1. Généralités.

Les réservistes affectés doivent disposer des compétences correspondant aux attentes des formations d'emploi, définies par leur niveau de grade et de spécialité.

En outre tous les réservistes, qu'ils soient affectés ou non, ont vocation à participer dans leur environnement habituel à la mission de rayonnement de la marine, en promouvant l'esprit de défense et en soutenant les intérêts maritimes du pays.

La présente instruction a pour objet de donner les directives pour l'organisation de la formation et de l'information des réservistes de la marine.

2. La formation.

2.1. Politique de formation.

Les réservistes anciens militaires sont employés directement en fonction des compétences qu'ils détenaient dans l'active ou qu'ils ont acquises dans le milieu civil.

Les réservistes intégrés directement du civil, comme officiers ou officiers mariniers, sont employés en fonction de leurs compétences civiles et sont rattachés à la spécialité correspondante. Ils reçoivent une formation militaire et maritime réduite qui a pour but de permettre leur intégration rapide dans la marine.

Les matelots sont recrutés directement dans le civil. Ils reçoivent une spécialité :

• soit à l'issue d'une formation particulière (fusilier, guetteur de la flotte, électromécanicien de sécurité, secrétaire militaire…) ;

• soit en fonction des diplômes civils déjà acquis. Dans ce dernier cas, ils suivent le stage de formation militaire et maritime prévu ci-dessus pour les officiers et officiers mariniers.

Au cours de la carrière d'un réserviste, il n'est pas délivré de formation longue. Celui-ci peut cependant suivre un stage pour le préparer à un emploi spécifique [instructeur à la préparation militaire marine (PMM), contrôle naval...]. L'organisation de ces stages est en principe du ressort de la formation d'emploi ⁽¹⁾.

2.2. Formation militaire et maritime des réservistes intégrés directs.

En fonction de leur provenance et de leurs acquis antérieurs, les réservistes faisant l'objet d'une intégration directe sont classés en deux catégories qui suivent des cursus différents.

Les anciens stagiaires brevetés de la PMM ou de la PMS (préparation militaire supérieure) ont déjà reçu une formation maritime et militaire initiale. Ces réservistes ne suivent donc pas de nouvelle formation.

Les autres réservistes intégrés directs suivent un stage d'intégration de cinq jours (SI 5) qui comprend une première partie de deux jours destinée à donner une connaissance pratique de la marine (organisation, culture maritime) et une deuxième partie de trois jours dont l'objectif est la sensibilisation aux problèmes de défense, aux missions des armées et en particulier à celles de la marine.

Quatre stages sont organisés dans l'année, deux à Toulon et deux à Brest.

• Modalités pratiques pour l'organisation du stage d'intégration (SI 5).

  • a).  Documentation.

    Pour permettre aux réservistes d'aborder le stage dans les meilleures conditions une brochure d'information sur la marine est jointe à la correspondance adressée au futur stagiaire par le centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM), organisateur du stage, lors de la convocation.

    Cette brochure est mise en place auprès des CIRAM de Brest et Toulon par le centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM).

  • b).  Programme et calendrier des stages.

    Le programme et le calendrier des stages d'intégration sont arrêtés par les CIRAM organisateurs en se conformant aux objectifs présentés en annexe.

  • c).  Répartition des stagiaires.

    Chaque stage peut accueillir 30 réservistes (tous grades confondus).

    La liste des participants est arrêtée par le CIRAM organisateur au regard des desiderata formulés par les réservistes nouvellement intégrés auprès de leur CIRAM de résidence (port d'accueil, dates de disponibilité).

  • d).  Situation administrative.

    Pendant le stage, qui est effectué sous engagement à servir dans la réserve (ESR), les stagiaires sont affectés au tableau « réserve » des CIRAM organisateurs.

  • e).  Habillement.

    Les effets du sac ou du trousseau sont délivrés aux nouveaux réservistes le premier jour du stage par le service des approvisionnements du commissariat de la marine de Brest ou de Toulon en se conformant à l'instruction de la direction centrale du commissariat de la marine relative au régime d'habillement du personnel de la réserve militaire.

    A cette fin, les CIRAM de résidence transmettent au CIRAM de Brest ou de Toulon une liste nominative et les fiches d'habillement du personnel concerné.

