CIRCULAIRE N° 3153/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR relative au recrutement par concours des majors du service des essences des armées au titre de l'année 2005.
Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 13 mai 2004NOR D E F E 0 4 5 1 1 4 3 C
Un concours de recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées (SEA) est ouvert, au titre de l'année 2005, parmi les sous-officiers du service des essences des armées du grade d'agent technique en chef.
Les épreuves écrites du concours se dérouleront le 21 octobre 2004 à la base pétrolière interarmées à Chalon-sur-Saône.
Les épreuves orales du concours se dérouleront pendant la semaine 47 à la base pétrolière interarmées à Chalon-sur-Saône.
1. Conditions.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :
appartenir au corps des sous-officiers de carrière du SEA ;
faire acte de candidature ;
avoir été promu agent technique en chef au plus tard le 1er janvier 2001 ;
être titulaire de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde no 4 ;
ne pas s'être présenté au concours plus de deux fois au titre du SEA.
2. Nominations.
Les dossiers doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) au plus tard pour le 21 septembre 2004.
Le dossier comprend :
une demande manuscrite précisant le mode de recrutement ;
l'état de renseignements du modèle donné en annexe I.
L'avis et la note d'aptitude seront exprimés en fonction des indications données en annexe II.
Les conditions dans lesquelles seront arrêtées les listes d'admissibilité et d'admission au concours sont fixées par l' arrêté du 16 mai 1978 de référence.
Les nominations au grade de major sont prononcées par le ministre de la défense, dans l'ordre du classement du concours et sont publiées au Bulletin officiel des armées.
3. Aide pédagogique.
Une liste indicative des textes pouvant servir de base à la révision du concours figure en annexe III.
À compter du 15 juin 2004, un cédérom, reprenant l'ensemble des textes contenus dans l'annexe III précitée, sera mis à la disposition des candidats potentiels au concours qui pourront se les procurer auprès de leurs directions régionales et organismes assimilés de rattachement.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Michel SCHMITZ.
Annexes
ANNEXE I. État de renseignements.
Figure 1. État de renseignements.
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ANNEXE II. Concours majors.
Au titre de l'année 2005.
Avis motivé de l'autorité militaire de premier niveau.
L'autorité militaire de premier niveau exprimera son avis sous forme libre, en s'attachant à faire ressortir les aspects suivants de la personnalité du candidat :
autorité et aisance naturelles ;
style de commandement et souci du facteur humain ;
ascendant sur ses camarades sous-officiers ;
ouverture d'esprit ;
disponibilité.
Note d'aptitude.
La note d'aptitude sera attribuée suivant le barème ci-dessous :
Aptitude estimée. | Note sur 20. |
|---|---|
J'estime que le candidat est parfaitement apte à devenir major dès à présent et je désirerais tout particulièrement l'avoir sous mes ordres. | 20, 19, 18. |
J'estime que le candidat est apte à présent à devenir major et je souhaiterais l'avoir sous mes ordres. | 17, 16, 15. |
J'estime que le candidat est apte à devenir major et j'accepterais de l'avoir sous mes ordres. | 14, 13, 12. |
J'estime que le candidat peut à la rigueur devenir major ; toutefois l'accès plus tardif à ce corps me paraîtrait souhaitable et sa présence sous mes ordres me serait indifférente. | 11, 10, 9. |
J'estime que le candidat doit confirmer son aptitude à devenir major. L'accès à ce corps serait prématuré et je ne souhaiterais pas l'avoir sous mes ordres. | 8, 7, 6. |
J'estime que le candidat ne peut en aucun cas devenir major et ne voudrais pas l'avoir sous mes ordres. | 5, 4, 3, 2, 1, 0. |
ANNEXE III. Liste indicative des textes pouvant servir de base à la révision.
Concours majors.
Au titre de l'année 2005.
Le programme de révision du concours des majors, tel qu'il figure dans l'arrêté du 16 mai 1978 modifié, relatif au concours d'admission dans le corps des majors du service des essences des armées, n'a pas fait l'objet de modification. Il demeure donc applicable.
La liste indicative des textes pouvant servir de base à la révision a pour finalité de faciliter le travail des candidats, d'une part en les guidant par une présélection des textes réputés connus et, d'autre part en allégeant le travail de recherche des documents par la fourniture d'un cédérom reprenant l'intégralité des textes figurant sur cette liste.
