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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2005 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Du 27 juillet 2005
NOR D E F P 0 5 5 1 7 4 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-3.2.4., 531.5.3., 211.1.2., 503.2.2., 221.1.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5332.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n72 du 26 mars 2005, texte n1), modifiée, portant statut général des militaires ;

Vu la loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 5387) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,

ARRÊTE :

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et des formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2005, des dispositions de l'article 19 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est fixé par le tableau ci-après.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

ANNEXE I. Nomination au premier grade d'officier de réserve et au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve.

Article 19 du décret n2000-1170 du 1er décembre 2000.

Armée ou formation rattachée.

Nomination de sous-officiers ou officiers mariniers au premier grade d'officier de réserve.

Nomination de militaires du rang au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve.

Armée de terre.

81

194

Marine.

30

30

Armée de l'air.

40

50

Gendarmerie nationale.

75

150

Service de santé des armées.

0

0

Service des essences des armées.

0

0

Justice militaire.

0

0

Total.

226

424