> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction ressources humaines ; Bureau enseignement

INSTRUCTION N° 2806/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 relative à l'organisation et au fonctionnement du département de formation continue du service de santé des armées

Du 06 juillet 1998
NOR D E F E 9 8 5 4 0 4 7 J

Autre(s) version(s) :

 

Préambule.

Le département de formation continue du service de santé des armées (DFCSSA) est situé dans des locaux du bâtiment 017, à l'îlot Bégin à Saint-Mandé.

Il est institué afin de permettre au service de santé des armées (SSA) de mettre en œuvre des sessions de formation continue, que la direction du service de santé des armées (DCSSA) considère comme étant prioritaires et qui sont cohérentes avec les objectifs du ministère de la défense, avec ceux du SSA et qui sont destinées à favoriser l'adaptation du personnel aux évolutions de la législation et de la réglementation.

Le DFCSSA doit être un facteur de cohésion et de communication, car, selon les opportunités, il peut permettre de réunir du personnel militaire et du personnel civil du SSA, au cours de modules de formation communs, adaptés à leur exercice professionnel, lors desquels ils peuvent échanger leurs expériences et apprendre à mieux se connaître.

Le DFCSSA est intégré au bureau enseignement de la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction ressources humaines. Le bureau est responsable de la programmation de l'ensemble des sessions de formation qui s'y déroule.

1. Dispositions générales.

1.1. Attribution des locaux.

1.1.1. Désignations.

Le département de formation continue du SSA est composé :

  • de locaux pédagogiques ;

  • de locaux administratifs ;

  • de locaux d'hébergement.

  I. Les locaux pédagogiques.

Les locaux sont situés au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment 017 et ils se répartissent comme suit :

  • les pièces no 9, no 12 bis, no 13 et no 14 au rez-de-chaussée ainsi que la pièce no 10 au sous-sol sont équipées en salles de cours ;

  • une salle de détente est prévue au sous-sol (pièces no 4 et no 5) ;

  • la pièces no 7 est réservée au dépôt des équipements de réserve du DFCSSA.

  II. Les locaux administratifs.

Le secrétariat du DFCSSA est situé pièce no 4 au rez-de-chaussée.

La pièce no 12 au même niveau est attribuée par la sous-direction ressources humaines, à toute personne qu'elle juge opportun de missionner pour y exercer une activité programmée.

  III. Les locaux d'hébergement.

Au premier étage du bâtiment, la DCSSA dispose de 16 chambres individuelles destinées à l'hébergement du personnel en formation au DFCSSA.

À titre exceptionnel, en dehors des périodes de stage et uniquement sur autorisation de la DCSSA sous-direction ressources humaines, bureau enseignement, des facilités d'hébergement peuvent être accordées à un personnel suivant une formation en région parisienne décidée par la DCSSA.

En aucun cas ces chambres ne sont attribuées au titre d'un séjour privé et ne peuvent être occupées le samedi après 9 heures et avant 16 heures le dimanche.

1.1.2. Entretien des locaux.

L'entretien de l'ensemble des locaux et des parties communes du DFCSSA est à la charge de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin, qui en répercute l'imputation en comptabilité analytique à la DCSSA.

1.1.3. Sécurité des locaux.

L'hôpital d'instruction des armées Bégin prend toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité et de prévention contre le vol et l'incendie.

À cet effet le service de garde est détenteur d'un exemplaire de toutes les clés du DFCSSA, qui sont déposées dans un coffre-fort réglementaire.

Tout incident survenant dans le cadre du DFCSSA en dehors des heures ouvrables, fait l'objet d'un rapport circonstancié établi par l'officier de permanence de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, transmis sans délais, par voie hiérarchique, à la DCSSA.

1.2. Équipements du département de formation continue du service de santé des armées.

1.2.1. Prise en compte des matériels.

L'ensemble des équipements (mobilier électrique, téléphonique, informatique, audiovisuel) des locaux du DFCSSA est pris en compte par la DCSSA, qui établit un état inventaire des matériels entreposés dans chaque local. Une copie de chaque inventaire est détenue par le service du matériel et des travaux (SMT) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin. Un exemplaire de chaque inventaire qui répertorie les matériels entreposés, est affiché dans chaque local correspondant.

L'achat et le renouvellement des fournitures de bureau nécessaires au déroulement des sessions de formation sont à charge de la DCSSA.

1.2.2. Entretien des matériels.

L'entretien du réseau électrique et du réseau de télécommunication est à charge de l'hôpital d'instruction des armées Bégin qui impute les frais correspondants en comptabilité analytique à la DCSSA.

