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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

AUTRE à l'instruction n° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001 (BOC, p. 4721) portant application du règlement de discipline générale dans les armées.

Du 09 octobre 2001
NOR D E F P 0 1 5 1 9 7 2 Z

Référence de publication : BOC, 2001, p. 5485.

1.

À l'article 5.

1.1.

Au cinquième alinéa, première phrase.

Au lieu de :

« L'ation de commandement doit s'exercer »,

Lire :

« L'action de commandement doit s'exercer. »

1.2.

Au cinquième alinéa, troisième phrase.

Au lieu de :

« Les actes du chef de service de permanence engageant non seulement »,

Lire :

« Les actes du chef de service de permanence engagent non seulement. »

2.

À l'article 8, septième alinéa.

Au lieu de : « expliquant les raison de son refus »,

Lire : « expliquant les raisons de son refus ».

3.

À l'article 22, deuxième colonne du tableau, troisième alinéa.

Au lieu de : « les doigts tenus et joints », et « dans l'aligement des épaules »,

Lire : « les doigts tendus et joints », et « dans l'alignement des épaules ».

4.

À l'article 31, point II, d) « Les arrêts », premier alinéa.

Au lieu de : « d'être infligés pour une même faute et de 1 à 40 »,

Lire : « d'être infligés pour une même faute est de 1 à 40 ».

5.

À l'article 33, point I, deuxième phrase du premier alinéa.

Au lieu de : « à l'article 34 de la présent instruction »,

Lire : « à l'article 34 de la présente instruction ».

6.

À l'article 34, au b) du point I, première phrase du troisième alinéa.

Au lieu de :

« Si la faute constitue un manquement aux devoirs généraux de tour militaire »,

Lire :

« Si la faute constitue un manquement aux devoirs généraux de tout militaire. »

7.

À l'article 37, troisième alinéa.

Au lieu de : « dans les cas prévus aux 2 de l'article 31 du décret »,

Lire : « dans les cas prévus au 2 de l'article 31 du décret ».

8.

À l'annexe I.

8.1.

Au tableau IV, deuxième ligne de la première colonne.

Au lieu de :

« Officier de l'air »,

Lire :

« Officiers de l'air. »

8.2.

Au tableau V, ligne « Service de santé des armées », première colonne.

Au lieu de :

« Chirurgiens-dentiste des armées »,

Lire :

« Chirurgiens-dentistes des armées. »

8.3.

Au tableau VII, colonne « Sergent-chef », ligne « Justice militaire ».

Placer les mots : « huissier appariteur de 3e classe », face aux mots : « huissier appariteur de 2e classe », de la colonne précédente.

9.

À l'annexe II, point 1.

Au lieu de : « l'observation des lois et le succés des armes de la France »,

Lire : « l'observation des lois et le succès des armes de la France ».

10.

À l'annexe III, huitième alinéa de la deuxième colonne.

Au lieu de :

« Médaille commémorative des opérations de l'organisme des Nations unies en Corée »,

Lire :

« Médaille commémorative des opérations de l'organisation des Nations Unies en Corée. »

11.

Remplacer l'imprimé N° 300*/32 « Bulletin de punition », par l'imprimé N° 300*/32 ci-joint.

Annexe

1 300*/32 BULLETIN DE PUNITION