Préambule.

L'avancement a pour but de pourvoir aux besoins en organisation dans les différents grades pour que les fonctions correspondantes puissent être tenues. Il n'est ni un droit ni une récompense.

L'avancement de grade a lieu uniquement au choix, seul le personnel de la réserve opérationnelle qui remplit les conditions générales d'ancienneté de grade, d'activités et d'âge est proposable.

L'avancement des militaires du rang de la réserve opérationnelle est réalisé par la base pétrolière interarmées qui établit un tableau d'avancement annuel.

1. Conditions à remplir préalablement à une promotion.

1.1. Conditions d'ancienneté de grade.

Un personnel militaire de la réserve opérationnelle ne peut être promu au grade supérieur que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle du personnel militaire de carrière du même grade, le moins ancien en grade, promu, à titre normal, la même année.

L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte à partir de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve.

Le tableau figurant en annexe I précise, pour chaque grade, les conditions d'ancienneté minimales requises pour les personnels proposables.

1.2. Conditions d'activités.

Un personnel militaire de la réserve opérationnelle ne peut être compris dans le travail d'avancement que si la nature et la durée des activités ont été effectuées dans le grade détenu et ont donné lieu à notation.

1.3. Conditions d'âge.

Le personnel de la réserve peut être compris dans le travail d'avancement jusqu'à l'année précédant celle au cours de laquelle doit intervenir leur radiation des cadres.

L'ultime proposition dont il est l'objet concerne le personnel qui atteint l'âge limite de maintien (limite d'âge des corps d'active correspondants augmentée de cinq ans) dans son grade actuel au cours de l'année suivante.

1.4. Aptitude physique.

Les personnels de la réserve proposables ne peut être présenté que s'il est physiquement apte à remplir les fonctions du grade supérieur.

L'aptitude physique doit être vérifiée, mention en est obligatoirement portée sur le mémoire de proposition.

2. Établissement des travaux d'avancement.

2.1. Personnel de la réserve proposable.

Fait obligatoirement l'objet d'un mémoire de proposition, du modèle joint en annexe II, le personnel qui remplissent les conditions fixées aux points 1.2, 1.3 et 1.4 de la présente circulaire.

Tout personnel proposable est informé personnellement par l'envoi de la note d'information dont le modèle figure en annexe III (personnel officier) ou en annexe IV (personnel sous-officier).

2.2. Fiche d'appréciations.

Une fiche d'appréciations du personnel proposables (modèle objet de l'ANNEXE VI) sera transmise par la base pétrolière interarmées (BPIA) aux autorités d'emploi respectives (directeurs régionaux ou assimilés). Cette fiche, dûment complétée, sera retournée à la BPIA pour le 30 août 2002 terme de rigueur.

2.3. Établissement et transmission des fiches individuelles de proposition.

Conformément à l' instruction 4200 /DEF/DCSEA/DIR du 21 juin 1999 (BOC, p. 3429), les mémoires de proposition sont établis par la BPIA, organisme responsable de la gestion et de l'administration du personnel de la réserve.

Les mémoires de proposition transmis en un seul exemplaire à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 20 septembre 2002, sont rédigés suivant les prescriptions de la notice d'utilisation figurant en annexe V.

3. Établissement du tableau d'avancement.

3.1. Personnels officiers.

Le tableau d'avancement est arrêté par le ministre de la défense après avis de la commission présidée par le directeur adjoint de la DCSEA et composée comme suit :

• chef de la section organisation du bureau logistique opérationnelle (DCSEA/SDE 3) ;

• chef de la section personnels militaires (DCSEA/SDA 2) ;

• chef du bureau opérations-emploi de la BPIA.

3.2. Personnels sous-officiers.

Le tableau d'avancement est arrêté par le ministre de la défense (directeur central du service des essences armées) après avis de la commission présidée par le directeur adjoint de la DCSEA et composée comme suit :

• chef de la section organisation du bureau logistique opérationnelle (DCSEA/SDE 3) ;

• chef de la section personnels militaires (DCSEA/SDA 2) ;

• chef du bureau opérations-emploi de la BPIA.

