La présente circulaire fixe les modalités de déroulement et les conditions d'obtention du certificat de formation technique du 2e degré (CFT 2) pour l'année 2004.

1. Modalités de déroulement.

1.1. Dates du devoir annuel des cours par correspondance.

  Session normale.

Le devoir annuel est fixé au samedi 5 juin 2004.

  Session de rattrapage.

Le devoir annuel aura lieu le samedi 9 octobre 2004 pour le personnel ayant participé à une opération extérieure (OPEX) durant la préparation par correspondance du CFT 2, ainsi que les candidats soumis à un cas de force majeure, sur appréciation de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), au vu des pièces justificatives.

1.2. Dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

• un état de renseignements établi sur l'imprimé n^o 314/18 comportant l'avis du commandant de la formation administrative ;

• une fiche individuelle de candidature ;

• la fiche de contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) (Cooper, corde, natation, marche-course, épreuve décentralisée) ou la fiche COVAPI « adapté à l'armée de l'air » (VMA et natation) de l'année 2003 toutes épreuves effectuées ou le certificat médical attestant de l'inaptitude pour la période concernée, uniquement pour le personnel présentant l'examen du CFT 2 en 2004 ;

• la copie de la dernière feuille de notation couvrant la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2003 ;

• les copies des documents attestant le droit à bonification ;

• un certificat médical d'aptitude générale au service délivré depuis moins d'un an par rapport à la date de clôture de la session, soit le 25 juin 2004 pour la session normale, soit le 26 novembre 2004 pour la session de rattrapage. En cas de mention restrictive concernant l'aptitude, les pièces justificatives doivent être jointes au dossier.

1.3. Épreuves sportives.

Les épreuves de sport ne donnent plus lieu à une bonification, mais à une note affectée du coefficient 15 (voir annexe).

  Session normale.

Les épreuves sportives de course de demi-fond (3000 m) et de tractions en pronation se dérouleront pendant la période d'examen, semaine 26.

  Session de rattrapage.

Les épreuves sportives de course de demi-fond (3000 m) et de tractions en pronation se dérouleront pendant la période d'examen, semaine 48.

Les dossiers de demande d'exemption devront parvenir impérativement à la DCSEA/RFR avant le vendredi 14 mai 2004.

2. Conditions d'obtention.

2.1. Obtention par équivalence de brevet ou diplôme.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2004 :

• totaliser au moins six ans de services militaires ;

• être titulaire d'un certificat technique du 1er degré ;

• totaliser au moins trois années de service au sein du service des essences des armées (SEA) ;

• avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins deux ans ;

• faire acte de candidature ;

• ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers.

2.2. Obtention consécutive à la réussite à l'examen.

2.2.1. Première présentation.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2004 :

• totaliser au moins six ans de services militaires ;

• avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins deux ans ;

• faire acte de candidature ;

• être affecté dans un organisme militaire ou détaché d'office dans un organisme civil en métropole ;

• ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers ;

• totaliser deux notes de devoir annuel (2003 et 2004).

2.2.2. Seconde présentation.

Les candidats doivent réunir les mêmes conditions qu'au point 2.2.1 au 31 décembre 2004, notamment totaliser deux notes de devoir annuel (2003 et 2004), et toujours être entre la sixième et la neuvième année incluses de service.

2.2.3. Cas particuliers.

Les dossiers des candidats ne remplissant pas les conditions d'obtention décrites ci-dessus, à cause d'un changement d'armée ou pour une autre raison, devront parvenir, pour examen, à la DCSEA avant le 16 avril 2004 délai de rigueur.

Ces dossiers devront être accompagnés d'une demande personnelle faisant état de la situation de l'intéressé et faisant apparaître l'avis du commandant de la formation administrative. Les pièces justifiant la situation particulière du candidat seront jointes.

3. Transmission des dossiers par les commandants de formation administrative.

Les dossiers seront adressés conformément à l'article 6 de l'instruction citée en référence. Ils devront parvenir à la DCSEA pour le 26 avril 2004 au plus tard, accompagnés de l'annexe I à l'instruction.

  Session normale.

Les candidats devront rejoindre la base pétrolière interarmées (BPIA) le 13 juin 2004.

Le cycle conduisant à l'attribution du CFT 2 se déroulera du 14 au 25 juin 2004 à la BPIA de Chalon-sur-Saône.

  Session de rattrapage.

Les candidats devront rejoindre la BPIA le 14 novembre 2004.

Le cycle conduisant à l'attribution du CFT 2 se déroulera du 15 au 26 novembre 2004 à la BPIA de Chalon-sur-Saône.

La première semaine sera consacrée à la remise à niveau des connaissances opérationnelles techniques qui n'ont pas été réalisées en dépôt (conformément à l'annexe V de l'instruction de référence).

La deuxième semaine sera consacrée à l'examen du CFT 2. Le déroulement des épreuves et les coefficients sont définis en annexe.

Les candidats de la session normale et de la session de rattrapage font partie de l'unique session annuelle. De ce fait, aucune note ne sera transmise avant la fin de la correction des dernières épreuves de la session de rattrapage.

Les lauréats seront titulaires du certificat de formation technique du second degré à la date du 31 décembre 2004.