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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 1269/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative au travail d'avancement pour l'année 2005 des officiers de l'armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées.

Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 20 février 2004
 NOR D E F E 0 4 5 0 7 1 9 C

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Instruction N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.5.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2271.

  • 1. La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devra être établi et transmis à la direction centrale du service des essences des armées, le travail d'avancement, pour l'année 2005, des officiers de carrière du service des essences des armées ainsi que des officiers servant sous contrat.

  • 2. L'instruction de référence définit les conditions dans lesquelles doivent être notés et proposés ces officiers; l'annexe ci-jointe précise les conditions requises pour être compris dans le travail d'avancement pour l'année 2005.

  • 3. Tous les travaux de notation des premiers noteurs ainsi que les feuillets de proposition d'avancement de ces personnels devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le vendredi 14 mai 2004.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du service des essences des armées :

L'ingénieur général, directeur adjoint,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. Avancement officiers généraux.

Contenu

Conditions requises pour être proposable.

Contenu

Proposition pour le grade de:

Ancienneté dans le grade précédent au 31 décembre 2005.

Conditions particulières.

Corps des ingénieurs militaires.

Ingénieur général de 1re classe.

2 ans et 6 mois de grade d'ingénieur général de 2e classe (nommé avant le 1er juillet 2003).

Se trouver au 31 décembre 2004 à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 1re classe.

Ingénieur général de 2e classe.

3 ans de grade d'ingénieur en chef de 1re classe (promu avant le 1er janvier 2003).

Se trouver au 31 décembre 2004 à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 2e classe.

Corps technique et administratif.

Général de brigade.

4 ans de grade de colonel (promu avant le 1er janvier 2002).

Se trouver au 31 décembre 2004 à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade de général de brigade.

Tous corps.

Au titre de la 2e section.

Les officiers visés à l'article 77 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001) modifiée, qui à la date de leur passage dans cette section ou de leur admission à la retraite réunissent les conditions d'ancienneté exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1re section.

 

ANNEXE II. Conditions minimales requises pour être proposable.

1 Officiers de carrières.

1.1 Corps des ingénieurs militaires des essences.

1.1.1 Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe.

Six ans de grade d'ingénieur en chef de 2e classe au 31 décembre 2005 (promu au plus tard le 31 décembre 1999).

1.1.2 Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe.

Quatre ans de grade d'ingénieur principal au 31 décembre 2005 (promu au plus tard le 31 décembre 2001).

1.2 Corps technique et administratif du service des essences des armées.

1.2.1 Pour le grade de colonel.

Cinq ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2005 (promu au plus tard le 31 décembre 2000).

Être, au 31 décembre 2004, à plus de quatre ans de la limite d'âge du grade de colonel.

1.2.2 Pour le grade de lieutenant-colonel.

Six ans de grade de commandant au 31 décembre 2005 (promu au plus tard le 31 décembre 1999).

1.2.3 Pour le grade de commandant.

Six ans de grade de capitaine au 31 décembre 2005 (promu au plus tard le 31 décembre 1999).

2 Officiers servant sous contrat.

2.1 Corps technique et administratif du service des essences des armées.

2.1.1 Pour le grade de colonel.

Cinq ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2005 (promu au plus tard le 31 décembre 2000).

2.1.2 Pour le grade de lieutenant-colonel.

Six ans de grade de commandant au 31 décembre 2005 (promu au plus tard le 31 décembre 1999).

2.1.3 Pour le grade de commandant.

Six ans de grade de capitaine au 31 décembre 2005 (promu au plus tard le 31 décembre 1999).

2.1.4 Pour le grade de capitaine.

Cinq ans de grade de lieutenant au 31 décembre 2005 (promu au plus tard le 31 décembre 2000).