CIRCULAIRE N° 6571/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à l'attribution au titre de l'année 2006 de l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées.
Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 24 octobre 2005NOR D E F E 0 5 5 2 7 6 3 C
La présente circulaire a pour but de définir les conditions dans lesquelles l'échelon de solde mensuelle cité en objet pourra être attribué en 2006 aux majors du service des essences des armées.
1. Critères de sélection.
Le choix du directeur central du service des essences des armées s'exercera principalement parmi les majors totalisant 31 ans de services militaires au 31 décembre 2005 et proposés par leur commandant de formation administrative.
2. Établissement et acheminement des dossiers.
Les états de proposition seront établis sous forme de tableaux figurant en annexe pour les candidats proposés.
Ces documents sont à adresser sous présent timbre pour le 9 novembre 2005.
3. Modalité d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major.
La décision d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major est arrêtée par le directeur central du service des essences des armées. L'attribution de cet échelon fait l'objet d'une inscription au livret matricule et au dossier de pension.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.
Annexe
Annexe. État nominatif collectif des candidats proposés à l'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées.
Au titre de l'année 2006.
Figure 1. Etat nominatif collectif.
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