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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 619/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/5024/25 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes du service des essences des armées.

Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 03 février 2003
NOR D E F E 0 3 5 0 1 6 3 C

Référence(s) : Décret N° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 15 mars 1985 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité. Instruction N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2149/DEF/DCSEA/SDA/2/PL/5024/25 du 04 avril 2002 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes du service des essences des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.5.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1481.

En application des points 2.1.2 à 2.1.6 de l'instruction citée en troisième référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire du service des essences des armées (SEA) en service dans les organismes du SEA.

L'annexe I précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers.

L'annexe II précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers.

La circulaire 2149 /DEF/DCSEA/SDA/2/PL/5024/25 du 04 avril 2002 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affectés dans les organismes du service des essences des armées est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Michel SCHMITZ.

Annexes

ANNEXE I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées.

Formations ou affectations.	Fiche d'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
Formations ou affectations.	Fiche d'appréciations.	1^er noteur.	2^e noteur.	Noteur en dernier ressort.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Directeur adjoint du service des essences des armées.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).		Directeur du service des essences des armées (DCSEA) (*).
Sous-directeur emploi et autorité militaire de 1^er niveau de la DCSEA.		Directeur adjoint.		DCSEA (*).
Sous-directeur administration, secrétaire général.		Directeur adjoint.		DCSEA (*).
Chef du bureau études générales (EG) de la DCSEA.		Directeur adjoint.		DCSEA.
Chef de bureau de la DCSEA.		Autorité militaire de 1^er niveau.		DCSEA.
Chef de projet, programmateur de la DCSEA.	Chef de bureau.	Autorité militaire de 1^er niveau.		DCSEA.
Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de la DCSEA (sauf EG).	Chef de bureau (sauf EG).	Autorité militaire de 1^er niveau.		DCSEA.
Chef de section et rédacteur au bureau études générales.		Chef de bureau EG.		DCSEA.
Chef du contrôle de gestion et chef du contrôle oléoduc de la DCSEA.	Directeur adjoint.	Autorité militaire de 1^er niveau.		DCSEA.
Officier rédacteur au contrôle de gestion de la DCSEA.	Chef du contrôle de gestion.	Autorité militaire de 1^er niveau.		DCSEA.
2. Etablissement administratif et technique du SEA (EATSEA).
Directeur de l'EATSEA.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).		DCSEA.
Directeur adjoint et chef de bureau de l'EATSEA.		Directeur de l'EATSEA.		DCSEA.
Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de l'EATSEA.		Chef de bureau de l'EATSEA.	Directeur de l'EATSEA.	DCSEA.
Chef du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA).		Directeur de l'EATSEA.		DCSEA.
Officier affecté au CSLEA.		Chef du CSLSEA.	Directeur de l'EATSEA.	DCSEA.
3. Direction régionale du SEA (DRSEA) et labortoire du SEA (LSEA).
Directeur régional du SEA (DRSEA et directeur du LSEA).		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).		DCSEA.
Directeur adjoint au DRSEA ou au directeur du LSEA.		Directeur régional du SEA ou directeur du LSEA.		DCSEA.
Chef de bureau ou de division (pour LSEA).		Directeur du LSEA.		DCSEA.
Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur.	Chef de bureau.	Directeur régional du SEA.		DCSEA.
Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).	Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de la région aérienne (DLSEA/RA).	Directeur régional du SEA.		DCSEA.
Chef de dépôt.		Directeur régional du SEA.		DCSEA.
Officier adjoint au chef d'un dépôt essences air, d'un dépôt aéronaval, d'un centre de ravitaillement en essences ou d'un dépôt essences.		Chef de dépôt.	Directeur régional du SEA.	DCSEA.
4. Base pétrolère interarmées (BPIA).
Directeur de la BPIA.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).		DCSEA.
Directeur adjoint, officier supérieur adjoint, chef de la cellule contrôle de gestion, chef de l'organe d'information et de communication en vue du recrutement et de la reconversion, chef de la cellule de recrutement, de formation et de reconversion, chefs de fonctions, commandants d'unité (moyens d'enseignement et de formation, du soutien technique, des groupements de formation des engagés volontaires, de soutien des forces et des moyens généraux).		Directeur de la BPIA.		DCSEA.
Autres officiers.	Les autorités rédigeant une fiche d'appréciation sont déterminées par le chef de corps conformément au point 2.2.2. de l' instruction 16460 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 644) modifiée.	Officier autorité d'emploi noté en premier ressort directement par le directeur (1).	Directeur de la BPIA.	DCSEA.
(1) Directeur adjoint, officier supérieur adjoint, chef de la cellule contrôle de gestion, chef de l'organe d'information et de communication en vue du recrutement et de la reconversion, chef de la cellule de recrutement, de formation et de reconversion, chefs de fonctions, commandants d'unité (moyens d'enseignement et de formation, du soutien technique, des groupements de formation des engagés volontaires, de soutien des forces et des moyens généraux). (*) La case n^o2 de la page 3 du bulletin individuel de notation ne sera pas remplie.

ANNEXE II. Notation des militaires sous-officiers.

Fonctions ou affectations.	Fiche d'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
Fonctions ou affectations.	Fiche d'appréciations.	1^er noteur.	Noteur en dernier ressort.
1. Direction central du service des essences des armées (DCSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur.	Chef de section de la DCSEA.	Chef de bureau de la DCSEA.	Autorité militaire de 1^er niveau de la DCSEA.
Sous-officier expert du règlement de transport de matières dangereuses (RTMD) et contrôleur.	Chef de la section contrôle technique du bureau études générales de la DCSEA.	Chef du bureau études générales de la DCSEA.	Autorité militaire de 1^er niveau de la DCSEA.
2. Etablissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur de l'EATSEA.	Chef de section de l'EATSEA.	Chef de bureau de l'EATSEA.	Directeur de l'EATSEA.
Sous-officier affecté au CSLEA.		Chef du CSLSEA.	Directeur de l'EATSEA.
Sous-officier affecté au CSVSEA.		Chef du CSVSEA.	Directeur de l'EATSEA.
3. Direction régionale (DRSEA) et laboratoire du service des essences des armées (LSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur en DRSEA.	Chef de section ou de service de DRSEA.	Chef de bureau de DRSEA.	Directeur régional du SEA.
Sous-officier affecté au LSEA.	Chef de division ou de section du LSEA.	Chef d'établissement du LSEA.	Directeur du LSEA.
Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).	Chef du DLSEA/RA.	Directeur régional du SEA.	Directeur régional du SEA.
Sous-officier chef de dépôt (dépôt des essences, centre de ravitaillement en essences).		Directeur régional du SEA.	Directeur régional du SEA.
Sous-officier affecté au dépôt (dépôt essences air, dépôt essences, centre de ravitaillement en essences).		Chef de dépôt.	Directeur régional du SEA.
4. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Chef de fonction.		Directeur de la BPIA.	Directeur de la BPIA.
Autres sous-officiers des fonctions ou d'unité.	Les autorités rédigeant une fiche d'appréciation sont déterminées par le chef de corps conformément au point 2.2.2 de l' instruction 16460 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 644) modifiée.	Officier autorité d'emploi noté en premier ressort directement par le directeur (1).	Directeur de la BPIA.
(1) Directeur adjoint, officier supérieur adjoint, chef de la cellule contrôle de gestion, chef de l'organe d'information et de communication en vue du recrutement et de la reconversion, chef de la cellule de recrutement, de formation et de reconversion, chefs de fonctions, commandants d'unité (moyens d'enseignement et de formation, du soutien technique, des groupements de formation des engagés volontaires, de soutien des forces et des moyens généraux).