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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

DIRECTIVE N° 17615 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.

Du 23 décembre 2003
NOR D E F E 0 3 5 3 5 1 7 X

L'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) est une condition majeure de la mise en condition physique et mentale des militaires. Il contribue de façon déterminante à l'amélioration et au maintien de la capacité opérationnelle des unités.

Il fait partie intégrante de la formation militaire générale, participe à l'aguerrissement des unités et favorise l'épanouissement individuel et l'esprit d'équipe.

En outre, il constitue un excellent outil au service du lien armées-société et véhicule une image dynamique favorable au recrutement.

Les profondes mutations de notre outil de défense, la place et l'évolution du sport dans la société, les attentes du personnel ainsi que les enseignements des états généraux du sport militaire, me conduisent à publier une nouvelle directive pour la pratique de l'entraînement physique militaire et sportif dans les armées, la gendarmerie nationale et les services communs.

1. L'organisation du sport militaire.

L'organisation du sport militaire doit répondre aux exigences de conception et de mise en œuvre de politiques de l'EPMS adaptées aux enjeux militaires actuels et aux spécificités des armées et de la gendarmerie nationale. Il est nécessaire de disposer à tous les niveaux, de structures particulières encadrées et animées par du personnel spécialisé.

Au niveau central, l'organisation du sport militaire s'appuie sur :

  • le commissariat aux sports militaires (CSM), organisme interarmées. Il intervient aux niveaux international, interministériel et interarmées. Il est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application, ses missions sont définies par un arrêté ministériel ;

  • les bureaux chargés des sports au sein des états-majors d'armée, de la gendarmerie nationale et des services communs.

Au sein de ces organismes centraux il s'agit de satisfaire aux besoins conceptuels du domaine, et donc de disposer d'officiers spécialistes formés au plus haut niveau. Les chefs d'état-major, le directeur de la gendarmerie nationale et les directeurs de services communs encourageront l'accès de certains de leurs officiers aux formations universitaires correspondant à cet objectif primordial.

Animé par des officiers qualifiés EPMS mis en place dans les organismes de direction et dans les états-majors régionaux, le niveau régional constitue l'interface entre l'échelon central et les unités ainsi que l'échelon indispensable à la mise en œuvre d'une pratique de l'EPMS adaptée aux caractéristiques des formations et aux contraintes locales.

Chaque unité, base et régiment doit disposer du personnel spécialisé, dont la formation est dispensée à l'école interarmées des sports. Le personnel spécialiste doit être employé à plein temps dans son domaine. L'emploi des spécialistes EPMS sur les théâtres d'opérations extérieurs devra être développé pour favoriser le maintien en condition physique et psychologique des militaires, la cohésion des détachements et l'amélioration de la condition du personnel.

Enfin, dans les écoles de formation, une attention particulière doit être apportée à la pratique de l'EPMS et à l'évaluation du personnel. La formation initiale est mise à profit pour susciter une véritable adhésion aux pratiques de l'EPMS et pour préparer les futurs cadres à organiser et à diriger l'entraînement physique du personnel.

L'organisation des structures du sport militaire doit permettre de développer des synergies avec le monde sportif civil dans un souci d'efficacité, d'optimisation des moyens et de renforcement du lien armées-société.

2. La pratique du sport dans les unités.

Chaque militaire doit acquérir, puis maintenir, la condition physique nécessaire à l'accomplissement de ses missions. Pour satisfaire à cette exigence opérationnelle prioritaire, chaque chef d'état-major d'armée, le directeur de la gendarmerie nationale et les directeurs des services communs vérifieront annuellement l'aptitude physique individuelle de leur personnel selon les textes en vigueur, et intégreront, dans le cadre des examens et concours militaires, des épreuves sportives sélectives pour toutes les catégories de personnel.

