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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires.

Du 25 novembre 2004
NOR D E F P 0 4 0 1 1 4 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.

Référence de publication : JO du 27 novembre 2004, p. 20158 ; BOC, 2004, p. 6473.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 54-539 du 26 mai 1954 (1) modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret no 2004-1178 du 25 novembre 2004,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 200 euros.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2004.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE

Le ministre d'État, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,

Nicolas SARKOZY

Le ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l'État,

Renaud DUTREIL