AUTRE à l'instruction n° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001 (BOC, p. 4721) portant application du règlement de discipline générale dans les armées.
Du 09 octobre 2001NOR D E F P 0 1 5 1 9 7 2 Z
1.
À l'article 5.
1.1.
Au cinquième alinéa, première phrase.
Au lieu de :
« L'ation de commandement doit s'exercer »,
Lire :
« L'action de commandement doit s'exercer. »
1.2.
Au cinquième alinéa, troisième phrase.
Au lieu de :
« Les actes du chef de service de permanence engageant non seulement »,
Lire :
« Les actes du chef de service de permanence engagent non seulement. »
2.
À l'article 8, septième alinéa.
Au lieu de : « expliquant les raison de son refus »,
Lire : « expliquant les raisons de son refus ».
3.
À l'article 22, deuxième colonne du tableau, troisième alinéa.
Au lieu de : « les doigts tenus et joints », et « dans l'aligement des épaules »,
Lire : « les doigts tendus et joints », et « dans l'alignement des épaules ».
4.
À l'article 31, point II, d) « Les arrêts », premier alinéa.
Au lieu de : « d'être infligés pour une même faute et de 1 à 40 »,
Lire : « d'être infligés pour une même faute est de 1 à 40 ».
5.
À l'article 33, point I, deuxième phrase du premier alinéa.
Au lieu de : « à l'article 34 de la présent instruction »,
Lire : « à l'article 34 de la présente instruction ».
6.
À l'article 34, au b) du point I, première phrase du troisième alinéa.
Au lieu de :
« Si la faute constitue un manquement aux devoirs généraux de tour militaire »,
Lire :
« Si la faute constitue un manquement aux devoirs généraux de tout militaire. »
7.
À l'article 37, troisième alinéa.
Au lieu de : « dans les cas prévus aux 2 de l'article 31 du décret »,
Lire : « dans les cas prévus au 2 de l'article 31 du décret ».
8.
À l'annexe I.
8.1.
Au tableau IV, deuxième ligne de la première colonne.
Au lieu de :
« Officier de l'air »,
Lire :
« Officiers de l'air. »
8.2.
Au tableau V, ligne « Service de santé des armées », première colonne.
Au lieu de :
« Chirurgiens-dentiste des armées »,
Lire :
« Chirurgiens-dentistes des armées. »
8.3.
Au tableau VII, colonne « Sergent-chef », ligne « Justice militaire ».
Placer les mots : « huissier appariteur de 3e classe », face aux mots : « huissier appariteur de 2e classe », de la colonne précédente.
9.
À l'annexe II, point 1.
Au lieu de : « l'observation des lois et le succés des armes de la France »,
Lire : « l'observation des lois et le succès des armes de la France ».
10.
À l'annexe III, huitième alinéa de la deuxième colonne.
Au lieu de :
« Médaille commémorative des opérations de l'organisme des Nations unies en Corée »,
Lire :
« Médaille commémorative des opérations de l'organisation des Nations Unies en Corée. »
11.
Remplacer l'imprimé N° 300*/32 « Bulletin de punition », par l'imprimé N° 300*/32 ci-joint.