2.3. Formation initiale à l'emploi.

Les réservistes recrutés au grade de matelot au titre d'une spécialité donnée (fusilier, guetteur de la flotte, électromécanicien de sécurité, secrétaire militaire...) reçoivent une formation initiale à l'emploi. Cette formation s'adresse plus particulièrement aux jeunes gens brevetés de la préparation militaire marine (PMM) qui ont déjà reçu une formation militaire et maritime.

La définition et l'organisation de la formation, l'approbation des enseignements sont conforme à l'instruction citée en référence a).

Cette formation initiale de spécialité est délivrée au cours d'un stage théorique de deux semaines. En fin de stage, les écoles élaborent un compte rendu de fin d'instruction conforme à l'instruction de référence b) attestant de la réussite à la formation des stagiaires réservistes. Cette réussite est sanctionnée par l'attribution, par le commandant de l'école concernée, du brevet élémentaire de spécialité de réserve pour compter du premier jour du mois suivant la fin de la formation. Cette formation initiale de spécialité est suivie d'une formation complémentaire pratique de trente jours effectuée dans une unité de la marine.

Les anciens stagiaires de la PMM peuvent également être recrutés pour exercer des fonctions nécessitant une qualification professionnelle particulière. Dans ce cas, ils reçoivent une formation théorique et pratique adaptée, sanctionnée par l'attribution d'un brevet, d'un certificat ou d'une mention.

Les procédures à appliquer pour l'organisation des stages sont précisées par circulaire. Les stagiaires suivent cette formation sous ESR.

L'ensemble du cycle constitué par la PMM et la formation à l'emploi correspond au concept interarmées de « formation militaire initiale du réserviste » (FMIR).

3. L'information.

3.1. Politique d'information.

Pour tenir compte de la faible disponibilité des réservistes ayant une activité professionnelle, le principe de base est de privilégier la fréquence des stages plutôt que la durée.

Le but est de donner aux réservistes :

• les informations nécessaires au développement de l'esprit de défense et à la compréhension des enjeux maritimes;

• une bonne connaissance de la marine les préparant à être de bons relais d'opinion, notamment dans la perspective de l'aide au recrutement et à la reconversion.

L'organisation des actions d'information est confiée aux CIRAM, à l'exception du stage du brevet technique pour officier de réserve (BT/OR).

Toutes les activités d'information d'au moins une journée sont suivies sous ESR. Les réservistes sont affectés au tableau « réserve » du CIRAM organisateur ou du commandant de la marine (COMAR).

Par dérogation aux règles en vigueur, la vérification de l'aptitude médicale n'est pas exigée pour les réservistes devant suivre des conférences ou des journées d'information ne comprenant pas d'activités physiques et sportives.

3.2. Actions d'information.

3.2.1. Bulletin trimestriel de liaison et d'information.

Les CIRAM diffusent trimestriellement aux réservistes, un bulletin qui comprend deux parties distinctes.

La première partie, destinée à la liaison avec les réservistes, contient au moins :

• des informations locales sur la vie de la marine, y compris celle des préparations militaires marine ;

• le programme des activités locales intéressant les réservistes, le calendrier des conférences, les offres d'emploi, les mutations, les promotions, les récompenses ;

• des comptes rendus de manifestation concernant la réserve.

La deuxième partie est consacrée à l'information générale sur des thèmes d'actualité. Pour une part, la matière est fournie par le centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM) et le délégué aux réserves (articles de fond sur la défense, la marine, la réserve…).

Les associations de réservistes de la marine sont destinataires des bulletins trimestriels de liaison et d'information (BTI).

3.2.2. Conférences des centres d'information de la réserve de la marine.

Chaque CIRAM organise un cycle annuel de conférences, dans les villes importantes de sa zone. Destinées avant tout aux réservistes pour leur formation générale, elles doivent être également ouvertes à un large public de haut niveau. Elles participent de ce fait à la politique générale de rayonnement de la marine, dont l'animation locale est l'une des tâches prioritaires de l'assistant départemental.

