILLON.

Annexe

ANNEXE. Annexe.

Les unités, bâtiments de guerre et formations aériennes visés par l'article 2 de l'arrêté sont :

ARMÉE DE TERRE.

1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, héritier du patrimoine du 2e régiment de chasseurs parachutistes de l'armée de l'air (croix de la Libération par décret du 8 novembre 1944) ;

13e demi-brigade de légion étrangère (croix de la Libération par décret du 6 avril 1945) ;

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique, Nouvelle-Calédonie, héritier du patrimoine du bataillon d'infanterie de marine et du Pacifique (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ;

Régiment d'infanterie de marine et du Pacifique, Polynésie, héritier du patrimoine du bataillon d'infanterie de marine et du Pacifique (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ;

Régiment de marche du Tchad, héritier du patrimoine du 1er régiment de marche du Tchad (croix de la Libération par décret du 12 juin 1945) ;

2e régiment d'infanterie de marine, héritier du patrimoine du 2e régiment d'infanterie coloniale (croix de la Libération par décret du 7 août 1945) ;

1er régiment de spahis, héritier du patrimoine du 1er régiment de marche des spahis marocains (croix de la Libération par décret du 7 août 1945) ;

501e régiment de chars de combat, héritier du patrimoine du 501e régiment de chars (croix de la Libération par décret du 7 août 1945) ;

1er régiment d'artillerie de marine, héritier du patrimoine du 1er régiment d'artillerie coloniale (croix de la Libération par décret du 7 août 1945) ;

3e régiment d'artillerie de marine, héritier du patrimoine du 1/3e régiment d'artillerie coloniale (croix de la Libération par décret du 7 août 1945).

MARINE NATIONALE.

  • Sous-marin Rubis (croix de la Libération par décret du 14 octobre 1941) ;

  • Corvette Aconit (croix de la Libération par décret du 19 avril 1943) ;

  • Ecole des fusiliers marins, héritière du patrimoine du 1er régiment de fusiliers marins (croix de la Libération par décret du 12 juin 1945).

ARMÉE DE L'AIR.

  • Escadron de chasse 2/30 Normandie Niémen, héritier du patrimoine du groupe de chasse Normandie (croix de la Libération par décret du 11 octobre 1943) ;

  • Escadron de chasse 1/30 Alsace, héritier du patrimoine du groupe de chasse Alsace (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ;

  • Escadron de chasse 2/5 Ile-de-France, héritier du patrimoine du groupe de chasse Ile-de-France (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ;

  • Escadron de chasse 3/33 Lorraine, héritier du patrimoine du groupe de bombardement Lorraine (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945).