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Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des décorations

LOI instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres d'opérations extérieurs.

Du 30 avril 1921
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  307.2.2.3.

Référence de publication : BOC/G, p. 1642.

Contenu.

 

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er.

 

Il est institué une croix de guerre dite « croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs » destinée à commémorer les citations individuelles obtenues aux divers échelons des armées de terre et de mer, au cours des opérations exécutées depuis le 11 novembre 1918 ou qui auraient lieu dans l'avenir, pour services de guerre caractérisés directement liés à l'expédition.

Les citations donnant droit au port de cette croix le mentionneront explicitement.

Les citations à l'ordre de l'armée seront prononcées par le ministre, sauf délégation spéciale aux généraux commandant les corps expéditionnaires.

Art. 2.

 

Cette croix, conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 08 avril 1915 , portera au revers l'inscription « Théâtres d'opérations extérieurs ». Elle sera suspendue à un ruban formé de trois bandes verticales, une bande centrale bleu clair, encadrée de deux bandes rouges ayant chacune la moitié de la largeur du bleu et sur lequel figureront les attributs correspondant à la nature des citations obtenues.

Art. 3.

 

Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de soixante mille francs (60 000 F) en addition aux crédits provisoires alloués au titre du chapitre 40 bis de l'exercice 1920 et au ministre de la marine un crédit de dix mille francs (10 000 F) en addition aux crédits provisoires alloués au titre du chapitre 38 de l'exercice 1920.

Art. 4.

 

Un décret (1) réglera l'application de la présente loi.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 avril 1921.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République :

Le ministre de la guerre,

Louis BARTHOU.

Le ministre des colonies,

Albert SARRAUT.

Le ministre de la marine,

GUIST'HAU.

Le ministre des finances,

Paul DOUMER.