DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 4 5 0 5 9 2 Z
ERRATUM à la décision n° 75/DEF/EMA/SOUT du 21 mars 2011 portant création du groupement de soutien du personnel isolé.
Du 20 janvier 2014NOR D E F D 1 4 5 0 5 9 2 Z
La décision n° 75/DEF/EMA/SOUT du 21 mars 2011 est modifiée comme suit :
Au point 1.4.
Au lieu de : « - les opérations administratives liées à la fonction de transit aérien passagers vers une destination hors métropole (affectation hors PPE, mission, projection, droits individuels). » ;
Lire : « - les opérations administratives liées à la fonction de transit aérien fret par voie aérienne commerciale vers une destination hors métropole. ».