1. Préambule.

La loi, citée en référence, confère une base législative à l'honorariat auquel les réservistes, comme les militaires d'active, peuvent avoir accès. L'admission à l'honorariat du grade est une mesure individuelle destinée à reconnaître, à titre honorifique, les services éminents rendus par un réserviste au service de la nation, lorsqu'il quitte la réserve militaire.

À ce titre, les honoraires sont d'anciens réser-vistes, radiés de la réserve militaire, admis à participer à titre bénévole, en qualité de collabo-rateurs occasionnels du service public, aux activi-tés destinées au renforcement du lien entre la nation et ses forces armées, et au développement de l'esprit de défense.

La présente instruction rappelle les conditions d'accès, les activités et les mesures particulières à l'honorariat.

2. Admission à l'honorariat.

Conformément à l'article 32 du décret cité en référence, les réservistes, qui quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'hono-rariat de leur grade, par décision du ministre de la défense, dès lors qu'ils remplissent au moins l'une des conditions suivantes :

• avoir été radié de la réserve pour atteinte de la limite d'âge du grade définie à l'article 5 de la loi du 22 octobre 1999 citée en référence ;

• avoir été radié de la réserve pour blessure, maladie ou infirmité imputable au service ;

• avoir été décoré de la légion d'honneur, de la médaille militaire, de l'ordre national du Mérite ou être titulaire d'une citation ;

• avoir été décoré de la médaille des services militaires volontaires ;

• être âgé de plus de 35 ans et justifier de deux cents jours au moins d'activité dans la réserve opérationnelle.

Conformément à l'article 33 du décret cité en référence, les réservistes, qui ne remplissent pas les conditions précitées, peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense.

3. Activités.

Bien qu'ils n'appartiennent pas à la réserve militaire, les anciens réservistes, admis à l'hono-rariat de leur grade, peuvent continuer à partici-per, à titre bénévole, à des activités, définies ou agréées par l'autorité militaire, destinées au renforcement du lien entre la nation et ses forces armées ; ils ont alors la qualité de collaborateur bénévole du service public.

Les honoraires ayant accédé à l'honorariat dans l'ancien dispositif des réserves peuvent éga-lement participer à ces activités.

Les honoraires peuvent apporter leur concours notamment dans les domaines suivants :

• aide au recrutement des personnels d'active et de réserve et des candidats à une prépara-tion militaire ;

• aide à la reconversion des militaires ;

• communication et relations publiques au profit des forces armées et des actions favorisant l'esprit de défense ;

• contribution au devoir de mémoire.

En règle générale, les autorités militaires con-cernées seront en relation avec les honoraires par l'intermédiaire des associations de réservistes auxquelles ils sont affiliés.

Ces activités sont alors menées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative aux relations entre le ministère de la défense et les associations de réservistes et d'anciens réservistes ; ces activités ouvrent droit aux mesures précisées au point 4 ci-après.

Les autorités militaires concernées ont égale-ment la possibilité de définir directement, avec certains honoraires, les activités que ceux-ci pourront mener au profit des forces armées. La nature et le champ de ces activités sont précisés dans un document écrit et permettent aux hono-raires de bénéficier également des mesures préci-sées au point 4 ci-dessous.

4. . Mesures particulières.

Les anciens réservistes admis à l'honorariat peuvent bénéficier des mesures suivantes :

• autorisation de revêtir l'uniforme dans le cadre des dispositions réglementaires fixées par le ministre de la défense en vertu de l'article 6 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 ;

• nomination ou promotion dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, concession de la médaille militaire, attribution à titre exceptionnel de la médaille de la défense nationale ou de la médaille des services militaires volontaires au titre des contingents réservés aux militaires n'appartenant pas à l'armée d'active ;

• récompenses, autres que les décorations ci-dessus, prévues aux articles 26 à 28 du règlement de discipline générale dans les armées ;

• accès dans les cercles et mess militaires et dans les bibliothèques de garnison dans les mêmes conditions que le personnel de la réserve militaire ;

• délivrance, sur demande, d'une carte d'identité d'honoraire délivrée par l'autorité militaire ;

• possibilité de bénéficier du défraiement de frais de transports engagés pour des activités au profit de la défense, dans la mesure où l'accord de l'autorité militaire aura été obtenu préalablement à l'engagement des dépenses.