Tout militaire en déplacement à l'extérieur des enceintes militaires par suite de l'obtention d'une autorisation d'absence ⁽¹⁾ doit être porteur d'un document justifiant qu'il se trouve en situation régulière sur le plan disciplinaire ; les dommages corporels dont il pourrait être victime sur le trajet sont susceptibles d'être considérés comme survenus en service.

Ce document, également utilisable pour les permissions de courte durée (24 à 48 heures) ne donnant pas droit au tarif militaire sur les chemins de fer, est du modèle N° 309*/1.