La fréquence de la pratique sportive est déterminante pour l'évolution de la condition physique. A titre indicatif, les principes suivants sont communément admis :

  • l'amélioration de la condition physique nécessite une fréquence de pratique quasi journalière ;

  • le maintien de la condition physique impose la réalisation de trois séances par semaine.

Il appartient à chaque chef d'état-major d'armée, au directeur de la gendarmerie nationale et au directeur de chaque service commun de veiller au respect de ces principes en fonction des objectifs fixés par chacun d'entre eux et, si nécessaire, de les adapter aux spécificités de leurs formations.

L'entraînement physique militaire et sportif est conduit dans le respect des textes en vigueur et des instructions interarmées rédigées et rappelées périodiquement par le CSM et la direction centrale du service de santé (DCSSA).

Il convient de veiller plus particulièrement à :

  • la catégorisation médico-physiologique du personnel ;

  • la prévention des accidents.

Une organisation rationnelle de la pratique doit s'appuyer sur des programmes d'activités physiques militaires et sportives (APMS) établis en collaboration étroite avec les spécialistes EPMS et en liaison avec les médecins. Cette programmation doit permettre d'atteindre les objectifs fixés préalablement dans les plans d'action des commandants de formation, dans le respect des directives de chaque armée, de la gendarmerie nationale et des services communs. Véritables plans d'entraînement, ces programmes doivent mettre en œuvre des activités sportives attrayantes qui favoriseront l'assiduité, l'émulation et l'adhésion du personnel. Outre les disciplines socles qu'il convient de préserver (course à pied, natation, musculation), les sports de combat ou présentant un intérêt direct pour la capacité opérationnelle (tir, course d'orientation, parcours d'obstacles) doivent être privilégiés et développés, notamment en recourant à des formules attrayantes ou innovantes. La pratique des sports collectifs et d'équipe doit être poursuivie car elle constitue un excellent moyen de cohésion et d'échanges.

A cet effet, tous les cadres doivent recevoir, en école, la formation technique et pédagogique nécessaire pour conduire une séance d'entraînement physique général. Cette formation doit être poursuivie en unité sous la responsabilité des spécialistes EPMS.

Les cadres, dans un souci d'exemplarité, doivent s'impliquer dans la préparation des programmes d'APMS et participer aux séances de sport de leur personnel.

3. La compétition.

La compétition militaire constitue un élément moteur de l'EPMS. Elle a trois objectifs :

  • au travers d'épreuves de masse, favoriser le dépassement de soi et évaluer les effets de l'entraînement ;

  • promouvoir des disciplines contribuant au développement de la capacité opérationnelle ;

  • créer des occasions de rencontres et d'échanges entre les armées, les unités et le mouvement sportif civil.

Pour atteindre ces objectifs, des rencontres et des challenges sportifs seront développés au sein des régiments, des écoles, des bases et des unités. Les compétitions locales avec les équipes civiles seront encouragées. Elles contribueront au renforcement du lien armées-société.

Acteur central du sport interarmées, le commissariat aux sports militaires organise :

  • au niveau national, des championnats militaires interarmées ;

  • au niveau international, la participation des équipes de France militaires aux rencontres bilatérales et aux championnats du conseil international du sport militaire (CISM).

La défense contribue à la promotion du sport français en créant 80 postes de militaires sportifs de haut niveau ainsi que 10 postes au profit d'agents civils dans des disciplines représentatives du sport militaire. Ces postes sont répartis au sein des armées et de la gendarmerie nationale au prorata de leurs effectifs respectifs. L'organisation et le fonctionnement de ce dispositif sont définis par des textes interministériels et des conventions particulières.

Véritables ambassadeurs de nos armées, ces sportifs de haut niveau contribuent au prestige de la nation dans le cadre des compétitions internationales civiles et militaires (CISM), et véhiculent une image positive qu'il s'agira de mettre en valeur.