4. Nomination au grade de sous-lieutenant de réserve des sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

4.1. Généralités.

Les sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées (agent technique de réserve des essences, sous-officier de réserve du service des essences des armées, sous-officier de réserve de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées) qui ont exprimé leur volontariat, pourront être nommés au grade de sous-lieutenant de réserve s'ils réunissent par ailleurs les conditions définies aux points 4.2, 4.3, 4.4 et 4.5 de la présente circulaire.

4.2. Conditions de service en tant qu'officier de réserve.

Les sous-officiers de réserve nommés sous-lieutenant de réserve doivent pouvoir servir dans la réserve en tant qu'officiers pendant une durée minimale de cinq années avant d'atteindre l'âge limite de maintien.

4.3. Conditions d'ancienneté de grade et conditions d'âge.

Peuvent être proposés en vue de leur nomination au grade de sous-lieutenant de réserve les sous-officiers de réserve qui, détenant une ancienneté minimale de deux ans dans le grade de Major ou de dix ans dans le grade d'adjudant-chef et assimilé, sont âgés au minimum de 40 ans et nés postérieurement au 1er octobre 1947.

4.4. Qualification.

Les sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées ne peuvent être proposés pour le grade de sous-lieutenant de réserve que s'ils sont titulaires soit d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2), soit du brevet supérieur de technicien essences (BSTE) ou d'un diplôme équivalent délivré par une armée, la gendarmerie ou un service interarmées ; cette qualification ayant été obtenue au cours du service actif ou dans la réserve.

4.5. Aptitude physique.

En outre les candidats ne pourront être présentés que s'ils sont physiquement aptes à remplir les fonctions du nouveau grade .

4.6. Établissement et transmission des fiches individuelles de proposition.

Les mémoires de proposition établis par la BPIA, accompagnés des demandes de volontariat des intéressés et du certificat d'aptitude, seront transmis en un seul exemplaire à la DCSEA pour le 20 septembre 2002.

5. Nomination au grade de maréchal des logis de réserve des brigadiers-chefs engagés volontaires du service des essences des armées.

5.1. Généralités.

Les engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA) du grade de brigadier-chef, ayant accompli la totalité de leur contrat d'engagement sans qu'il soit envisagé de le renouveler, et qui ont exprimé leur volontariat, pourront être nommés au grade de maréchal des logis de réserve s'ils réunissent par ailleurs les conditions définies aux points 5.2, 5.3, 5.4 et 5.5 de la présente circulaire.

5.2. Conditions de service en tant que sous-officier de réserve.

Les brigadiers-chefs nommés maréchaux des logis de réserve doivent, à la suite de leur nomination, pouvoir servir dans la réserve opérationnelle pendant une durée minimale de cinq années avant d'atteindre l'âge limite de maintien.

5.3. Conditions d'ancienneté de grade et de service.

Peuvent être proposés en vue de leur nomination au grade de maréchal des logis de réserve les brigadiers-chefs qui :

• totalisent un minimum de onze années de service dans l'armée d'active ;

• détiennent une ancienneté de grade égale ou supérieure à cinq ans ;

• sont âgés de moins de 35 ans au 31 décembre de l'année de la proposition.

5.4. Qualification.

Les brigadiers-chefs EVSEA ne peuvent être proposés pour le grade de maréchal des logis de réserve que s'ils sont titulaires, soit du certificat technique du 1er degré (CT 1), soit du certificat de formation technique du 2e degré (CFT 2), soit du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2) ou d'un diplôme équivalent délivré par une armée, la gendarmerie ou un service interarmées.

5.5. Aptitude physique.

Les candidats ne pourront être présentés que s'ils sont physiquement aptes à remplir les fonctions du nouveau grade .

5.6. Établissement et transmission des fiches individuelles de proposition.

Les mémoires de proposition du modèle joint en annexe II sont établis par le dernier organisme d'administration du proposé. Accompagnés du certificat d'aptitude, elles sont transmises en un seul exemplaire à la DCSEA pour le 20 septembre 2002.