CIRCULAIRE N° 1441/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5054 relative à l'attribution au titre de l'année 2004 de l'échelon exceptionnel du grade de major de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées et du grade de major du service des essences des armées.
Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 28 février 2003NOR D E F E 0 3 5 0 4 3 3 C
La présente circulaire a pour but de définir les conditions dans lesquelles l'échelon de solde mensuelle cité en objet pourra être attribué en 2004 aux majors du service des essences des armées (SEA) et de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées (SP/SEA).
1. Critères de sélection.
Le choix du directeur central du service des essences des armées s'exercera principalement parmi les majors du SEA et de la spécialité SP/SEA totalisant vingt-neuf ans de services militaires au 31 décembre 2003 et proposés par leur directeur. Ce choix s'exercera dans la limite maximum de 15 p. 100 de l'effectif budgétaire du grade.
2. Établissement et acheminement des dossiers.
Les états de proposition seront établis sous forme de tableaux figurant en annexe pour les candidats proposés.
Ces documents sont à adresser sous présent timbre pour le 22 septembre 2003.
3. Modalité d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major.
La décision d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major est arrêtée par le directeur central du service des essences des armées. L'attribution de cet échelon fait l'objet d'une inscription au livret matricule et au dossier de pension.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Michel SCHMITZ.