Cette liste n'a donc pas vocation à être exhaustive et son existence ne dispense pas les candidats d'effectuer les recherches qui leur semblent nécessaires afin de préparer au mieux le concours dans le cadre du programme de révision prévu à l'arrêté précité.
Textes réglementant l'activité dans le domaine des finances.
Instruction 3000 /DEF/DCSEA/SDA/1/403 du 30 avril 2001 (BOC, p. 2808) relative à la comptabilité des matériels du service des essences des armées.
Textes réglementant l'activité dans le domaine du personnel.
Recrutement.
Décret 78-356 du 17 mars 1978 (BOC, p. 2351) modifié, relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées.
Arrêté du 13 avril 1978 (BOC, p. 1810) modifié, relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées.
Instruction 1710 /DEF/DCE/5/PM/5241 du 05 mars 1979 (BOC, 1979, p. 895) relative à l'organisation et au déroulement des concours d'admission au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées.
Formation.
Instruction 4001 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EEF du 14 juin 2001 (BOC, p. 4913) relative à la formation individuelle des militaires du rang EVSEA.
Instruction 1360 /DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 (BOC, p. 1630) relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang EVSEA.
Instruction 5820 /DEF/DCE/5/PM/5212 du 03 août 1979 (BOC, p. 3445) modifiée, relative à la formation des sous-officiers du service des essences des armées.
Arrêté du 08 mai 1978 (BOC, p. 2357) relatif à l'attribution de brevets de qualification aux sous-officiers du service des essences des armées.
Instruction 5439 /DEF/DCSEA/5/PERS/MIL/523/T du 18 juin 1986 (BOC, p. 3738) modifiée, relative aux conditions d'attribution du BSTE.
Instruction 11075 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 (BOC, 1999, p. 1253) relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.
Instruction 954 /DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 (BOC, p. 4120) modifiée, relative à la formation individuelle des sous-officiers.
Décret 78-356 du 17 mars 1978 (BOC, p. 2351) modifié, relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées (BETE).
Instruction 423381 /DEF/DFP/GPC/5 du 11 septembre 1996 (BOC, p. 4664) relative au plan triennal du ministère de la défense.
Instruction 1214 /DEF/DPC/FAS/1 du 27 juillet 1982 (BOC, p. 3260) modifiée, relative aux préparations aux concours internes, essais et examens professionnels du ministère de la défense.
Instruction 300006 /DEF/DFP/PER/5 du 07 janvier 1993 (BOC, p. 4101) modifiée, relative à la formation, à la prévention et à la sécurité du travail du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense.
Instruction 301115 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mai 1997 (BOC, p. 2623) relative à la formation des membres représentant le personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT).
Circulaire 405002 /DEF/DFP/GPC/5 393064 /DEF/DGA/DPAG/SEF/3 du 28 février 1994 (BOC, p. 874) modifiée, relative à la mise en œuvre de la fiche individuelle de formation (FIF) et de l'entretien annuel de formation au ministère de la défense.
Reconversion.
Instruction 381 /DEF/SGA du 22 avril 1998 (BOC, p. 1915) relative à la reconversion des militaires.
Gestion du personnel militaire.
Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001) modifiée, portant statut général des militaires.
Décret 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires aux sous-officiers du SEA.
Instruction 2977 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 du 03 mai 1999 (BOC, p. 2823) relative aux fonctions de présidents de catégories du personnel militaire du SEA.
Instruction 12402 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 du 25 juin 1997 (BOC, 1998, p. 949) relative à l'admission SOC.
Instruction 2400 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 31 mars 2000 (BOC, p. 1780) relative aux engagements des militaires non officiers du SEA.
Circulaire 5456 /DEF/DCSEA/SDA/2 du 11 août 1998 (BOC, p. 2985) relative à la mobilité du personnel militaire du SEA.
Instruction 6946 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5011 du 16 octobre 1998 (BOC, 1999, p. 489) relative à la gestion et à l'administration des EVSEA. Chapitre 2. Administration.
Instruction 16460 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 644) modifiée, relative à la notation officiers, sous-officiers du SEA et sous-officiers soutien pétrolier.
Instruction 1551 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/506 du 03 mars 1998 (BOC, p. 1148) relative au travail d'avancement d'officiers, sous-officiers du SEA et sous-officiers soutien pétrolier.
