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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 2034/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/41 relative à l'organisation de la session d'attribution du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées, année 2003.

Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 21 mars 2003
 NOR D E F E 0 3 5 0 7 4 3 C

Référence(s) : Instruction N° 3913/DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/EEF du 12 juin 2001 relative à la formation technique du 2 e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.3.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 3213.

La présente circulaire fixe les modalités de déroulement et les conditions d'obtention du certificat de formation technique du 2e degré (CFT 2) pour la session 2003.

1. Modalités de déroulement.

1.1. Dates du devoir annuel des cours par correspondance.

  Session normale.

Le devoir annuel est fixé au samedi 17 mai 2003.

  Session de rattrapage.

Le devoir annuel aura lieu le samedi 27 septembre 2003 pour le personnel ayant participé à une opération extérieure (OPEX) durant la préparation par correspondance du CFT 2, ainsi que les candidats soumis à un cas de force majeure, sur appréciation de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), au vu des pièces justificatives.

1.2. Dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

  • un état de renseignements établi sur l'imprimé no 314/18 comportant l'avis du chef de corps ;

  • une fiche individuelle de candidature ;

  • une fiche COVAPI délivrée depuis moins d'un an ou le certificat médical attestant de l'inaptitude pour la période concernée ;

  • la copie de la dernière feuille de notation couvrant la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2002 ;

  • le cas échéant, les copies des documents attestant le droit à bonification [ne pas oublier de tenir compte du 1er modificatif à l'instruction citée en référence ajoutant, au chapitre V, art. 20, VI « Secourisme », le brevet de sauvetage secourisme du travail (BSST) : 10 points aux diplômes déjà pris en compte, c'est-à-dire le brevet de moniteur national de secourisme (BNS) : 20 points et l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) : 10 points] ;

  • un certificat médical d'aptitude générale au service délivré depuis moins d'un an par rapport à la date de clôture de la session. En cas de mention restrictive concernant l'aptitude, les pièces justificatives doivent être jointes au dossier.

1.3. Épreuves sportives.

  Session normale.

Les épreuves sportives de cooper et grimper de corde se dérouleront pendant la période d'examen, semaine 27.

  Session de rattrapage.

Les épreuves sportives de cooper et grimper de corde se dérouleront pendant la période d'examen, semaine 48.

Les dossiers de demande d'exemption seront transmis à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) jusqu'au vendredi 6 juin 2003.

2. Conditions d'obtention.

2.1. Obtention par équivalence de brevet ou diplôme.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2003 :

  • totaliser au moins six ans de services militaires ;

  • être titulaire d'un certificat technique du 1er degré ;

  • totaliser au moins trois années de service au service des essences des armées (SEA) ;

  • avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins deux ans ;

  • faire acte de candidature ;

  • ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers.

2.2. Obtention consécutive à la réussite à l'examen.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2003 :

  • totaliser au moins six ans de services militaires ;

  • avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins deux ans ;

  • faire acte de candidature ;

  • être affecté dans un organisme militaire ou détaché d'office dans un organisme civil en métropole ;

  • ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers.

2.3. Transmission des dossiers par les autorités militaires de 1er niveau.

Les dossiers seront adressés conformément à l'article 6 de l'instruction citée en référence. Ils devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 30 avril 2003, accompagnés de l'annexe à l'instruction.

  Session normale.

Les candidats devront rejoindre la BPIA le 22 juin 2003.

Le cycle conduisant à l'attribution du CFT 2 se déroulera du 23 juin au 4 juillet 2003 à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.

  Session de rattrapage.

Les candidats devront rejoindre la BPIA le 16 novembre 2003.

Le cycle conduisant à l'attribution du CFT 2 se déroulera du 17 au 28 novembre 2003 à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.

La première semaine sera consacrée à la remise à niveau des connaissances opérationnelles techniques qui n'ont pas été réalisées en dépôt (conformément à l'annexe V de l'instruction de référence).

La deuxième semaine sera consacrée à l'examen du CFT 2. Le déroulement des épreuves et les coefficients sont définis en annexe.

Les lauréats seront titulaires du certificat technique du 2e degré à la date du 31 décembre 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Michel SCHMITZ.

Annexe

ANNEXE I.