La présente circulaire définit les conditions relatives à l'attribution du diplôme de qualification supérieure en 2004 aux sous-officiers supérieurs du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

1. Conditions à remplir.

Peuvent faire acte de candidature le personnel du service des essences des armées remplissant les conditions suivantes :

• totaliser au moins quinze ans de service militaire au 31 décembre 2003 ;

• avoir fait l'objet de cinq notations de sous-officier du service des essences des armées ou de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées ;

• avoir un niveau de note moyen, inférieur ou égal à 6 (six) sur les trois dernières années pour les agents techniques ou les adjudants ;

• pas de condition de notation pour les agents techniques en chef ou les adjudants-chefs ;

• détenir le brevet supérieur de technicien essences (BSTE) ou le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou le brevet militaire professionnel du second degré (BMP 2).

2. Établissement des dossiers.

Les états de proposition établis conformément au point 1.1 de l'instruction de référence seront adressés pour le 29 novembre 2004.

Les propositions sont établis sur un tableau dont le modèle figure en annexe I de l'instruction de référence. Tous les candidats remplissant les conditions doivent faire l'objet d'un avis du directeur exprimé par les mentions suivantes :

TA : très appuyé ;

P : proposé ;

A : à ajourner.

Les candidats sont classés dans l'ordre de grade et de date de prise de rang. Ils font également l'objet d'un classement par ordre de préférence de leur directeur.

Les personnels prévus au plan de mutation figureront sur les états de propositions de la région où ils ont été notés en 2004.

Un état de proposition « néant » sera établi s'il y a lieu.

3. Modalité d'attribution du diplôme de qualification supérieure.

Le diplôme de qualification supérieure sera attribué par le directeur central du service des essences des armées dans les conditions fixées au point 1.2 de l'instruction de référence.