La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les candidats au brevet de qualification militaire supérieure établiront leur demande.

1. Conditions exigées.

Peuvent faire acte de candidature au titre de l'année 2004, les officiers remplissant au 31 décembre 2003 les conditions suivantes :

• détenir, au moins, le grade de lieutenant-colonel ;

• avoir accompli 25 ans de services militaires ;

• être âgé de 50 ans au moins ;

• avoir occupé (dans un grade d'officier supérieur) pendant une durée minimale de deux ans l'un des postes de responsabilité définis par l'arrêté de référence (annexe V).

2. Examen des candidatures.

Conformément à l'instruction de référence, les candidatures manuscrites seront transmises au directeur central du service des essences des armées (DCSEA) par voie hiérarchique, pour le 30 septembre 2003.

Seront joints à la demande, pour chaque candidat :

• un relevé de la notation et du potentiel des dix dernières années ;

• un relevé des emplois tenus au cours de cette période ;

• un imprimé n^o 314/18.

Les dossiers seront soumis à l'examen d'une commission présidée par le directeur central du SEA. Cette commission se réunira au cours du quatrième trimestre de l'année 2003.

3. Attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Le nombre maximum de brevet de qualification militaire supérieure pouvant être attribué en 2004 est fixé à un.

L'attribution prendra effet à compter du 1er janvier 2004.