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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

DÉCRET N° 57-826 portant application aux militaires ayant participé aux opérations en Méditerranée orientale de la réglementation propre aux théâtres d'opérations extérieurs.

Du 23 juillet 1957
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  265.2.2.2.4., 202.2.1.3.

Référence de publication : BO/G, p. 3853 ; BO/M, p. 2429 ; BO/A, p. 1442.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale et des forces armées, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances, des affaires économiques et du plan, du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, des secrétaires d'État aux forces armées (terre, marine et air) et du secrétaire d'État au budget.

Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les militaires et marins en service en Méditerranée orientale du 30 octobre 1956 au 31 décembre 1956 seront soumis à la réglementation applicable aux personnels en service sur les théâtres d'opérations extérieurs.

Art. 2.

 

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les secrétaires d'État aux forces armées (terre, mer, air), et le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 1957.

Maurice BOURGÈS-MAUNOURY.

Par le Président du conseil des ministres :

Le ministre de la défense nationale et des forces armées,

André MORICE.

Le ministre des affaires étrangères,

Christian PINEAU.

Le ministre des finances, des affaires économiques et du plan,

Félix GAILLARD.

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

André DULIN.

Le secrétaire d'État aux forces armées (terre),

Pierre MÉTAYER.

Le secrétaire d'État aux forces armées (marine),

Frank ARNAL.

Le secrétaire d'État aux forces armées (air),

Henry LAFOREST.

Le secrétaire d'État aux budget,

Jean-Raymond GUYON.