4. Les réservistes.

La pratique régulière des activités physiques militaires et sportives par les militaires de la réserve opérationnelle constitue l'un des facteurs essentiels de leur aptitude à occuper des postes au sein des états-majors et unités de combat. A cette fin, lorsqu'ils sont en situation d'activité, ils participent aux activités sportives de leur formation d'emploi dans les mêmes conditions que le personnel d'active.

Par ailleurs, bien qu'ils ne soient pas soumis à une vérification annuelle de leur aptitude physique individuelle, ils seront invités, chaque fois que possible, à effectuer les tests d'évaluation organisés pour le personnel d'active.

Le personnel des réserves sera convié à participer aux activités sportives de masse internes aux formations ainsi qu'aux grandes épreuves sportives, d'importance nationale ou régionale, organisées par les armées ou par les clubs relevant du ministère de la défense. Selon les cas, leur participation interviendra soit dans le cadre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR), soit au titre d'un club sportif de la défense, soit à titre individuel ou dans le cadre d'un club civil (manifestations ouvertes aux sportifs civils). Afin de mettre en valeur leur participation, les organisateurs prévoiront des classements ou récompenses spécifiques.

Le ministère de la défense pourra apporter son soutien aux associations de réservistes qui participeront à des compétitions spécifiques « réserves », nationales ou internationales, ou organiseront des manifestations sportives destinées à entretenir les relations armée-société ou à valoriser l'action des réservistes.

5. L'infrastructure.

Déterminante pour la nature et le niveau de pratique dans les unités, l'infrastructure sportive doit faire l'objet d'une attention particulière de la part des chefs d'état-major, du directeur de la gendarmerie et des directeurs de services communs sur le plan budgétaire et dans le domaine de la sécurité et des normes d'utilisation. A ce titre, il est nécessaire d'intégrer les besoins en installations sportives dans les schémas directeurs d'infrastructures.

L'utilisation d'installations civiles demeure possible sous réserve que soient passées des conventions avec les autorités propriétaires ou exploitantes. Leur conformité fera l'objet d'une attention particulière. A titre de réciprocité, les installations sportives de la défense peuvent être mises à la disposition des autres administrations, des collectivités locales et des clubs des fédérations, dans des conditions fixées par des protocoles ou des conventions.

6. Les activités des clubs.

Les clubs sportifs des armées, affiliés à la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD), permettent la pratique d'activités diverses qui s'inscrivent en complément de l'EPMS dispensé dans les armées. Ils constituent, par ailleurs, une structure privilégiée où peuvent se rencontrer civils et militaires de tous grades et de toutes fonctions. A ce titre, l'adhésion du personnel réserviste sera encouragée. Les chefs d'état-major, le directeur de la gendarmerie nationale et les directeurs des services communs apporteront leur appui à ces clubs, en favorisant leur développement.

Ils prendront toutes les mesures incitatives destinées à encourager le bénévolat au sein des clubs.

7. L'évaluation.

Les conditions d'application de la présente directive et les résultats obtenus sont appréciés annuellement comme suit :

  • d'une part, les états-majors d'armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions des services communs rendent comptent de la mise en œuvre de l'EPMS selon des modalités définies par le CSM ;

  • d'autre part, les comptes rendus d'audits conduits par les inspections d'armées, de la gendarmerie nationale et des services communs, sont adressés à l'état-major des armées, avec copie au commissariat aux sports militaires.

Le bilan de l'évaluation et son exploitation sont réalisés par la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports (CIEPS).

A l'issu, le commissaire aux sports militaires adresse au chef d'état-major des armées un rapport de synthèse de l'évaluation, et lui propose d'éventuelles mesures correctives ou d'amélioration.

8. Textes abrogés.

Cette directive abroge la directive 57 du 02 janvier 1991 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées ainsi que l' instruction 2999 /DEF/SGA du 21 octobre 1991 relative aux modalités de fonctionnement du comité d'évaluation de la politique du sport dans les armées prise en application des dispositions du point 7 de cette directive.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.