L'entretien des équipements informatiques est assuré par la cellule informatique de la DCSSA.

L'entretien du mobilier et des équipements pédagogiques ainsi que leur renouvellement est à charge de la DCSSA.

Cependant certains travaux du premier échelon peuvent être effectués par le service du matériel de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à la demande du bureau enseignement, ou à défaut, du secrétaire affecté au DFCSSA.

2. Fonctionnement du département de formation continue du service de santé des armées.

2.1. Le secrétariat du département de formation continue du service de santé des armées.

2.1.1. Désignation.

Un personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA) ou sous-officier, affecté à la DCSSA, sous-direction ressources humaines, bureau enseignement, assure le secrétariat du DFCSSA. À cet effet, il dispose d'un bureau dont il a l'usage et l'accès exclusifs. Seul un représentant de la sous-direction ressources humaines, bureau enseignement peut en son absence accéder à ce local.

2.1.2. Missions.

Le secrétaire du DFCSSA est chargé :

  • de la gestion administrative du DFCSSA. A cet effet il tient à jour le calendrier des formations qui lui est communiqué par le bureau enseignement ;

  • de contrôler l'inventaire de l'ensemble des équipements ;

  • de s'assurer du bon fonctionnement des matériels informatiques et audiovisuels, et de signaler au bureau enseignement tout matériel défectueux ;

  • de veiller à la salubrité des locaux ;

  • de préparer les salles de cours, de fournir si besoin les documents nécessaires à l'enseignement que doivent suivre les stagiaires ;

  • d'accueillir, d'orienter et de conseiller les participants aux sessions de formation, ainsi que les différents intervenants, les visiteurs et les autorités ;

  • de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer l'hébergement des stagiaires au DFCSSA et de programmer leur restauration à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, uniquement au bénéfice de ceux qui en auront formulé la demande, en assurant la communication des informations utiles aux services concernés dans des délais opportuns ;

  • de garantir la sécurité du matériel et des locaux à l'issue de chaque journée de formation ;

  • d'informer les usagers sur leur obligation de respecter les matériels et les locaux mis à leur disposition ;

  • de veiller à ce que l'interdiction de fumer dans l'enceinte du bâtiment 017 soit respectée ;

  • de connaître, d'expliquer et de mettre en œuvre les consignes de sécurité réglementaires ;

  • de rendre compte, dans les délais les plus brefs, de tout incident ou accident concernant le personnel usager du DFCSSA, les matériels ou les locaux ;

  • de participer à l'évaluation quantitative des actions de formation continue qui se déroulent au DFCSSA.

En application du règlement de discipline générale dans les armées, le secrétaire du DFCSSA est soumis à l'obligation de réserve, tout particulièrement à l'égard des informations qui lui sont communiquées par la DCSSA et qu'il détient ou dont il peut avoir connaissance.

La permanence du DFCSSA est assurée du lundi au vendredi de 8 heures le matin et jusqu'à 18 heures l'après-midi sauf exceptions.

2.1.3. Permissions-absences.

Le secrétaire du DFCSSA peut être autorisé à prendre des permissions aux périodes jugées opportunes par le bureau enseignement.

En cas d'absence non programmée le secrétaire du DFCSSA prend toutes dispositions utiles afin d'en informer sa hiérarchie.

Dans ces cas, l'accueil et la prise en charge des participants à un module de formation sont assurés par l'officier de garde de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, auquel s'appliquent les dispositions énoncées à l'article 7.

2.2. Programme des action de formation.

2.2.1. Les organismes utilisateurs du département de formation continue du service de santé des armées.

Le DFCSSA a pour vocation de permettre aux établissements du SSA de la région parisienne [DCSSA, école d'application du SSA (EASSA), et les autres organismes], d'organiser des cycles de formation qui peuvent se dérouler en son sein.

À cet effet, les établissements candidats à la réalisation de sessions de formation dans ce cadre, adressent leurs demandes à la DCSSA/RH/ENS avant le 30 juin de chaque année, afin de permettre au destinataire, d'une part d'évaluer la cohérence de la formation proposée avec les objectifs énoncés dans le préambule, et d'autre part de lui permettre d'établir le calendrier prévisionnel qui s'échelonne habituellement du 1er septembre de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante.

D'autres organismes du ministère de la défense ou appartenant à d'autres ministères peuvent être autorisés sur demande transmise à la DCSSA, à utiliser les locaux du DFCSSA dans la mesure où les formations qu'ils organisent sont destinées à du personnel du service de santé des armées, éventuellement affecté hors budget des armées.

