Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser les règles d'avancement relatives au personnel militaire officier et sous-officier en service au service des essences des armées (SEA).

Cette instruction ne concerne pas l'avancement au grade de major.

1. Généralités.

1.1. But de l'avancement.

L'avancement a pour but de pourvoir aux emplois, c'est-à-dire de réaliser les effectifs prévus dans les différents grades, de façon que les emplois correspondant à chacun de ceux-ci puissent être tenus en permanence. Chaque année, à cet effet, des promotions d'officiers et de sous-officiers sont prononcées au grade supérieur soit au choix, après inscription au tableau d'avancement, soit à l'ancienneté, dans les conditions fixées par les statuts.

Les autorités hiérarchiques intervenant dans les travaux de notation et d'avancement ont donc à émettre un avis sur chacun de leurs subordonnés proposables et à leur attribuer un numéro de classement par ordre de préférence. Ils doivent pour cela, tenir compte du but de l'avancement, rappelé ci-dessus, qui est de sélectionner le personnel militaire le plus apte au grade supérieur.

1.2. Dispositions communes.

Chaque année, sont adressés à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) :

• un exemplaire du bulletin individuel de notation (BIN) concernant tout le personnel militaire ;

• un exemplaire original du feuillet d'avancement concernant le personnel militaire proposable.

Ces documents après exploitation par les bureaux et commissions concernés sont insérés dans les dossiers d'archives détenus par l'administration centrale.

1.3. Dispositions concernant les officiers.

Les grades de la hiérarchie et les règles d'avancement concernant les officiers du corps des ingénieurs militaires du SEA sont fixés par le décret 76-802 du 19 août 1976 (BOC, p. 2703) modifié.

Les grades de la hiérarchie et les règles d'avancement concernant les officiers des corps techniques et administratifs des armées sont fixés par le décret n^o 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié.

Les grades de la hiérarchie et les règles d'avancement concernant les officiers du corps militaire en extinction des ingénieurs des travaux sont fixés par le décret 81-177 du 20 février 1981 (BOC, p. 1664).

Le personnel officier proposable fait l'objet de l'établissement du feuillet d'avancement et est classé par grade à l'intérieur de son corps.

Le feuillet d'avancement est transmis à la DCSEA pour le 1er août de chaque année.

1.4. Dispositions concernant les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Conformément à l' arrêté du 02 mars 1995 (BOC, p. 1533) portant création de la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées », les grades de la hiérarchie de cette population sont ceux des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

L'avancement du personnel sous-officier de la spécialité « soutien pétrolier du SEA » de carrière a lieu soit au choix, soit à l'ancienneté dans les conditions fixées par le décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4901) modifié, portant statut particulier du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

Conformément à la loi de première référence, l'avancement du personnel sous-officier de la spécialité « soutien pétrolier du SEA » sous contrat a lieu uniquement au choix.

Le personnel sous-officier de la spécialité « soutien pétrolier du SEA » est proposable au grade supérieur dès qu'il compte deux ans dans le grade immédiatement inférieur.

Le feuillet est transmis à la DCSEA pour le 1er août de chaque année.

1.5. Dispositions concernant les sous-officiers du service des essences des armées.

Les grades de la hiérarchie et les règles d'avancement concernant les sous-officiers du service des essences des armées sont fixés par le décret 78-356 du 17 mars 1978 modifié.

En outre, les sous-officiers du service des essences des armées ont accès au grade de major qui constitue un corps de carrière distinct. Les conditions de recrutement dans ce corps font l'objet de directives particulières.

Conformément au décret 78-356 du 17 mars 1978 modifié et notamment son article 15, la population des sous-officiers proposables à l'avancement au grade d'agent technique en chef, qui a lieu uniquement au choix, est celle des agents techniques comptant quatre ans de grade à la date de promotion au grade d'agent technique en chef.

Le feuillet d'avancement est transmis à la DCSEA pour le 1er août de chaque année.

2. Procédure.

2.1. Le feuillet d'avancement.

Le feuillet d'avancement figurant en annexe est le document unique utilisable pour le personnel militaire du service des essences des armées et de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées proposable. Il fait l'objet de l'appendice qui en fixe les règles de rédaction.

2.2. Le tableau d'avancement.

Nul officier ou sous-officier ne peut être promu au choix s'il n'a été inscrit au tableau d'avancement.

Un tableau d'avancement est établi chaque année pour chacun des grades à l'intérieur de chacun des corps du personnel militaire, mais le ministre (directeur central du SEA pour les sous-officiers) peut, à toute époque de l'année, établir en fonction des droits budgétaires et après visa du contrôle financier, un tableau d'avancement supplémentaire.

Les commissions prévues aux articles 41 et 47 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, sont constituées pour chaque corps du personnel militaire comptant des proposables. Ces commissions préparent les tableaux et les soumettent à la décision du ministre ou de l'autorité chargée de les arrêter.

Les décisions ministérielles portant inscriptions aux tableaux d'avancement et portant promotions sont publiées au Bulletin officiel des armées pour les sous-officiers et au Journal officiel pour les officiers.