ARRÊTÉ portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2003 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Du 28 juillet 2003NOR D E F P 0 3 5 1 9 2 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires ;
Vu la loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 5387) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,
ARRÊTE :
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et des formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2003, des dispositions de l'article 19 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est fixé par le tableau suivant :
Armée ou formation rattachée. | Nomination de sous-officiers ou officiers mariniers au premier grade d'officier de réserve. | Nomination de militaires du rang au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve. |
|---|---|---|
Armée de terre. | 50 | 130 |
Marine. | 30 | 30 |
Armée de l'air. | 50 | 100 |
Gendarmerie nationale. | 34 | 119 |
Service de santé des armées. | 0 | 0 |
Service des essences des armées. | 1 | 0 |
Justice militaire. | 0 | 0 |
Total. | 165 | 379 |
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le général, adjoint au directeur,
Christian HUBERDEAU.