Instruction 2440 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 06 avril 2001 (BOC, p. 2252) relative à la notation des EVSEA.
Instruction 2475 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 06 avril 2001 (BOC, p. 2422) relative à l'avancement des EVSEA.
Instruction no 8634/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 décembre 2001 (n.i. BO) relative à l'attribution de la prime de technicité sous-officiers du SEA et sous-officiers soutien pétrolier.
Instruction 201201 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 23 juillet 2002 (BOC, p. 6075) relative aux permissions des militaires.
Texte réglementant l'activité dans le domaine de l'informatique.
Note d'organisation no 2626/DEF/DCSEA/ SDA/3/602/1 du 16 avril 1999 (n.i. BO) relative à l'organisation informatique du service des essences des armées.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de l'exploitation.
Instruction 9700 /DCE/1/RD/30 du 05 décembre 1968 (BOC/SC, p. 1135) modifiée, concernant l'exploitation des dépôts essence-air et l'exécution des avitaillements d'aéronefs.
Instruction 6600 /DCE/I/RD/ASO/RDO du 20 septembre 1973 (BOC/SC, p. 1575) modifiée, relative aux modalités de gestion (approvisionnement, stockage et distribution) des carburants, produits associés et produits divers.
Instruction 3070 /DEF/DCSEA/EXP/143/1 420 /M/SC/ARO/0 du 30 mars 1987 (BOC, p. 1607) relative à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des dépôts du service des essences des armées implantés sur les bases de l'aéronautique navale.
Instruction 7900 /DCE/1/SD du 15 octobre 1970 (BOC/SC, p. 1709) modifiée, concernant les procédures de perception des produits distribués par le service des essences.
Instruction 10000 /DCE/1/SD du 22 octobre 1965 (BOC/SC, p. 1362) relative à l'ouverture et à la tenue d'un registre de réservoir dans les établissements et dépôts gérés par le service des essences des armées.
Circulaire 3136 /DEF/DCSEA/SDE/1/RD/1/113 du 10 mai 1999 (BOC, p. 2829) relative au stockage des carburants et fioul domestique : emploi et affectation des réservoirs, suivi des stocks.
Instruction 5070 /DEF/DCSEA/SDE/1/164/1 du 28 juin 2002 (BOC, p. 5482) relative à l'admission des clients au bénéfice des prestations du SEA.
STANAG 2034 LOG, édition 6 du 26 novembre 1999 (n.i. BO) procédures standard OTAN relatives à l'aide logistique mutuelle : but, définitions, formulaire standard OTAN de réception, de restitution, ou de facturation, procédures générales, procédures détaillées, compensation, annexe A et son appendice.
Instruction 3690 /DEF/DCSEA/SDE/1/RD/2 du 29 avril 2002 (BOC, p. 3981) relative à la distribution, en réassortiment, à l'approvisionnement et au stockage des lubrifiants, produits divers et emballages.
Instruction 3223 /DEF/DCSEA/SDE/2/202/3 du 10 avril 1991 (BOC, p. 1232) relative à l'épuration des carburants pour aéronefs.
Circulaire 7700 /DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 27 novembre 2000 (BOC, p. 5228) modifiée, relative aux méthodes de détection des contaminations bactériennes des carburants et des méthodes de traitement des carburants contaminés par des micro-organismes.
Circulaire 5244 /DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 06 août 2001 (BOC, p. 4568) relative au contrôle et à l'ajustement de la conductivité du carburéacteur.
Instruction 8033 /DEF/DCSEA/SDE/1/TD/184/61 du 25 novembre 2002 (BOC, p. 8151) relative au contrôle périodique de la teneur en matière solide des carburants pour aéronef.
Instruction 10400 /DEF/DCE/1/EXP/TD/60 du 05 août 1982 (BOC, p. 4246) modifiée, relative au contrôle de qualité des produits distribués par le service des essences des armées.
Extrait de l' instruction 3000 /DEF/EMAT/BPO/3/D/DP/20 du 20 janvier 2004 (BOC, p. 862) modifiée, relative à la sécurité des vols dans l'armée de terre.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de l'infrastructure.