À cet effet les demandes doivent être transmises dans les délais énoncés ci-dessus, selon les mêmes procédures.

Toute demande doit comporter les renseignements suivants :

  • l'appellation de l'organisme demandeur ;

  • l'intitulé de la formation ;

  • les dates de début et de fin de la formation, sous la forme de trois propositions au minimum ;

  • les horaires quotidiens ;

  • le nombre de stagiaires ;

  • les grades, noms, prénoms, fonction et affectation des stagiaires ;

  • le nom de l'intervenant et de son organisme d'appartenance ;

  • les frais pédagogiques correspondants, toutes taxes comprises ;

  • les besoins en matériel audiovisuel.

Chaque session de formation ne peut accueillir que 16 stagiaires au maximum.

Ces projets de formation doivent être intégrés au plan de formation du personnel de chaque établissement du SSA, afin de faciliter l'élaboration du budget prévisionnel relatif à la formation continue dans le SSA. Tout projet conçu par la DCSSA ou tout autre organisme du service de santé des armées fait l'objet d'une concertation préalable avec le responsable hiérarchique de l'organisme où le personnel ciblé pour suivre une formation est affecté, afin qu'il puisse intégrer ce projet au plan annuel de formation de l'organisme.

2.2.2. Prise en charge des usagers.

La participation de personnel à une session de formation organisée au DFCSSA, fait l'objet d'une décision, établie par le bureau enseignement, en accord avec les gestionnaires des ressources humaines et le chef d'établissement dans lequel le ou les stagiaires pressentis sont affectés.

  I. Accueil.

L'accueil des stagiaires est assuré :

  • par le secrétaire du DFCSSA aux heures programmées, les jours ouvrés ;

  • par l'officier de permanence de l'hôpital d'instruction des armées Bégin aux autres heures et les autres jours.

Chaque stagiaire assure son transport pour son arrivée au DFCSSA et pour son départ.

  II. Hébergement et alimentation des stagiaires.

Les participants à des formations qui se déroulent au DFCSSA, venant de province, sont logés au 1er étage du bâtiment sauf dispositions contraires décidées par la DCSSA. La préparation et l'entretien des chambres sont à la charge de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin qui en répercute l'imputation en comptabilité analytique à la DCSSA.

Ils peuvent prendre leurs repas au restaurant de l'hôpital d'instruction des armées Bégin en s'acquittant du prix des repas par le système de carte prévu à cet effet.

Ces facilités offertes aux stagiaires font l'objet d'une programmation quinze jours au moins avant le début de chaque formation.

  III. Frais de déplacement.

Quelles que soient les dispositions qu'ils prennent, les stagiaires du DFCSSA, cités au II de l'article 10 ci-dessus, bénéficient des frais de mission aux taux logé et non nourri, imputés sur les crédits du chapitre 34-02, article 28, code 112 pour le personnel militaire et chapitre 34-02, article 28, code 132 pour le personnel civil.

3. Dispositions particulières.

3.1. Travaux de reprographie.

3.1.1. Procédures.

Les travaux de reprographie de documents pédagogiques sont à la charge exclusive de l'organisme de formation civil, lorsque le service de santé des armées, a acheté une prestation pédagogique auprès de cet organisme.

Lorsque l'enseignement est dispensé par du personnel du service de santé des armées :

  • si la formation est décidée et organisée par le bureau enseignement, c'est ce dernier qui fait procéder à la copie des documents pédagogiques destinés aux participants, sous réserve que les originaux lui soient transmis au moins un mois avant le début des cours ;

  • si la formation est décidée par le bureau enseignement mais organisée à la demande d'un autre établissement du SSA, le prestataire de l'établissement prend toutes dispositions nécessaires afin de faire effectuer les travaux de reprographie au niveau de son établissement.

Lorsque le formateur demande à ce que des travaux de reprographie soient effectués le jour même de sa prestation, ils peuvent être, à titre exceptionnel, effectué au moyen du matériel dont dispose le secrétariat du médecin chef de l'HIA Bégin.

3.2. Règlement.

3.2.1. Discipline.

Dans l'enceinte de l'HIA Bégin et dans les locaux du DFCSSA, le respect de la discipline est de rigueur.

Sauf mention contraire les participants militaires ont obligation de revêtir l'uniforme.

Les prestataires de service et les stagiaires se doivent de respecter les équipements mis à leur disposition.

Toute détérioration volontaire des matériels peut leur être imputée personnellement au titre de la responsabilité civile ou pour faute personnelle détachable de l'exécution du service.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, directeur central du service de santé des armées,

Pierre METGES.