Le programme des conférences est communiqué aux commandants d'arrondissement maritime, aux délégués militaires départementaux, aux correspondants défense des mairies et aux associations. Des officiers généraux doivent être sollicités pour prononcer des conférences dans les grandes villes. Pour les sujets qui relèvent de la compétence du département [état-major de la marine (EMM), direction du personnel militaire de la marine (DPMM)…] les demandes de conférencier doivent être adressées au délégué aux réserves (EMM/DRES) qui centralise.

3.2.3. Stages d'information.

3.2.3.1. Stage standard (SS 2).

L'objectif de ce stage, d'une durée de deux jours, est de délivrer à tous les volontaires des informations d'actualité sur la défense, la marine et la réserve. En fonction des particularités locales, il comprend une visite de bâtiment ou d'établissement de la marine qui doit être l'occasion de contacts avec des marins d'active.

Chaque CIRAM, à l'exception des CIRAM de Paris (cf. point 3.2.3.4) et de Strasbourg, organise deux stages standard par an, pouvant accueillir chacun 30 réservistes, à des périodes différentes les unes des autres.

3.2.3.2. Stage approfondi (SA 3).

Les CIRAM de Toulon et de Brest organisent chaque année, chacun à des dates différentes, deux stages d'une durée de trois jours pouvant accueillir chacun 30 réservistes. L'objectif de ce stage est d'approfondir les domaines d'excellence de la marine, au premier rang desquels les opérations aéro-maritimes, en mettant l'accent sur les visites des forces.

Ce stage constitue la suite logique du stage SS 2.

3.2.3.3. Stage marine marchande (SMM).

Compte tenu de la spécificité des relations entre la marine nationale et la marine marchande, le CIRAM Marseille organise chaque année un stage d'information d'une durée de deux jours réservé aux officiers de la marine marchande et aux pilotes de port et destiné à resserrer les liens professionnels.

3.2.3.4. Cycle d'information des officiers (CI 10).

Un cycle de conférences réparties sur dix samedis d'octobre à juin est organisé au CESM par le CIRAM de Paris avec le concours d'officiers de l'EMM et de la DPMM. Il a le même objectif que le stage standard.

3.2.3.5. Modalités pratiques pour l'organisation des stages d'information.

Calendrier et programme des stages.

Les dates des stages sont proposées par les CIRAM organisateurs, au bureau « réserve militaire » (PM/3) pour harmonisation du calendrier. Les programmes sont élaborées par les CIRAM organisateurs.

Sélection des candidats.

Les candidatures (tous grades confondus) sont adressées par les CIRAM de résidence au CIRAM organisateur qui arrête la liste des participants. Un même réserviste ne doit normalement pas suivre plus d'un stage d'information tous les deux ans.

3.2.4. Brevet technique pour officiers de réserve.

Le stage du brevet technique pour officiers de réserve (BT/OR) s'adresse à des officiers du grade de lieutenant de vaisseau ancien à capitaine de frégate. Ce stage vise essentiellement à aider les stagiaires à remplir efficacement leur rôle de relais d'opinion; il comporte de plus une formation d'état-major.

La sélection des candidats est faite par le bureau PM 3, après avis du délégué au réserves (DRES), au vu des candidatures transmises par les CIRAM. Couplé avec le stage du BT pour officiers d'active, il se déroule à Paris deux fois par an en juin et en septembre et dure cinq jours. Ce stage comprend des conférences d'information générale sur la marine délivrées par des conférenciers de haut niveau et une formation à la méthode d'appréciation de situation militaire.

Il est sanctionné par la délivrance du brevet technique sur décision du directeur du personnel militaire. Cette qualification est repérée dans l'annuaire des officiers de réserve par le sigle BT/OR. L'organisation du stage BT/OR est confiée au CESM.

4. Embarquement.

Tout réserviste peut demander à embarquer pour son information à bord d'un bâtiment ou d'une formation à terre de la marine. Cette activité s'effectue dans le cadre de la réserve citoyenne, elle est donc non soldée. Les modalités sont définies par une circulaire de la DPMM.

5. Textes abrogés.

L' instruction 71 /DEF/DPMM/IRAM/ORG du 01 juin 1994 , relative à la gestion et à la formation du personnel de réserve de la marine et l'instruction n^o 201/DEF/DPMM/3/E 22 mars 2002, relative aux stages de formation élémentaire à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine (anciens stagiaires ou stagiaires d'une préparation militaire marine) sont abrogées.