Circulaire no 1541/DEF/DCSEA/SDE/2/202/0 du 20 février 1992 (n.i. BO) insérée au RTP sous le no 23-92-30 concernant les travaux d'infrastructure relevant du titre V.
Circulaire no 850/DEF/DCE/2/T/0040 du 2 février 1973 (n.i. BO) insérée au RTP sous le no 21-73-09 concernant l'aménagement général des établissements du SEA.
Circulaire no 7887/DEF/DCSEA/SDE/2/205/1 du 10 décembre 1993 (n.i. BO) insérée au RTP sous le no 21-93-37 concernant les plans d'aménagement de l'infrastructure des établissements du SEA.
Instruction 11050 /DEF/DCSEA/SDE/2/202/0 du 10 décembre 1990 (BOC, 1991, p. 1026) modifiée, relative aux travaux immobiliers du SEA.
Instruction 725 /DEF/SGA/DAJ du 05 juillet 2001 (BOC, p. 3948) relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
Instruction 3600 /MA/DCE/2/TB/70/83 du 15 mai 1974 (BOC, p. 1537) modifiée, concernant la sécurité incendie dans les établissements du SEA.
Instruction 1600 /DEF/DCE/2/T/01/00 du 03 mars 1978 (BOC, p. 1389) modifiée, relative à la pollution par les hydrocarbures, dans les dépôts militaires d'hydrocarbures liquides.
Instruction 3793 /DEF/DCE/2/EQP/T/70/22 du 22 avril 1980 (BOC, p. 1849) modifiée, sur le dégazage, le nettoyage des capacités d'hydrocarbures liquides et l'exécution de travaux dans les zones dangereuses.
Instruction 1400 /DEF/DCE/2/T/0100 du 16 février 1983 (BOC, p. 1410) modifiée, relative aux installations militaires d'hydrocarbures liquides.
Instruction 3223 /DEF/DCSEA/SDE/2/202/3 du 10 avril 1991 (BOC, p. 1232) relative à l'épuration des carburants pour aéronefs.
Arrêté du 22 juin 1998 (n.i. BO) sur les réservoirs enterrés de liquides inflammables et leurs équipements annexes.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de la maintenance et du soutien.
Circulaire no 5361/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 7 août 1998 (n.i. BO) (RTP 26.93.130) relative à la procédure des rechanges réparables d'équipements pétroliers.
Circulaire no 5210/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 5 août 1999 (n.i. BO) relative aux conditions d'exécution des visites techniques dites « code de la route » des véhicules poids lourds appartenant au SEA.
Instruction provisoire (n.i. BO) transmise par BE no 2941/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 21 avril 2000 relative à la gestion et à l'organisation du maintien en condition NTI 1 des matériels au sein des organismes du SEA en métropole.
Circulaire 2420 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 06 avril 2001 (BOC, p. 2413) relative aux procédures d'engagement de dépense des opérations de maintenance des véhicules et des matériels du service des essences des armées en métropole.
Instruction 3220 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 10 mai 2001 (BOC, p. 3356) relative à l'organisation de la maintenance et de la gestion des matériels du service des essences des armées et du soutien des matériels pétroliers des armées en opérations extérieures « OPEX ».
Instruction 1392 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 07 mars 2002 (BOC, p. 2466) relative à la gestion des unités collectives.
Instruction 3528 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT/244/2/2 du 27 mai 2003 (BOC, p. 4658) relative à l'organisation, à la gestion et au fonctionnement des ateliers « niveau technique d'intervention no 2 » pétroliers régionaux du service des essences des armées.
Instruction 2000 /DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 (BOC, 2004, p. 611) relative à l'emploi des véhicules militaires par le personnel relevant du ministère de la défense.
Circulaire 4600 /DEF/DCSEA/SDA/1/403/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 10 juin 2002 (BOC, p. 5463) relative aux procédures à appliquer à la comptabilité des matériels non consommables « A » du service des essences des armées.
Circulaire provisoire no 3873/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT/242/2/DEF/DCSEA/SDA/1/403 du 13 juin 2003 (n.i. BO) relative au suivi des matériels consommables surveillés « B » du service des essences des armées.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de la logistique.
Logistique opérationnelle.
Instruction 2000 (n.i. BO) titre I : Doctrine interarmées du commandement en opération.
Instruction 2000 (n.i. BO) titre II : Directive d'application de la doctrine interarmées du commandement en opération.
