ARRÊTÉ fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (Lyon, Annonay, Sarras, Andance) susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du combattant.
Du 27 août 1999NOR D E F T 9 9 6 1 1 6 7 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 224, I C, 3o bis (décret no 93-1079 du 14 septembre 1993 (1)),
ARRÊTÉ :
1.
Les militaires ayant combattu dans les rangs des unités de l'armée de terre qui ont participé aux opérations de Lyon, Annonay, Sarras et Andance, qui se sont déroulées du 19 au 24 juin 1940, reçoivent application des dispositions de l'article R. 224, IC, 3o bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
2.
Les listes des unités concernées sont annexées au présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service historique de l'armée de terre,
André BACH.
Annexe
ANNEXE. Première liste des formations et unitées visées à l'article 2 de l'arrêté du 27 août 1999.
Groupement de Mesmay.
Arme. | Unité. | Stationnement. | Observations. |
|---|---|---|---|
Infanterie. | 25e régiment de tirailleurs sénégalais (hors IIIe bataillon). | Lentilly. Lozanne. Lissieu. Château-couvent de Montluzin. Curis-au-Mont-d'Or. Fleurieux. Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Limonest. Les Bruyères. L'Arbresle. Albigny-sur-Saône. Marcilly-d'Azergues. Civrieux-d'Azergues. Champagne-au-Mont d'Or. |
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| Bataillon de marche du dépôt de la légion étrangère. Bataillon de marche du dépôt d'infanterie no 131. | Banlieue nord de Lyon. |
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| Détachement de l'aspirant Durieux. | Tarare. |
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| Détachement du sous-lieutenant Perrier-Cornet. | Les Olmes. |
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| Bataillon de marche du dépôt d'infanterie no 132. | Les Olmes. La Chapelle de Clévy. |
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| III/68e régiment régional. | Dardilly. |
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| 75e régiment régional. | Tournon-sur-Rhône. Saint-Jean-de-Muzols. Rives du Doux. |
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| 7e compagnie du 142e régiment régional. | Tournon-sur-Rhône. |
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Artillerie. | 405e régiment d'artillerie de défense contre avions. |
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| 251e et 252e batteries. | Saint-Cyr-au-Mont d'Or. |
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| 253e batterie. | Château-couvent de Montluzin. |
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| 103e, 106e batteries et détachement à pied du dépôt d'artillerie no 414. | Banlieue nord de Lyon. |
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| Batterie d'intervention immédiate de Savoie du centre d'organisation de l'artillerie automobile de Valence. | Saint-Laurent-de-Mûre. |
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| 10e batterie du 56e régiment d'artillerie de montagne. 111e batterie d'instruction du 94e régiment d'artillerie de montagne. | Les Bruyères. |
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| Détachement du lieutenant Lippert. | Tournon-sur-Rhône. |
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| Détachement du sous-lieutenant Palloc. | Zone d'Andancette. Le Creux de la Thine. |
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1re brigade de spahis.
Arme. | Unité. | Stationnement. | Observations. |
|---|---|---|---|
Cavalerie. | 4e régiment de spahis marocains. | Annonay. Roiffieux. Bernaudin. Saint-Cyr. Davezieux. Carrefour de La Croix de Justice. |
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| 6e régiment de spahis algériens. | Pont de Serrières. Andance. Sarras. |
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