1. Objet de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

L'enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS 1) a pour objet de donner à certains officiers du service des essences des armées une formation complémentaire de niveau élevé en matière technique, administrative ou logistique.

L'EMS 1 se décline en :

• diplôme technique essences (DTE) ;

• diplôme technique essences de spécialité (DTES) ;

• diplôme militaire supérieur (DMS) ;

• diplôme de qualification militaire (DQM) ;

• diplôme d'études techniques et administratives (DETA).

2. Conditions exigées.

Pour pouvoir présenter une candidature à l'EMS 1 cycle 2003, les conditions suivantes doivent être réunies :

2.1. Diplôme technique essences.

Au 1er janvier 2003, être âgé de moins de 40 ans.

Être capitaine avec au moins deux années d'ancienneté dans ce grade au 1er août 2003.

Être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

Ne pas avoir fait déjà trois fois acte de candidature au DTE.

Ne pas être titulaire du DTES.

Être titulaire :

• soit d'un diplôme du 1er cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau 3 (option 1) ;

• soit d'un diplôme du 2e cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau 2 (option 2).

2.2. Diplôme technique essences de spécialité.

Au 1er janvier 2003 :

Être au moins lieutenant avec une ancienneté de trois ans dans ce grade.

Être titulaire d'un diplôme d'études universitaires ou d'un titre admis en équivalence ou en dispense ou avoir exercé au total pendant au moins deux ans, une ou plusieurs des fonctions suivantes :

• adjoint à un chef de section à la direction centrale du service des essences des armées ;

• chef de section ou adjoint à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ou dans une direction régionale ;

• fonction de responsabilité dans un poste en service détaché ;

• fonction de responsabilité au sein d'un état-major d'une autre armée ou service ;

• chef d'établissement ou adjoint au chef d'établissement dans un dépôt d'infrastructure ;

• chef d'un dépôt ou adjoint d'un dépôt essence air, dépôt essence aéronautique navale, dépôt essence de l'aviation légère de l'armée de terre ;

• instructeur à la base pétrolière interarmées ;

• chef de section à la BPIA ;

• adjoint à un chef de moyens, de service ou de groupement à la BPIA.

2.3. Diplôme militaire supérieur.

Être au moins du grade de commandant.

Réunir au 1er janvier 2003, plus de dix-huit ans de services.

2.4. Diplôme de qualification militaire.

Être capitaine (ou lieutenant avec trois ans d'ancienneté dans ce grade au 1er août 2003).

2.5. Diplôme d'études techniques et administratives.

Être officier du corps technique et administratif de recrutement direct.

Avoir satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la BPIA.

3. Organisation de l'enseignement supérieur du 1er degré.

Pour le DTES, DQM et DETA, la commission de l'EMS 1 se réunira à la diligence de son président et transmettra ses propositions au directeur central pour le 30 avril 2003.

Pour le DTE et DMS, une circulaire fixera les conditions d'organisation du concours et de l'examen, définis respectivement aux articles 9 et 18 de l'instruction de référence.

3.1. Diplôme technique essences.

La sélection des candidats se réalise par concours. La commission prévue à l'article 3 de l'instruction de référence constitue le jury du concours.

Le concours se compose des épreuves suivantes :

• épreuve écrite de synthèse de document (3 h) : coefficient 2 ;

• épreuve orale (50 mn) : coefficient 3.

L'admission au cycle de formation est prononcée par le directeur central au vu du classement établi par le jury du concours. Elle précise :

• la formation à suivre ;

• l'obligation ou non de produire et soutenir un mémoire.

3.2. Diplôme militaire supérieur.

La sélection des candidats se fait sur examen. La commission constitue le jury de l'examen et formule un avis au directeur central, après examen des dossiers et audition des candidats.

L'examen comporte les épreuves suivantes :

• épreuve écrite d'analyse de texte (2 h) : coefficient 2 ;

• épreuve orale (60 mn) : coefficient 3.

Tout candidat ayant obtenu au moins une moyenne générale de 10 est déclaré admis et se voit attribuer un sujet de mémoire à traiter.

3.3. Diplôme technique essences de spécialité, diplôme de qualification militaire et diplôme d'études techniques et administratives.

La sélection est faite sur dossier. La commission est chargée de donner, après examen des dossiers des candidats, un avis au directeur central.

Un sujet de mémoire peut, éventuellement, être donné à traiter aux candidats du DTES.

Pour les candidats au DQM, le directeur central arrête, après avis de la commission, un sujet de mémoire.

4. Cycle de formation.

Tout candidat suivant un cycle de formation doit subir avec succès l'examen normal de fin de formation.

4.1. Diplôme technique essences.

4.1.1. Option 1.

En principe, le cycle de formation n'excède pas un an et débouche sur l'acquisition d'un diplôme du 2e cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau 3.

4.1.2. Option 2.

D'une durée maximale d'une année, le cycle de formation ne conduit pas nécessairement à l'obtention d'un diplôme.

4.2. Diplôme technique essences de spécialité.

Le cycle de formation ne dépasse pas normalement une année. La scolarité se déroule au sein d'un centre de formation militaire ou civil.

4.3. Diplôme militaire supérieur.

Les candidats retenus suivent un stage d'application ou une période de scolarité dans un organisme militaire ou civil.

5. Dossier de candidature.

La constitution du dossier de candidature, pour chaque diplôme, est définie dans l'instruction de référence.

Les dossiers doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 20 mars 2003 terme de rigueur.