Instruction 2400 (n.i. BO) titre I : Concept et doctrine interarmées du soutien pétrolier des forces en opération.
Instruction 1299 /DEF/EMA/OL/5 du 04 juillet 1996 (BOC, p. 2923) portant sur le soutien des opérations.
Instruction 4079 /DEF/DCSEA/SDE/3/ORG du 19 juin 2001 (BOC, p. 4517) relative aux détachements de liaison du SEA auprès des commandements permanents interarmées dans les départements territoires et collectivités à statut particulier d'outre-mer et en Afrique.
Décret 91-686 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2547) fixant les attributions du SEA.
Arrêté interministériel du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3645) modifié, portant organisation du SEA.
Arrêté du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3647) portant organisation des soustractions de la DCSEA.
Instruction 5800 /DEF/DCSEA/DIR du 25 août 1998 (BOC, p. 3205) modifiée, relative au fonctionnement du service des essences des armées.
Ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 (BO/G, p. 411) portant organisation générale de la défense.
Loi 2003-73 du 27 janvier 2003 (BOC, p. 1358) relative à la programmation militaire pour les années 2003-2008.
Réserve.
Loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 5387) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
Décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié, relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Instruction 1149 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/ESRO/DEF/DCSEA/SDE/3/ORG/344 du 20 février 2001 (BOC, p. 1533) modifiée, relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle du SEA.
Circulaire 483 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/DISPO - DEF/DCSEA/SDE/3/LOG/ORG/344 du 24 janvier 2003 (BOC, p. 1421) relative à l'admission dans la réserve du personnel militaire du service des essences des armées soumis à l'obligation de disponibilité.
Concepts, organisation.
Code du service national (partie législative).
Le livre blanc.
Décret 2000-558 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2871) fixant l'organisation militaire territoriale.
Instruction (n.i. BO) relative à l'organisation territoriale interarmées de défense (lettre no 541/ DEF/EMA/EMP/4 du 26 mai 2000).
Discipline générale et correspondance.
BOEM 120-0* chapitre III, relatif à la correspondance militaire.
Décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) modifié, portant règlement de discipline générale dans les armées.
Arrêté du 17 janvier 1984 (BOC, p. 487) fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires.
Instruction 201200 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 (BOC, p. 4721) modifiée, portant application du règlement de discipline générale dans les armées.
BOEM 130 relatif au service intérieur dans l'armée de terre.
Instruction 3621 /DEF/DCE/DIR du 10 mai 1979 (BOC, p. 2261) modifiée, relative au règlement intérieur commun aux établissements du service des essences des armées.
Instruction 8000 /DEF/DCEA/DIR/000 du 01 octobre 1984 (BOC, p. 5732) modifiée, relative aux conditions d'accès dans les établissements du service des essences des armées.
BOEM 122* relatif au service de garnison.
TTA 123 relatif à la sécurité militaire.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de l'environnement et de l'hygiène de sécurité et conditions de travail.
Environnement.
Instruction 1595 /DEF/DCSEA/EG/ENV du 06 mars 2003 (BOC, p. 2793) relative à l'organisation de la prévention environnementale au service des essences des armées.
HSCT.
Circulaire 1037 /DEF/DCSEA/EG/HSCT du 17 février 1999 (BOC, p. 1769) relative au recueil des dispositions de préventions.
Instruction 4095 /DEF/DCSEA/EG/HSCT du 16 juin 1999 (BOC, p. 3412) relative à l'organisation de la prévention au sein du service des essences des armées.
Instruction 300978 /DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 (BOC, p. 1511) relative aux attributions du chargé de prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les organismes relevant du ministère de la défense.
Arrêté du 22 avril 1997 (BOC, p. 2333) modifié, relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense.
Arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 2248) relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires (pour le personnel de la BPIA).
Instruction 300506 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 (BOC, p. 1238) modifiée, relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef de l'organisme.
Instruction 303747 /DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 730) modifiée, relative aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense.
Circulaire 4230 /DEF/DCSEA/EG/HSCT du 22 juin 1999 (BOC, p. 3771) relative aux opérations ou prestations de service réalisées par des entreprises extérieures ou des travailleurs indépendants au sein d'un organisme du service des essences des armées.
Arrêté du 26 avril 1996 (n.i. BO) pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure.